AIDES

les primes ou subventions d’investissement. Certaines aides publiques nationales ou régionales peuvent être assimilées à des quasi-fonds propres. Les ressources à moyen (MT) ou long terme (LT), d’une durée de 2 à 20 ans Les emprunts à moyen ou long terme, le crédit-bail matériel, le crédit-bail immobilier, la location financière, les aides publiques nationales et régionales lorsqu'il s'agit de subventions ou d'avances remboursables. Les aides fiscales constituent indirectement des ressources de

ont entrepris la publication d’un guide professionnel à leur intention. Les articles et analyses, ressources documentaires, repères juridiques et renseignements relatifs aux formations qui complètent les contacts utiles et les informations sur les aides pourront également intéresser les professionnels du livre dans leur ensemble et les étudiants des métiers du livre. Les informations qu’il contient dans sa version imprimée sont en outre disponibles sur les sites internet du cnL et de la Fill. Fruit

Projet de R&D en industrie La R&D en industrie: un projet l’équilibre les étapes ordonnancement Lien avec la R&D académique formation initiale formation continue les contrats la valoriation Revue/dispositifs la fiscalité les compétences aides et subventions ANR CPER T. Derrey - ISEL - ULH 1 activité de recherche industrielle Activité de recherche industrielle l’enrichissement la prospérité l’innovation Cadre de la R&D en industrie l’enjeu la finalité l’objectif L’approche

Droit de la concurrence et aides publiques nationales Les marchés publics désignent le régime juridique propre à l’adm° lorsqu’elle conclut des contrats pour satisfaire à ses besoins. Ce régime va imposer aux collectivités publiques de mettre en concurrence les entreprises, préalablement au choix de leur cocontractant. C’est un droit essentiellement textuel (Code des marchés publics). Pourquoi édicter des règles ? La lutte contre la corruption (fin années 90), on crée même des délits

 responsabilité  souvent  adopté   IV  L’indemnisation  délicate  du  bénéficiaire  de  l’aide       INTRODUCTION   Le   Traité   des   communautés   européennes   prévoit   que   les   aides   d’Etat   sont   incompatibles  avec  le  marché  intérieur.  L’objectif  recherché  est  d’obliger  les  Etats  membres   à  ne  pas      devenir,  par  leur  intervention,  les

2. Grandes lignes du dispositif national Un cadre européen qui confirme les orientations initiales mais une PAC à la carte pour les états membres Vers une convergence des aides à l’abandon des références historiques Un verdissement des aides Mieux soutenir les productions animales avec les aides couplées Réduire les disparités entre les agriculteurs liées aux références historiques Soutenir l’activité et l’emploi dans toutes les exploitations Encourager l’installation Conforter

contexte du territoire et le marché potentiel 4 1 / Ai-je la capacité professionnelle ? 5 3 / Enrichir ses compétences 6 Des services mettant en relation les cédants et les repreneurs 6 Dans quel sens mener les démarches ? 7 Quelles sont les aides de l’Etat cofinancées par l’Union Européenne ? 9 2 / Le statut juridique de l’entreprise 12 3 / L’agriculture sociétaire 12 1 / L’imposition sur le bénéfice agricole 13 2 / L’assujettissement à la TVA est obligatoire si : 13 | | | |

BOURSES ET GUIDE DES ÉTUDIANTES AIDES www.fage.org + d’infos sur S ET GUIDE DES BOURSE S AIDES ÉTUDIANTE 2 formation international prévention représentation solidarité citoyenneté jeunesse Sommaire I - Les bourses du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche II - Les bourses des autres Ministères III - Les aides à la mobilité sortante. Partir à l’étranger IV - Les aides des collectivités locales V - Les aides privées VI - Les aides de la Caisse d’Allocation Familiale

Bonjour - Bonjour, je suis ….... de la société de AGS ENR. Je vous contacte, car nous avons reçu une demande de renseignement sur les aides énergétiques via notre site internet, c’est bien le cas ? - Oui c’est bien le cas/ Oui -Parfait, vous souhaitez faire une étude pour connaitre le coût de l’installation et les aides ? - Oui , savoir si je suis éligible aux aides. -Très bien, ce que je vous propose, c’est que l’on remplisse ensemble votre dossier pour vérifier votre éligibilité puis on fixera

structuré, en vous aidant des documents joints en annexe, vous traiterez du sujet : Le droit de la concurrence : obstacle ou remède à la crise ? Introduction (4 points) « Il y a autre chose à faire pour l'automobile que d'analyser la compatibilité des aides d'Etat avec les règles de la concurrence des marchés », déclarait Nicolas Sarkozy devant des responsables de la filière automobile au moment de l’élaboration du plan de sauvetage de l’automobile. En période de crise, les mécanismes du droit de la concurrence