Algériens de Nouvelle-Calédonie

mécontentements qui surgiront après guerre). Obligation du plan : planifier l'économie en donnant des perspectives aux entreprises = vision d'un grand progrès technologique, avec des idées nouvelles. 63 : création de délégations à l'aménagement du territoire, essentiellement sur Paris et ses périphéries (villes nouvelles) + provinces dynamisées avec une mécanisation de l'agriculture. 1970 : production agricole doublée par rapport à 1946 avec deux fois moins de personnes. Les jeune spaysans dynamiques s'en

compatibilité avec la directive. CE Ass. 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autres Mots-clés : Contrôle de constitutionnalité, Contrôle de conventionnalité, Référendum, Nouvelle-Calédonie, Constitution, Article 55, Article 3, Déclaration de 1789   Faits : l’article 76 de la constitution énonce que les populations de Nouvelle-Calédonie sont appelées à se prononcer avant le 31 décembre 1998 sur les dispositions de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998, le corps électoral étant restreint aux personnes ayant

gouvernement annonce une forte augmentation des investissements sociaux en Algérie dans l'agriculture et l'éducation, et entend préparer « l'égalité des citoyens […] des chances égales à tous ceux, quelle que soit leur origine, qui naissent sur le sol algérien. » François Mitterrand, ministre de l'Intérieur, autorise alors Germaine Tillion à mener une enquête dans la zone d'insurrection, afin, entre autres, de signaler les éventuelles exactions policières. En accord avec le président du Conseil, il fusionne

la Charte de l'environnement de 2004. (Révision du 2 mars 2005) En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. » Article 1 « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi

2) Les manifestations de la domination française 2) Les manifestations de la domination française a) Une inégalité politique et juridique . Point de passage : 1887, le code de l’indigénat algérien est généralisé à toutes les colonies françaises, pp. 232-233 . Problématique : Comment le code de l’indigénat incarne-t-il les inégalités de la société coloniale ? Le document 1

hommes, qui se termine par un demi-échec à Saint Jean d’Aure (la ville n’est pas prise). Beaucoup meurent aussi de la peste. Au bout d’un an, Bonaparte se sent prisonnier de sa conquête et oublié. Il apprend que le Directoire est fragilisé, et une nouvelle coalition contre la France, le 23 août, le fait rentrer en France. Le commandant Kléber est assassiné par un fanatique égyptien, et est remplacé par Nenou ( ? ) qui s’est converti à l’Islam et a épousé une égyptienne. En août 1801, le corps expéditionnaire

se trouve confronté à trois problèmes majeurs : 1. donner à la France de nouvelles institutions, « réformer l’état » 2. régler 1a question algérienne, et d’une façon plus générale achever 1a décolonisation 3. rétablir une situation financière devenue très préoccupante I. LA MISE EN PLACE ET LES DEBUTS MOUVEMENTES DU NOUVEAU REGIME : 1958.1962. A. LES INSTITUTIONS DE LA VEME REPUBLIQUE ET LEUR FONCTIONNEMENT  La nouvelle constitution fut élaborée en moins de 3 mois sur la base des principes définis

l'idée que pour limiter l'arbitraire du pouvoir il faut lui imposer des règles dans un document écrit la constitution, en effet, une fois la constitution adoptée, le pouvoir politique devra s'y soumettre et pourra la modifier librement. Ces idées nouvelles sont défendus par des auteurs libéraux parmi lesquels l'anglais John LOCKE et le français MONTESQUIEU, pour eux la liberté constitutionnelle est sacrée et le pouvoir est jugé dangereux, il faut donc le limiter, c'est pourquoi JEFFERSON avait dit

à un référendum. Le comité consultatif donne son avis, tous sont rejetés sauf celui de communauté française par rapport à la relation avec les colonies. Incompatibilité des mandats parlementaires et ministériels. 80% des votants approuvent cette nouvelle constitution. Le texte reprend les principales idées de De Gaulle. Exécutif renforcé et limitation de l'initiative parlementaire. Le gouvernement est responsable de l'ordre du jour de l'assemblée. Possibilité pour le gouvernement de faire passer

l’acte par lequel le président atteste l’existence de la loi et ordonne aux autorités publics de l’observer et de la faire observer; c’est l’acte qui rend la loi exécutoire. La demande au Parlement d’une nouvelle délibération de la loi avant les 15j Art 10-2 Cette nouvelle délibération ne peut être refusée. C’est un pouvoir rarement utilisé (Mitterrand l’a inauguré en 1983 pour une loi votée hâtivement concernant l’exposition universelle à Paris) La convocation des assemblées