Al Moudawana

de la Moudawana au Maroc Mars 2003 - Novembre 2004 RÉFORME DE LA MOUDAWANA AU MAROC Revue de Presse (mars 2003 - novembre 2004) Centre de Documentation IMED - Rome La présente documentation est faite à titre d’information et reflète donc une pluralité de points de vue. Les opinions exprimées dans le présent document ne reflètent donc pas nécessairement la position de l’Union Européenne ou de ses Etats membres ou de l’IMED, le responsable du Projet. 1 Réforme de la Moudawana au Maroc

générales Droit des personnes Droit patrimonial Droit international privé Légalisation des actes I - Informations générales La Moudawana, dans sa première version, date de 1957. Depuis, la société marocaine a subi bien des mutations et des bouleversements rendant la Moudawana inadaptée. Une réforme a lieu en 1993, suite à l’exhortation de la société civile. Les réformes obtenues étaient insuffisantes et ne répondaient pas aux attentes. Une grande

d’absence d’héritier l’héritage va au trésor public. Pour ce qui est de l’attribution de la succession aux parents par les femmes, deux écoles présentent deux opinions différentes. Pour celle de ZAYD bnou TABETH, ceux ci n’héritent pas. Quant à la Moudawana ses règles sont inspirées de l’avis Malik, lui même rangé du côté de ZAYD avec L’imam CHAFII, contre Abou HANIFA et Abou ANBAL. En cas de présence d’héritiers obligataires, c’est à dire FARD sans ACEB et qu’il reste quelque chose de l’héritage

l’engagement responsable ne commence pas à la rédaction de l’acte du mariage, il est exigé dès les fiançailles. Le Code de la famille considère certes les fiançailles comme une promesse de mariage, mais n’a pas ajouté, à l’instar de l’ancienne moudawana, qu’elles ne constituent pas un mariage (article 5 du code de la famille). La raison : les effets des fiançailles entre les parties ont changé du tout au tout. Désormais, on ne se fiance plus à la légère. Il est vrai que le Code garantit le droit

continuité de la vie après qu'il ait arrangé et préparé chacun de manière à ce qu'il joue un rôle positif pour atteindre cet objectif. Dieu dit : {Ô, les gens ! nous vous avons crées d'un mâle et d'une femelle} [Sourate 49 - Les appartements - Al-Hujurat - Verset 13]. Dieu a posé le régime convenable qui garantie la souveraineté de l'homme, protège son honneur et préserve sa dignité en faisant du rapport entre l'homme et la femme un rapport précieux basé sur le consentement de cette

définitif de cette autorisation : «Il n’y a pas de voie pour un quelconque recours. Personne ne peut demander son annulation et nous, en tant qu’ONG, nous ne pouvons pas intervenir. Cette situation est, en fait, contradictoire avec la volonté de la moudawana de protéger la famille entière». Puisqu’il n’est pas possible d’«annuler» cette autorisation dans l’immédiat, l’Association Ennakhil espère qu’un changement pourra bientôt offrir, ne serait-ce qu’un droit de recours contre ce «privilège» accordé

règles applicables à la répudiation posées par le code de la famille ne sont, en grande partie, que la consécration de la continuité à commencer par la détermination des différentes sortes de répudiation qui sont restées dans la directe ligne de la moudawana de 1957. Aussi, le khol’ et le tamlik ont été repris mais corrigés pour faciliter le droit de la femme à se dégager des liens du mariage. Le tout avec des garanties qui sont en accord avec les nouvelles orientations afin de concrétiser le changement

pénal, mais surtout un article de la moudawana autorisant le mariage avec les mineurs. Lors du sit-in tenu à Larache les manifestants, indignés, étaient catégoriques : « Non au mariage des mineurs ! Oui au droit à la vie ! Il faut criminaliser le viol et la violence à l’égard des femmes ! Le gouvernement Benkirane doit revoir urgemment la moudawana ! », Scandaient-ils devant le tribunal de première instance. A notre question : « Quel est l’article de la moudawana qu’il faut abroger ? Fathia El Yacoubi

| |3 Mariages spécifiques | |4 Tahlil, al-tays al-musta’ar | |4.1 Nikah urfi | |4.2 Nikâh al Misyar | |4.3 Mariages temporaires

culturelle et religieuse de la société marocaine, le mouvement féministe marocain a réussi ainsi à faire accepter par le législateur une relecture de la religion musulmane. Et c'est en s'appuyant sur cette relecture que cette réforme de la Moudawana a été proclamée en 2003. Au menu notamment, le passage de l'âge légal du mariage pour les filles de 15 à 18 ans, le droit, pour les femmes en instance de mariage, de ne pas recourir à un tuteur matrimonial ; l'abrogation de la répudiation