Akrotiri et Dhekelia

considère plus ce territoire comme un État de Chypre, mais comme une République à part entière, reconnue immédiatement par la Turquie. Les Nations Unies désapprouvent cette proclamation d'indépendance et la considèrent juridiquement nulle. 3)Akrotiri et Dhekelia Ces deux zones sont les résidus que le Royaume-Uni a voulu conserver comme base stratégique en Méditerranée, alors qu'il accordait l'indépendance à la République de Chypre. Lors de l'invasion de la République par les troupes turques, celles-ci

Chacun y a sa base navale : les Français à Toulon, les Américains à Naples, avec la VIe flotte, les Anglais ont deux bases aériennes à Chypre avec des droits de mouillage à Larnaca. Il faut noter que les deux bases aériennes anglaises : Akrotiri (75,5 km2) et Dhekelia (81 km2), sont en relation directe avec la base aérienne OTAN d’Izmir. Pour leur part, les Chinois ont racheté le port commercial d’Athènes : Le Pirée, ce qui leur permet d’inonder l’Europe de leurs marchandises. Mais les services spéciaux

territoriales, leurs eaux intérieures maritimes et leur espace aérien, situés en dehors du territoire des Etats Membres : * le territoire de la Principauté de Monaco; * le territoire des zones de souveraineté du Royaume-Uni à Chypre (Akrotiri et Dhekelia). | Titulaire de carnet TIR | La société agrée par les douanes à utiliser les carnets TIR | Transformation sous douane | Procédure permettant d'importer des marchandises en suspension de droits à l'importation et de mesures de politique

partie de Chypre qui n’est pas sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre. Ces régions sont traitées comme des territoires tiers. La Principauté de Monaco, l’Île de Man et les zones de souveraineté du Royaume-Uni à Akrotiri et Dhekelia n’étant pas considérées comme des pays tiers, la TVA y est donc applicable. Les assujettis L’assujetti est la personne qui accomplit, «de façon indépendante» et quels qu’en soient le lieu, les buts ou les résultats, une activité économique

187 !187 |  Îles Marshall | 00000018100 !181 | 188 !188 |  Liechtenstein | 00000016000 !160 | |  Îles Vierges britanniques (Royaume-Uni) | 00000015300 !153 | |  Île Christmas (Australie)[8] | 00000013500 !135 | | Dhekelia (Royaume-Uni) | 00000013100 !131 | | Akrotiri (Royaume-Uni) | 00000012300 !123 | |  Jersey (dépendance de la couronne du Royaume-Uni) | 00000011600 !116 | |  Anguilla (Royaume-Uni) | 00000010200 !102 | |  Montserrat (Royaume-Uni) | 00000010200 !102 | |  Guernesey

Kabardino-Balkaria, Karachai-Cherkessia, North Ossetia, Krasnodar Krai, Stavropol Krai) South Caucasus Georgia (including disputed Abhkazia, South Ossetia) • Armenia • Azerbaijan (including disputed Nagorno-Karabakh Republic) Europe Akrotiri and Dhekelia • Åland • Albania • Andorra • Armenia • Austria • Azerbaijan • Belarus • Belgium • Bosnia and Herzegovina • Bulgaria • Croatia • Cyprus • Czech Republic • Denmark • Estonia • Faroe Islands • Finland • France • Georgia • Germany • Gibraltar

exclus du champ d'application de la TVA les territoires suivants: Livigno, Campione d'Italia et les eaux nationales du Lac de Lugano. CHYPRE Les opérations effectuées en provenance ou à destination des zones de souveraineté du Royaume-Uni de Akrotiri et Dhekelia sont traitées comme des opérations effectuées en provenance ou à destination de la République de Chypre. L'application de l'acquis est suspendue dans les régions de la République de Chypre dans lesquelles le gouvernement de la République de

République de Finlande et du Royaume de Suède. 5. Par dérogation à l'article 52 du traité sur l'Union européenne et aux paragraphes 1 à 4 du présent article: a) b) les traités ne s'appliquent pas aux îles Féroé; les traités ne s'appliquent à Akrotiri et Dhekelia, zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Chypre, que dans la mesure nécessaire pour assurer l'application du régime prévu dans le protocole sur les zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne

conditions d’adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède. 6. a) b) Par dérogation aux paragraphes précédents: le présent traité ne s’applique pas aux îles Féroé; le présent traité ne s’applique à Akrotiri et Dhekelia, zones de souveraineté du Royaume-Uni à Chypre, que dans la mesure nécessaire pour assurer l’application du régime prévu dans le protocole sur les zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à Chypre annexé

République de Finlande et du Royaume de Suède. 5. Par dérogation à l'article 52 du traité sur l'Union européenne et aux paragraphes 1 à 4 du présent article: a) les traités ne s'appliquent pas aux îles Féroé; b) les traités ne s'appliquent à Akrotiri et Dhekelia, zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Chypre, que dans la mesure nécessaire pour assurer l'application du régime prévu dans le protocole sur les zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne