Agents Publics Et Fonctionnaires

administrative » b. « Le juge ivoirien et le contentieux de la responsabilité extra contractuelle de l’administration ivoirienne ».………………………………………….. Page 16 c. « Responsabilité du fonctionnaire et sanctions disciplinaires : évolution de la jurisprudence »……………………………………….... page 23 d. « Droits et obligations du fonctionnaire ivoirien : modalités de mise en œuvre des sanctions disciplinaires et des voies de recours »…………………………………………………….. Page 33 IV. RAPPORT DE SYNTHESE ……………………………………………………………

Le recours aux agents non titulaires, dits contractuels Le recours à ces agents est possible pour : assurer le remplacement momentané de fonctionnaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles (notamment en raison d’un congé de maladie, de maternité ou parental), exercer des fonctions correspondant à un besoin occasionnel ou saisonnier. Ces contrats sont toujours des contrats à durée déterminée. Leur durée est fonction : soit de la durée prévisible du remplacement

THEME I. L'INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 2 - Les conséquences du choix d'un régime juridique de travail Section I. Les droits et les obligations liés au statut de travail A. La relation de travail B. Les droits et les obligations du salarié, du fonctionnaire et du travailleur indépendant Section II. Le recrutement A. L’égalité de traitement B. Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche Section III. Le contrat de travail A. Les conditions du contrat de

La rémunération du fonctionnaire La catégorie des fonctionnaires sera ici entendue au sens étroit du terme, c'est-à-dire que je vais me concentrer sur la rémunération des fonctionnaires titulaires et exclure par là les agents contractuels de droit public. La rémunération des fonctionnaires est définie dans le statut des fonctionnaires, à l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983. Cet article dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement

argent des différents intervenants ..................................................... 7 Traductions en terme de gestion des ressources humaines ............................................................... 8 UN ECLAIRAGE SUR LES ATTENTES DES AGENTS : L'ENQUETE AU SEIN DE L'EDUCATION NATIONALE ........ 9 LES COMPARAISONS. ................................................................................................................................. 9 La fonction publique territoriale ......

et des règles de comportement que doit observer une personne dans l’exercice de sa profession, tant à l’égard de ses collègues ou confrères qu’à l’égard des personnes étrangères à la profession ». C’est un code des devoirs qui s’imposent à un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions mais aussi dans son comportement privé. Chapitre II L’obligation d’indépendance 1 L’obligation de désintéressement 1.1 Les dispositions statutaires 1.2 Les dispositions pénales 2 Les obligations d’impartialité

Nouvelle Gestion Publique et Ressources Humaines de l’Etat Définitions: Nouvelle Gestion Publique ou Nouveau Management Public (new public management) La nouvelle gestion publique est un concept de gestion publique né dans les années 1970 dans les milieux néo-libéraux. Il prône la modernisation du management des administrations publiques dans le but d'en améliorer le rapport coût/service. Elle prône également le pragmatisme de gestion. La nouvelle gestion publique est basée sur un partage

niveau des travailleurs du secteur d'Etat au Bénin, c'est bien celui du « mérite ». Thème combien mobilisateur au sein du monde syndical, il est traité avec beaucoup d'éloquence et de passion au point où beaucoup de militants de base et autres fonctionnaires n'en comprennent plus le sens réel, la valeur et la portée. Le présent séminaire de haut niveau vient donc à point nommé, car il sera 1'occasion d'une réflexion plus sereine et plus objective, à partir de témoignages autres que ceux jusqu'ici

COUV_04_FR_def.pdf 11/12/08 14:46:25 MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Performance de la fonction ressources humaines : définitions et cadre d'analyse C M J n CM MJ CJ s spe ctiv e et per lec Etu des col N tio CMJ   Département Recherche, Études, Veille - IGPDE 1 La performance des fonctions « ressources humaines » Étude préparatoire Réalisée par le département Recherche, Études, Veille Annie Chemla-Lafay, Marie-Thérèse Deleplace, Claire

CH.7 : LA GESTION DU PARCOURS PROFESSIONNEL Section 1. Le concept de carrière professionnelle I) La carrière du fonctionnaire A. Conditions de corps, grade et échelon Chaque fonctionnaire est régi / le « statut général des fonctionnaires ». Sa vie pro, quelque soit la fonction publique, s’organise selon le principe de la carrière. Les agents qui sont régis / le même statut forment un « corps » (fonct° publique d’Etat) ou un « cadre d’emploi » (fonct° publique territoriale). Chaque