Allocation de parent isolé

________________________________ 6. ________________________________ 7. ________________________________ 8. ________________________________ Date de naissance __________ __________ __________ __________ __________ __________ __________ __________ Sexe M F Lien de parenté (précisez si co demandeur) Naissance attendue : Oui indiquez le nombre d’enfants à naître Nombre d’enfants accueillis dans le cadre d’un droit de visite : …….. : …….. ❏ ❏ ❏ ❏ ❏ ❏ ❏ ❏ ❏ ❏ ❏ ❏ ❏ ❏ ❏ ❏ ______________________________ ______________________________

qui était de réduire la pauvreté. En effet, dans de nombreuses situations, le retour à l’emploi s’accompagne d’une réduction ou bien d’une stagnation des ressources de la famille. Le RMI est alors qualifié de frein à l’emploi. La sécurité d’une allocation peut être privilégiée aux dépends d’un retour à un emploi précaire et à la perte de droits connexes attachés au RMI La personne ne peut envisager sereinement l’avenir, alors que l’objectif prioritaire du RMI est l’insertion socioprofessionnelle

b) Un ménage peut-il recevoir ces 3 types de revenus ? Justifiez par un exemple : Un ménage peut recevoir ces 3 types de revenus. Par exemple, une famille peut recevoir un revenu primaire grâce au salaire d'un ou des deux parents, un revenu de transfert comme les allocations familiales et dispose du revenu disponible. I Les revenus primaires a- Menu : revenu primaire/salaire : faites l'exercice. b- Pourquoi certains revenus s'appellent-ils des revenus mixtes? Le revenu mixte est le solde

Solidarité active est conçu de telle sorte qu’une augmentation des revenus du travail se traduise toujours par une amélioration des ressources. Le RSA vise à remplacer les minima sociaux* existants : revenu minimum d’insertion* (RMI), allocation parent isolé* (API), et dispositifs d’intéressements de retour à l’emploi (prime de retour à l’emploi). Le RSA a pour vocation de faciliter et d’encourager le retour à l’emploi. En effet, le RSA se présente comme un complément de revenu octroyé, sous

avec la mise en place des "caisses de compensation patronales". Puis, à l'entre-deux guerres, les politiques natalistes se développent, et les premières "allocations familiales" sont mises en place avec la loi Landry du 11 mars 1932. Alors versées uniquement aux salariés de l'industrie et du commerce ayant moins de deux enfants, ces allocations se généralisent à l'ensemble des salariés dans le cadre de la loi du 12 novembre 1938; leur montant ne dépend pas des revenus, mais de la taille de la famille

| |Diapo 5 |Les organes de gestions : La tutelle est assurée par : | | |Le Ministère des impôts et taxes pour les allocations familiales | | |Le Ministère de la Santé pour soins de santé et les prestations en nature de l’assurance maladie-maternité

sociale en faveur de la famille Tous ce qui est en couleur, ne sera pas dit à l’oral : informations supplémentaires en cas de questionnements. DIAPO 2 LA MISE EN PLACE DE LA BRANCHE FAMILLE  -C’est la loi du 11 mars 1932 qui institue les premières allocations familiales. Celles-ci sont attribuées à partir du première enfant pour les seuls salariés de l’industrie et du commerce. L’ordonnance du 4 octobre 1945 (fondatrice du régime général de la sécurité sociale) et la loi du 22 août 1946 qui consacre

A  la découverte​  ​ du revenu disponible des ménages​ . ​ 9 points    1​ ­(2,5  points)  Un  ménage,  au   sens  statistique,  est  défini  comme  l'ensemble  des  occupants  d'une  résidence  principale,  qu'ils  aient  ou  non  des  liens  de  parenté.  Un  ménage  peut  ne  comprendre  qu'une  seule  personne.  Ne  font  pas  partie  des  ménages  les  personnes  vivant  dans  des  habitations  mobiles  (y  compris  les  mariniers  et  les  sans­abri),  ni la population des communautés, ni la

ménages les plus pauvres (allocation de parent isolé, aide au logement, bourses d'études…). Cette redistribution est dite verticale car elle réduit les écarts de revenus entre les plus aiséset les plus pauvres. Mais la protection sociale met aussi en œuvre une redistribution horizontale entre des catégories qui ne sont pas confrontées à certains risques et celles qui les subissent : lesactifs financent les pensions des retraités, les familles sans enfants financent des allocations familiales, les personnes

non contributives qui représentent des aides perçues sans avoir cotisé. Elles sont financés par l'impôt. - QUELS SONT LES MINIMAS SOCIAUX ? RSA : Revenu Solidarité Active AAH : Allocation aux Adultes Handicapés ASS: Allocation de Solidarité Spécifique API: Allocation de Parent Isolé ASPA : Allocation Solidarité Personnes Agées - LE RSA 1: Compléter les ressources du travail 2: Encourager l'activité professionnelle 3: Lutter contre l'exclusion 4: Simplifier les minimas-sociaux