Al Barid Bank

domaniaux ruraux s'élève à 25 000 000 de dirhams; Les revenus des immeubles domaniaux s'élèvent à 318 000 000 de dirhams. II.2.6- Monopoles et exploitations Les principales recettes prévues à ce titre sont les suivantes : les produits à provenir de Bank Al Maghrib s'établissent à 360 000 000 de dirhams ; les produits à provenir de l'Office Chérifien des Phosphates s'établissent à 2 000 000 000 de dirhams ; les produits à provenir de l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et

exonérées en vertu des textes spécifiques: Parallèlement aux exonérations prévues par "article 10 du dahir 30/12/1961, d'autres textes prévoient des exonérations pour des activités spécifiques: telles les coopératives, la société Sala AL Jadida , certains promoteurs immobiliers. A)- l'exonération des coopératives: L'article 87 de la loi n° 24-83 du 05/1 0/1984 formant statut général des coopératives et les missions de l'office du développement de la coopération, stipule « 1er coopératives

safar 1382 (19 juillet 1962) portant ratification de l’adhésion du Maroc à la Société Financière Internationale ; 4 Article 4 de la loi de finances n° 110-13 pour l’année budgétaire 2014. 9 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 14°- l’Agence Bayt Mal Al Quods Acharif conformément à l’accord de siège publié par le dahir n°1-99-330 du 11 safar 1421 (15 mai 2000) ; 15°- l’Agence de logements et d’équipements militaires (A.L.E.M.), créée par le décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre

safar 1382 (19 juillet 1962) portant ratification de l’adhésion du Maroc à la Société Financière Internation ale ; Article 4 de la loi de finances n° 4110-13 pour l’année budgétaire 2014. 9 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 14° - l’Agence Bayt Mal Al Quods Acharif conformément publié par le dahir n°1 -99-330 du 11 safar 1421 (15 mai 2000) ; 15° - à l’accord l’Agence de logements et d’équipements militaires (A.L.E.M.), par le décret -loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre

n°1-62- 145 du 16 safar 1382 (19 juillet 1962) portant ratification de l’adhésion du Maroc à la Société Financière Internationale ; 4 Article 4 de la loi de finances n° 110-13 pour l’année budgétaire 2014. CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 10 14°- l’Agence Bayt Mal Al Quods Acharif conformément à l’accord de siège publié par le dahir n°1-99-330 du 11 safar 1421 (15 mai 2000) ; 15°- l’Agence de logements et d’équipements militaires (A.L.E.M.), créée par le décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994)

145 du 16 safar 1382 (19 juillet 1962) portant ratification de l’adhésion du Maroc à la Société Financière Internationale ; 1 Article 4 de la loi de finances n° 110-13 pour l’année budgétaire 2014. 9 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 14°- l’Agence Bayt Mal Al Quods Acharif conformément à l’accord de siège publié par le dahir n°1-99-330 du 11 safar 1421 (15 mai 2000) ; 15°- l’Agence de logements et d’équipements militaires (A.L.E.M.), créée par le décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994)

x106 t de marchandises (voir le détail dans le tableau suivant) 2 036 bateaux Port de Misurata 260 000 EVP 3,56 x 106 t de marchandises générales 700 000 tonnes de vrac 1 183 bateaux (*) Ports de Tripoli, Benghazi, Darnah, Raslanuf, Albraiga, Al Khoms, Tobrouk et Zuwarah, où la manutention est réalisée par la Socialist Port Company (SPC) • Le tableau suivant présente l’évolution et la composition du trafic des huit ports gérés par la SPC : 2006 Marchandises générales (en tonnes) Marchandises