Alitalia

distribution Disneyland Paris a développé une stratégie de commercialisation bien spécifique avec la création d’un tour-opérateur. Ce tour-opérateur est Disney Vacances. Ce dernier a passé des accords de partenariats avec des transporteurs (Iberia, Alitalia, Eurostar…), a créé des forfaits (hôtel + transport + parc). « Nous sommes aussi bien en concurrence avec un week-end en thalasso qu’avec un match de football ou même l’achat d’un ordinateur », explique Gilles Pélisson. Cette émulation amène

d’utilité publique. § 2 : La jurisprudence ALITALIA. CE Ass 3 février 1989 ALITALIA (recueil pg 44) : prévoit qu’un administré peut saisir à toute époque l’administration d’une demande d’abrogation d’un règlement illégal ab initio (dès sa signature) ou devenu illégal du fait d’un changement dans les circonstances de droit ou de fait. En l’espèce : l’application d’une directive européenne a constitué le changement de droit. La Compagnie Alitalia s’est vue appliquer un règlement en matière

à attacher aux normes issues de l’ordre international. De plus, l’invocabilité de substitution des directives non transposées à l’égard des actes administratifs réglementaires n’a été admise que tardivement (voir notamment CE, Ass, 3/02/1989, Cie Alitalia). Toute ces solutions traduisent une attitude hostile au droit international. La position de 1968 fut, d’ailleurs, maintenue onze ans plus tard (C.E., ass., 22/10/1979, UDT). Et, ce n’est qu’en 1989 que le Conseil d’Etat abandonna cette solution

incompatibles avec la Constitution car il ne dispose pas de délais suffisamment longs pour poser une question préjudicielle. Il revient donc aux juridictions nationales de saisir la Cour de justice de l’Union européenne via une question préjudicielle. Alitalia, 1989, Conseil d’Etat Une fois la délai de transposition expiré, si la directive n’a pas été transposée, alors l’autorité administrative est obligée d’abroger tout acte réglementaire y étant contraire. Obligation pour l’administration d’abroger

tableau ci-après résume les taux de commission applicables par les compagnies étrangères : Tableau 10 : Pratiques des compagnies étrangères sur le « Marché Algérie » Compagnie Taux concurrent Taux AH Air France | 5% | 5% | Aigle Azur | 9% | 5% | Alitalia | | 7% | 5% | British Airways | | 5% | 5% | Egypt Air | | 7% | 5% | Iberia | | 5% | 5% | Libyan Air | | 7% | 5% | Lufthansa | | 7% | 5% | Qataria | | 9% | 5% | Royal Air Maroc | | 5% | 5% | Saudia Airlines | | 7% | 5% |

choisissant la voie législative ou la voie réglementaire. Le non respect de cette transposition peut entraîner des annulations contentieuses et des condamnations à payer des dommages et intérêts. Dans l’arrêt du CE 3 février 1989 - Compagnie Alitalia. La haute assemblée (conseil d’état) précise que les autorités internationales ne peuvent pas, après expiration des délais impartis, laisser subsister des dispositions réglementaire qui ne seraient plus compatibles avec les objectifs définis par

mai 1985 : Mme Menneret : Pouvoir du juge de condamner à une astreinte. 1er avril 1988 : Bereciartua-Echarri : Principe général du droit selon lequel un réfugié politique ne doit pas être remis à son pays d'origine. 3 février 1989 : Compagnie Alitalia : Obligation pour l'administration d'abroger un réglement illégal (ici, contraire au droit communautaire). 6 avril 1990 : Cofiroute : Avis sur renvoi. Préjudice commercial indemnisable du fait d’attroupements. 29 juin 1990 : GISTI : Compétence

principales aujourd’hui: Star Alliance regroupe United Airlines, Lufthansa et All Nippon Airways, One World compte American Airlines, British Airways et Cathay Pacific depuis 1999 tandis qu’Air France appartient à Skyteam avec Delta Airlines, KLM ou Alitalia. Enfin, nous assistons à l’émergence des compagnies low costs comme Ryanair, EasyJet ayant copié le modèle économique de Southwest Airlines. Elles vendent des billets moins chers pour quelques destinations européennes en utilisant des aéroports

International France et S.A. Philip Morris France », affirmation de la primauté de la directive de l'UE par l’article 55 de la Constitution qui lui a été étendu. Sanction de la violation du de l'UE par l'administration CE.,3 février 1989, « Alitalia", l’administration doit modifier ses règlements dans un délai imparti afin de les adapter aux nouveaux objectifs fixés par la directive. CE.28 février 1992, « Arizona Tobacco Products ». en cas de préjudice causé par la non transposition d’une

FRANCE-KLM En 1993, Air France naît de la fusion de cinq compagnies aériennes, avec l'État comme premier actionnaire. Par la suite, la compagnie fait le lancement de l'alliance Sky team avec des compagnies, telles que Delta,AeroMexico, Korean et Alitalia en 2000. En 2004, Air France fusionne avec KLM dans le but d'accélérer sa croissance mais surtout d'éliminer la concurrence. A l'issue de cette opération, le groupe connait une augmentation du chiffre d'affaire de 4,5% entre 2007 et 2008. Ainsi