Agression Sexuelle Droit Penal

la personne dont elle est responsable. On exige aussi le fait qu’il y est un préjudice et un lien dans ce cas. Les responsabilités civiles délictuelles peuvent s’accompagnaient de responsabilité pénale, soit c’est la même personne qui voit sa responsabilité civile et pénale engagé.la responsabilité pénale est toujours personnel. Les préjudices peuvent être de nature très diverses. Le préjudice peut être matériel, c’est une atteinte au bien, à la valeur patrimoniale. Il peut y avoir une perte économique

PLAN Introduction 1 - Rappels 2 - Les sources du droit du travail Partie 1 - Relations individuelles au travail Chapitre 1 - les critères du contrat de travail Chapitre 2 - Les clauses du contrat de travail 1 - La période d’essai 2 - Les clauses de mobilité 3 - La clause de dédit de formation 4 - La clause de non concurrence Chapitre 3 - Le recours au CDD 1 - Les cas de recours au CDD 2 - Les conditions de forme du CDD 3 - La fin du CDD Chapitre 4 - La procédure disciplinaire 1 -

Faculté de droit Rempart de la Vierge 5, B-5000 Namur T. +32 (0)81 72 47 94 47 93 47 88 F. +32 (0)81 72 52 00 secretariat.droit@unamur.be www.unamur.be LISTE DES THEMES DROIT PRIVE GROUPE 1 – Heurs et malheurs de la propriété foncière GROUPE 2 – Protection de la vie privée du travailleur GROUPE 3 – Questions choisies en droit de la responsabilité civile. Faits justificatifs et autres causes de non-imputabilité GROUPE 4 – Le droit des obligations appliqué au droit des assurances

trois par cellules, certains sont obligés de dormir à même le sol, alors que la détention en maisons d'arrêt est caractérisée par le principe de l'emprisonnement individuel. Les rapport sexuels, interdits en prison, mènent à de nombreux rapports homosexuels parfois non consentis. De plus, les délinquants sexuels, qui représentent 21,4% de la population carcérale, ne sont pas toujours isolés en raison des difficultés matérielles de la prison. 2 Les troubles mentaux liés aux mauvaises conditions

* Partie législative * LIVRE Ier : Dispositions générales. * TITRE Ier : De la loi pénale. * CHAPITRE Ier : Des principes généraux. (Articles 111-1 à 111-5) * CHAPITRE II : De l'application de la loi pénale dans le temps. (Articles 112-1 à 112-4) * CHAPITRE III : De l'application de la loi pénale dans l'espace. (Article 113-1) * Section 1 : Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République. (Articles 113-2 à 113-5) *

Droit Pénal et Sciences Criminelles ऀNotre droit pénal actuel ne punit pas de façon aveugle, pour qu’une personne soit condamnée à une peine, il faut qu’elle soit reconnue pénalement responsable par le juge. Ce concept de responsabilité recouvre des fonctions variables en droit pénal. Le Code pénal de 1994 ne donne aucune définition de la responsabilité. De manière générale la responsabilité, du latin respondere, c’est l’obligation de répondre des conséquences de ses actes. Cela implique que cette

....................................................30 2. La prostitution transgenre en particulier...................................................31 II. – LA PROSTITUTION DITE « TRADITIONNELLE » CÈDE PROGRESSIVEMENT LA PLACE À L’EXPLOITATION SEXUELLE ET À LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS....32 A. LA FORTE AUGMENTATION DE LA PROSTITUTION ÉTRANGÈRE DEPUIS LES ANNÉES 1990 EST LIÉE À L’ÉMERGENCE DE RÉSEAUX DE PROSTITUTION33 1. Les années 1990 constituent un tournant en matière de prostitution .....33

DOSSIER : DROIT DU TRAVAIL HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL NADIA GAVARD REESS 18 MFR MOIRANS 2011/2012 I-NOTION 1. DEFINITION DU HARCELEMENT MORAL 2. PROTECTION DES SALARIES 3. EXEMPLES DE FAITS OU DE COMPORTEMENTS QUI CARACTERISENT LE HARCELEMENT MORAL 4. LES DIFFERENTS TYPES DE HARCELEMENT MORAL a) Le harcèlement vertical descendant b) Le harcèlement horizontal c) Le harcèlement mixte d) Le harcèlement ascendant II- CADRE JURIDIQUE

DROIT PENAL GENERAL ET SPECIAL La vie en société, pour être paisible et perdurer, conduit bien souvent hélas à sanctionner certains types de comportements antisociaux. Bien évidemment, ces comportements peuvent avoir différents degrés de gravité. Chaque pays a ainsi sa propre politique pénale en fonction des valeurs et des intérêts qu’il entend défendre (de ce fait certaines incriminations se retrouvent dans la plupart des pays alors que d’autres peuvent être incriminées dans un pays et pas dans

VIOLENCES CONJUGALES EN POLYNESIE I. Les causes et les conséquences de la violence conjugale A. Les différentes formes de la violence conjugale. La violence conjugale se manifeste sous plusieurs formes qui sont universelles : violence physique, sexuelle, psychologique… Certaines sont plus subtiles que d’autres et ne sont pas toujours perceptibles. La violence physique se caractérise par de la maltraitance portée sur le corps. Les coups et blessures arrivent souvent en tête des actes considérés