Alitalia

Figure 14: Evolution du nombre de passagers depuis 2001 (AEA) 42 2.7.2. Compagnies L’Association de l’Aviation Européenne compte 35 compagnies aériennes européennes. Les plus grandes compagnies en Europe sont Air France, British Airways, Lufthansa, Alitalia, KLM, Iberia et Brussels Airlines. 2.7.3. Sécurité Les mesures de sécurité Européennes sont des plus fiables au monde. C’est surtout la CEAC qui s’occupe des conditions et accords internationaux en matière de sécurité à l’intérieur du territoire

meters Site Siège Avions civils Avions d'affaires Avions militaires Hélicoptères Contenants Contenus Moteurs Préventive Curative Améliorative HAECO/TAECO/STAECO Delta Airlines Techops Air France Industries/KLM Alitalia Servizi Avio Bedek Aircraft/Empire Aero British Airways Avionics Fokker services Iberia Maintenance JHAS - John Hollan Aviation Services Livewel Aicrafts maintenance Lufthansa Technik (LHT) MTU Maintenance Sabena technics (TAT) SAS Technical Services

acte administratif réglementaire, 2 - un acte non administratif réglementaire ? Décrivez, le cas échéant, le mécanisme de l'invocation. 24 - Exposez l'apport de chacune des décisions suivantes 1 - C.E., 3 février 1989, Compagnie Alitalia, 2 - C.E. Ass., 22 décembre 1978, Ministre de l'Intérieur c/ sieur Cohn-Bendit, 3 - C.E., Ass., 6 février 1998, M. Tête 4 - C.E., Sect. 3 février 1999, M. Montaignac. 25 -Un acte administratif a été pris conformément à une loi

centre : envoi de fax, travaux de secrétariat, Internet, etc. … * Agence de location de véhicules * Agence bancaire et change : CPA * Compagnies aériennes : Air Algérie, Alitalia * Navette directe aéroport d’Alger * Station de taxi * Parking de 750 Places * Boutiques artisanat, Kiosque à tabacs, etc. …. * Location de bureaux (niveau C) 9 – 5 Equipements d’Animation

Principe selon lequel on ne peut expulser un étranger ayant obtenu l'asile politique sauf si il porte atteinte à l'ordre public. CE 1988 Belkacem Les droits de la défense doivent être observés à l'exception des cas d'urgence. CE 1989 Compagnie Alitalia L'abrogation des actes règlementaires est obligatoire, si l'acte est originairement illégal (ab initio) CE 1989 Nicolo Un règlement pris en application d'une loi contraire à un traité doit être écarté. CE 1989 Allain Dissoudre l'Assemblée Nationale

actes réglementaires illégaux sont obligatoirement abroger par l’adm° à la demande de l’administré sous 3 hypothèses codifié à l’art 16-1 de la loi du 12 avril 2000 : CE, 1930, Despujol : en cas de changement de droit ou de fait CE, 1989, Alitalia  - en cas de changement de droit ou de fait - en cas de règlement irrégulier dès le départ En l’espèce, c’est une directive communautaire postérieure à la réglementation française, donc changement de droit. Elle vaut pour les décisions

 TTC.  Pendant  les  périodes  de  fêtes  par   exemple,  les  prix  sont  évidemment  plus  élevés.  Mis  à  part  Tunisair,  d’autres  compagnies   comme  Air-­‐France  ou  Alitalia  proposent  des  vols,  à  environ  450  CHF  mais  cette  fois  avec   une  voire  deux  escales,  qui  peuvent  aller  jusqu’à  tripler  le  temps  de  voyage  total.10

concurrentielle Il s’agit de la concurrence au sens classique où nous l’entendons c'est-à-dire les concurrents directs, produisant des produits ou services semblables. Dans l’industrie aérienne, Tunisair est en concurrence avec Air France ou encore de Alitalia. Plusieurs facteurs modulent l’intensité concurrentielle tels que : - le taux de croissance du marché (lorsque le marché stagne, les rachats deviennent nécessaires.) - le degré de concentration du secteur - l’existence de barrières

directive à l’appui d’un recours dirigé contre un acte individuel.- Le requérant n’a pas attaqué la légalité du règlement lui-même Portée : Opposition frontale avec la jurisprudence CJCE, mais mitigée par la suite CE, 3 février 1989, Compagnie  Alitalia : Obligation pour l'administration d'abroger un réglement illégal (ici, contraire au droit communautaire) CE Ass. 20 octobre 1989, Nicolo Mots-clés : Contrôle de Conventionnalité, Constitution, Article 55, Elections au parlement européen Faits :

française par rapport au traité. Or cette distinction de temps n’est pas faite par l’article 55. Donc cette jurisprudence appliquait la norme la plus récente. Revirement de jurisprudence en 1989, révolution copernicienne. Arrêt Alitalia d’assemblée du 3 février 1989. Alitalia attaquait des décrets sur le taux de TVA applicable aux compagnies aériennes. A l’époque, une directive avait pour but l’harmonisation des taux de Tva. A fait prévaloir l’incompatibilité. Conseil d’Etat a contourné la difficulté