Agir En Fonctionnaire De Letat

en ligne selon vos besoins Software Comptabilité www.TechnologyEvaluation.com Memoire Online - contröle des marches de l'Etat au Maroc - Lhahi nezha Aghzere yas... Page 1 of 38 http://www.memoireonline.com/01/09/1818/controumlle-des-marches-de-lEtat-au-Ma... 18/10/2010 Introduction générale Pour aborder un domaine aussi complexe que le contrôle des marchés de l'Etat, il s'avère important et même nécessaire d'essayer de définir les concepts relatifs au thème de notre étude « contrôle des marchés

prélèvements obligatoires représentent aujourd’hui près de la moitié des richesses produites tous les ans. Le budget de l’Etat, voté chaque année par le parlement, autorise l’Etat à engager des dépenses et à lever l’impôt. Les pouvoirs publics peuvent aussi agir par la réglementation/ Quels sont donc les moyens budgétaires des pouvoirs publics ? Quelle est la situation du budget de l’Etat, de ses dépenses et de ses recettes ? Comment sont donc utilisés les prélèvements obligatoires ? SEANCE N° 1

commerciales CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION Centralisation – l’exercice du pouvoir à partir de la centrale (la capitale du pays), longue tradition en France, - Il existe une variante à la Centr. = la déconcentration – les représentants vont agir pour son service dans un cadre hiérarchique, un ordre donné. Décentralisation – consiste a créér une personne juridique distancte pour une manière autonome - Pour cela Il faut créér une nouvelle PJ Administration – une activité d’intérêt général

que laccès a l'immeuble n'était pas entretenu, que le portail était condamné. En matiere médicale, la CC a considéré que le rapport entre médecin/malade était contractuel mais un revirement de la CC le 3 juin 2015 a considéré que le patient devait agir sur le terrain délictuel et non contractuel. Arret du 15 juin 2012, la CC consacre l'existence d'un préjudice autonome lorsque le médecin n'a pas satisfait à son obligation d'information. En matiere contractuelle le tribunal compétent est celui du

demander sil existe dautres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui nmane pas dun corps constitu mais de simples pratiques populaires est elle une source de notre droit De mme, au Maroc la religion ntant pas spare de lEtat, peut on considrer les principes traditionnels du droit musulman comme des sources de droit Pour rpondre ces question, nous serons conduit distinguer travers deux chapitres, les sources traditionnelles et les sources modernes du droit marocain.

distinction entre faute de service et faute personnelle. Lorsque le dommage est lié -à un agissement personnel du fonctionnaire = faute personnelle = compétence JJ -à un agissement non « détachable » de sa fonction = faute de service = compétence JA La faute personnelle et la faute de service sont exclusives l'une del'autre. En cas de faute de service, la victime ne peut agir que contre l'administration. En cas de faute personnelle, ce n'est que contre l'agent. Ces deux catégories sont définies

diff eco sont celle qui peuvent le plus gravement porté atteinte au principe d egalité ds l accès a la justice . pour y remedier on a affirmé la gratuité de la justice . cela signifie que les laideur ne pait pas les juges puisque ce sont les fonctionnaire payer par l etat . la gratuité de la justice a été affirmé des 1790 , elle aujoudui posé en principe par l art l 111 -2 . CEPENDANT TT PROCES OCCASIONNE DES FRAIS ? LES HONORAIRES D AVOCATS les emoluments, et les frais divers peuvent ètre

souverain permet de fixer certains principes d'organisation, c'est ainsi par ex, des lors que la souveraineté du peuple est proclamé, doivent être organisés des mécanismes de représentation du peuple. §3: LA THEORIE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LETAT. Dans de nombreuses ouvrages doctrinaux on ne définit pas l'état par la souveraineté ou par la personnalité moral, on la définit en faisant référence a cette théorie des élément constitutifs; et dans cette théorie on définie l'état comme une entité

ces sicles lautorit tatique perd une grande partie de son pouvoir, toutefois elle subsiste et partir du XIIme sicle lEtat monarchique russit inverser la tendance, insrer ses agents dans le monde fodal pour le contrler, le dominer et redonner partir du XIIIme sicle une forme unitaire au pouvoir public et lexercice de ce pouvoir. Livre 3 La reconqute, la gense mdivale de lEtat. A partir des annes 1280, on constate que lorganisation monarchique russit peu peu reprendre la maitrise de la chose

1er : l’indépendance organique Dans un états de droit le pouvoir éxécutifs ne doit pas prendre place dans le jugement, donc le juge ne doit dépendre en aucune manière du pouvoirs éxécutif, il faut séparer l’organe, cependant les juges sont des fonctionnaire de l’états et donc soumis au pouvoir exécutifs, ils sont placé de façon ambiguë, ils sont placer dans l’organe de l’état et doivent être portant indépendant de celui-ci dans leur fonction ! Aucun avancement ne peut intervenir sans l’intervention