Al Revolution Juridiqe

effectuer sans contrepartie au profit des A° publiq La notion d A° publiq et dans un sens très large car on y incluse l A° de letat , les CT les institution dde l’ UE ou les organisme de securite sociale C une notion de PO qi na pa de consistance juridiq , car cette notion est utiliser par les économiste et en particu les statisticiens Tre souvent on fer allution au rapprt établit entre les PO et le PIB et on en tire un pourcentage qui permet de mesurer limpact de ces PO : c le bouclier fiscal

drt est qu’elle s ‘exprime sous forme de règles de cnduite sociale. A ce titre  comme tte règle la règle de drt va présenter des caractères communs a toutes les règles, caractères communs qu’il faudra dépasser pr rechercher ce qui est le propre du juridiq. Section 1 Les caractères communs de la règles de drt LA GENERALITE ET L’ABSTRACT° DE LA REGLE DE DRT La généralité vise l’espace on dit le fond du drt, l’abstraction vise la forme. La règle de drt s’impose à tt individu sans distinct° 

tentat° transformer règles morales en Droit. Ce qui est dénoncé depuis lgtmps. Pas mê finalités: - morale= bonheur et perfect° > finalité indiv - Droit vise vie harmonieuse en soc> finalité collective. Parfois le Droit se fiche de la morale: ex: traitment juridiq de la prostitut°. On paye des impôts si on se prostitue. LʼEtat peut encourager comportmts amoraux tels que le jeux qui se libéralise (le pari en ligne) mê si on sait que ca peut ruiner des perso mais rentabilité forte. Idem pr clopes. Etat peut sʼassoir

(H/F, enfants natu/légit...) et interventionniste (juge in aff. famille) + prise en cte intérêt gal + éclatement dt civil in nelles branches : droit travail, rural, construction, consommation... - droit commercial : autonome / dt privé bien avt révolution (ex ordonnances Colbert s/Commerce) ; dt → commerçants, sociétés com (constitution et fonction.) + commerçants occasionnels. Evol. + rapide que civil // évol éco 19°s ; 2000 : nv code du commerce oscillant entre dirigisme et néo-libéralisme (concurrence)

de ces sources). Or ces 2 aspects ont été bouleversés ces 50 dernières années. Comment la description des sources du droit a-t-elle été bouleversée ? Ns sommes aujourd'hui totalement revenu de la vision des sources de droit héritée de la Révolution. A la Révolution, la loi étant l'expression de la volonté générale est la seule source du droit légitime, elle est omnipotente (= norme suprême) et omnicompétente. Aujourd'hui, cela n'est plus le cas, d'abord pcq la loi doit aujourd'hui composer avec d'autres

secteurs comme par ex la cours de justice internationale. Au fond qu’est-ce que le droit ? Le terme de dt renvoie a 2 sens ; -le Droit - les droits En fr on a une même notion pr définir 2 choses, * le Droit désigne l’ens des règles juridiq qui gouvernent la vie des H en sté et qui peuvent être mise en œuvre par la contrainte publique = le dt objectif = ensemb de règles de dt qui vont s’imposer. * Les droits notion subjective, vient du mot « sujet » = prérogatives individuelles que

[Miséricorde d’Allah, Le Très-Haut, soit sur eux tous]. Les savants de l’Islâm de la voie droite leur donnèrent des réponses nécessaires et les empêchèrent de déformer les sens corrects que Raçoûlullah “Paix et bénédiction soient sur lui” tira du Qur’ân-al Kârim. Nous expliquons dans ce livre le droit chemin et le chemin dévié séparément. Nous prions notre Sublime Allah que nos chers lecteurs, en étudiant ce livre minutieusement, avec leur bon sens et leur conscience pure, puissent lui rendre justice

Immobilier 2020 : Elé éments de prospective ISBN: 978-9954-30-538-6 N° du dépôt lé égal: 2011 MO 2633 Ministère de l’H bit t d l’U b i Mi i tè d l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement d l’Espace t d l’A é t de l’E Rue Al Joumayz, Mail Cen ntral, Hay Ryad, Rabat, Maroc Tél: +212 37 57 70 00, Fax: +212 37 57 72 22/73 73/ 74 44 www.mh huae.gov.ma Acrobat D Document « Nous nous sommes don attaché à ce que le Maroc soit nc doté des équipements de base nécessaires à son rospérité

Immobilier 2020 : Elé éments de prospective ISBN: 978-9954-30-538-6 N° du dépôt lé égal: 2011 MO 2633 Mi i tè de Ministère d l’Habitat, l’H bit t de d l’Urbanis l’U b i me ett de d l’Aménagement l’A é t de d l’Espace l’E Rue Al Joumayz, Mail Cen ntral, Hay Ryad, Rabat, Maroc Tél: +212 37 57 70 00, Fax: +212 37 57 72 22/73 73/ 74 44 www.mh huae.gov.ma Acrobat Document D « Nous nous sommes don nc attaché à ce que le Maroc soit doté des équipements de base nécessaires à son développement et à

juridique et public. Toutes les institutions sont étatiques. Rappel historique quant au système administratif : ⎝ Ancien Régime : domination de la centralisation administrative renforçant l’unité du royaume ⎝ Remise en cause par la Révolution Française : jette nouvelles bases d’une organisation territoriale (Apparition de : commune 14 décembre 1789 / département 22 décembre 1789) = héritage. ⎝ Consolidation par Napoléon : loi du 28 Pluviôse an VIII créant les préfets dans départements