Alitalia

new entrants into the marketplace. Results As a result the European airline industry can be divided in four categories: • In each of the resulting schemes: - British Airways, Air France-KLM, and Lufthansa are grouped together. - Iberia, Alitalia, and SAS are grouped together. - Finnair, Aer Lingus, TAP Air Portugal, Austrian Airlines, and Olympic Airways are grouped together. - CSA Czech Airlines, Malév Hungarian Airlines, Cyprus Airways, Air Malta, and TAROM are grouped together. One

Etude de cas 8 Question 1 : Les spécificités du programme Flying Blue mis en place par le groupe Air France-KLM sont Le programme Flying Blue est accessible à tous, c’est un programme de fidélisation des particuliers permettant d’offrir des offres et services personnalisés aux clients. Il permet aux clients détenteur de la carte d’accumuler des Miles pour chaque dépenses effectuées sur le réseau Air France-KLM ou leurs partenaires, ces Miles leurs permettrons de bénéficier de réductions,

Fiche de jurisprudence l'arrêt du Conseil d'Etat Assemblée du Contentieux, 3 février 1989, Alitalia Faits et procédure La compagnie aérienne Alitalia avait déposé août 1985 une demande auprès du Premier ministre pour le retrait ou l'abrogation des dispositions règlementaires établies par deux décrets et qui avaient été codifié dans le Code Général des Impôts. Elle arguait que celles-ci n'étaient pas compatibles ou étaient contraires à des objectifs définis par une directive communautaire et qu'il

deuxième plus gros concurrent d’AirFrance en Europe est British Airways, la compagnie nationale britanique, suivit par Iberia et Alitalia. Classification des principaux concurrents européens d’Air France KLM hors compagnies lowcost européenne en 2008-2009: 1. Lufthansa (Star Alliance). 2. British Airways (Oneworld). 3. Iberia (Oneworld). 4. Alitalia (bien qu’elle partie de la même alliance qu’Air France KLM : l’alliance Skyteam). Au niveau européen la classification des compagnies

régime de taxe sur la valeur ajoutée.C’est alors que la Compagnie Alitalia demande au Premier ministre d’abroger l’article 1er du décret du 27 juillet 1967, ainsi que les articles 25 et 26 du décret du 29 décembre 1979 car leurs dispositions ne seraient plus compatibles et seraient contraires aux objectifs définis par la sixième directive européenne. Face à cette demande, le Premier ministre est resté silencieux, alors la Compagnie Alitalia a formé un recours pour excès de pouvoir contre la décision implicite

Ces conditions de temps seront entièrement détruites par l'arrêt Alitalia du 3.2.1989 (qui reprend le texte du décret du 28.11.1983 dont la légalité était douteuse), qui permet aux administrés de demander l'abrogation à toute époque d'un règlement illégal, que son illégalité soit initiale ou qu'elle résulte d'un changement de circonstances, à travers l'affirmation d'un nouveau principe jurisprudentiel. CE 3 février 1989, Alitalia. Pour agir, l’Administration dispose du pouvoir d’édicter des

intéressés, celle-présentent le caractère d'acte administratif relevant de la compétence de la juridiction administrative. Ce qui... Arrêt Compagnie Alitalia 1. L'illégalité de textes réglementaires au regard d'une directive communautaire 1. Le fondement de la demande de la Compagnie Alitalia 2. La requête de la Compagnie Alitalia en l'espèce 1. Un nouveau principe concernant la demande d'abrogation de textes réglementaires 1. La demande d'abrogation d'un

dispositions. Ce décret a été contesté par les principaux cabinets d’audit et d’expertise comptable. CE,Ass,3 fév 1989,Cnie Alitalia : L’origine de la demande de la compagnie Alitalia concernait des remboursements de TVA qui lui avaient été refusés par l’administration sur le fondement de dispositions issues de l’annexe II au code général des impôts. La compagnie Alitalia estimait que ces dispositions réglementaires étaient contraires à la sixième directive du Conseil des communautés européennes

destinations dans 105 pays à travers le monde. Son réseau aérien, le plus important entre l'Europe et le reste du monde, est efficacement coordonné et équilibré autour des hubs de Roissy-Charles de Gaule et Amsterdam-Schiphol. Avec son nouveau partenaire Alitalia,  Air France-KLM développe le premier réseau coordonné du Nord au Sud de l'Europe. Partenaire privilégié des acteurs majeurs du secteur aérien, Air France-KLM est un des membres fondateurs de l'alliance aérienne internationale SkyTeam qui lui permet

la jurisprudence Alitalia de 1989 a permis de détruire les conditions temporelles de la jurisprudence Despujol. En effet, le Conseil d’Etat érige en principe l'obligation de l'administration d'abroger un règlement illégal dès l’origine, notamment, si celui-ci est incompatible avec une directive qui, elle, ne peut pas être abrogée. La jurisprudence Alitalia ne s’applique pas aux actes créateurs de droit. ​Enfin, la loi du 20 décembre 2007 vient compléter la jurisprudence Alitalia en introduisant un