Agents Contractuels Fonction Publique

L’enseignement d’économie vise à donner une culture commune dans le domaine de l’environnement économique des entreprises. Les thèmes abordés sont axés sur la compréhension des facteurs économiques agissant sur la prise de décision des principaux agents. Ils sont en relation avec les grands débats actuels dont ils posent les enjeux pour la société. L’objectif est donc de fournir aux étudiants les moyens de prendre le recul nécessaire à la compréhension de ces débats et de construire des raisonnements

XXXXXXX ANNEXE 1 Modèle n° 1 de lettre relative à la mise en œuvre de la loi dite « Sauvadet » Secrétariat général Service des ressources humaines Paris, le Objet : mise en œuvre de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative aux agents contractuels – 2ème volet : l’accès à l’emploi titulaire. Affaire suivie par : bureau du dialogue social et de l’expertise statutaire Postes : xxxxxxx, Vous avez reçu un courrier de la part de xxxxxxxxxxxx vous informant de votre éligibilité ou inéligibilité

Critère matériel : cette organisation comprend des administrations générales (nationales et locales) et des administrations spécialisées. Etat unitaire décentralisé : dans un état unitaire (par opposition à l’état fédéral), la puissance publique est une dans sa structure. Il n’y a qu’une seule organisation constitutionnelle. Il n’y a qu’un seul appareil gouvernemental. Il n’y a qu’une seule représentation parlementaire. L’organisation territoriale et administrative d’un état unitaire

| | |L'un des objectifs majeurs du vingt et unième (21) siècle qui est celui des pays en voie de développement comme le notre est | | |l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience des organisations privées et publiques. Mais ces défis s'avèrent très difficile à | | |relever à cause de la concurrence qui est devenue rude, la désuétude rapide des savoirs (savoir ; savoir- faire et savoir être) due | | |aux progrès scientifiques et technologiques et surtout la

essentielle de la théorie économique contemporaine, la firme comme on le montrera en détail par la suite, est une « firme point » et une  « firme automate » en lui attribuant une approche en terme de boite noire Cela réduisait sa dimension véritable à un agent passif ayant des réactions prévisibles qui une fois appliquées ne peuvent changer que de façon mécanique avec le changement des données de l’environnement. C’est avec cette conception simpliste et vieillotte qu’il fallait rompre pour rendre

INTRO Droit = représentation de ce qui devrait etre Norme qui tendent a organiser des rapports sociaux Agents publiques répartie dans 3 fonctions publiques : Fonction publique d’Etat Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière Activité pro : act exercé à titre habituel par une personne pour se procurer un revenu Elle peut l’exercer sous 2 statuts juridique diff : Elle l’exerce soit a titre indépendant A titre dépendant ( subordination) Le droit du travail ne s’applique

conception classique de l’ordre public Pendant longtemps et classiquement, l’ordre public a été considéré comme l’ordre public matériel et on doit cette expression au Pr. Hauriou. 3 composantes : - la sécurité publique, - la tranquillité publique, - la salubrité publique. Cette trilogie traditionnelle remonte à la 1ère loi du 17 décembre 1889 sur l’organisation départementale (locale) consacrée par la loi municipale du 4 avril 1884 (art 97) qui a été reprise successivement

délivrance des renseignements d'ordre général, dans leur domaine de compétence. Dans le secteur public les secrétaires médicales titulaires sont des agents de catégorie B recruté sur concours ou des contractuelles. 3. FORMATION - QUALIFICATION * L'emploi est généralement accessible à partir d'une formation de niveau IV ou III. Dans la fonction publique le recrutement se fait sur concours. Il existe une possibilité de qualification dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE).

matériel, quel activité peut compléter le SP Paragraphe1 : Le rattachement à une personne publique Les SP les plus connu (école) sont pris en charge par l’Etat. Ex la DASS service public…… Pour faire fonctionner le SP, il y a des agents de SP. Il y a 3 axes dans la fonction publique Foncions public de l’Etat Hospitalier Cela représente environ 5millions de personne 1 /5 emploi sont dans la fonction public. Le SP peut-être personnalisé : avec une personnalité juridique ou non. Etablissement

cinq millions de personnes, réparties dans les trois grandes fonctions publiques : – la fonction publique d’État (personnels de l’État, y compris les militaires) ; – la fonction publique territoriale (personnels des communes, des conseils généraux et des conseils régionaux) ; – la fonction publique hospitalière (personnels des établissements hospitaliers publics et de certains établissements d’aide sociale). La plupart de ces agents ont le statut de fonctionnaire titulaire. Leur situation de