Agrégateur

industriels. Au sens du présent code, est considérée comme production animale celle relative à l’élevage des bovins, ovins, caprins et camélidés. Sont également considérés comme revenus agricoles, les revenus tels que visés ci-dessus, réalisés par un agrégateur, lui-même agriculteur et/ou éleveur, dans le cadre de projets d’agrégation tels que prévus par la loi n° 04-12 promulguée par le dahir n°1-12-15 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) relative à l’agrégation agricole.102 Article 47.- Exonération

fourniture de services intégrés relevant du domaine de la communication, favorisant le développement de l’interactivité avec le grand public ou les clients et entre les partenaires et les collaborateurs de l’entreprise. 4) Les producteurs, les agrégateurs et les éditeurs de contenus destinés à l’animation des sites ou des portails. Les signataires du présent accord s’engagent à proposer, avant la fin de l’année, à leurs partenaires sociaux, un avenant à leur Convention Collective respective. Fait

industriels. Au sens du présent code, est considérée comme production animale celle relative à l’élevage des bovins, ovins, caprins et camélidés. Sont également considérés comme revenus agricoles, les revenus tels que visés ci-dessus, réalisés par un agrégateur, lui-même agriculteur et/ou éleveur, dans le cadre de projets d’agrégation tels que prévus par la loi n° 04-12 promulguée par le dahir n°1-12-15 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) relative à l’agrégation agricole.1 1 Article 4 de la loi de finances