Allocation de solidarité aux personnes âgées

l’allocation de parent isolé (API) ? OUI Si OUI, depuis quelle date ? Si NON, avez-vous déposé une demande ? OUI • Bénéficiez-vous du RMI ? OUI Si OUI, depuis quelle date ? Si NON, avez-vous déposé une demande ? OUI • Bénéficiez-vous du revenu de solidarité active (RSA) ? OUI Si OUI, depuis quelle date ? Si NON, avez-vous déposé une demande ? OUI • Etes-vous reconnu travailleur handicapé ? OUI Si OUI, précisez si : - vous êtes en catégorie C - vous avez une orientation vers le marché du travail - vous

L’action sociale = L’aide sociale L’action sociale = Elle tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Elle repose sur l’idée de libre initiative. Les acteurs = (publics et privés) L’Etat ; Les collectivités territoriales (département, commune) ; Les organismes de sécurité sociale (CAF/MSA/CPAM) ; Les entreprises (CE/IP/Service social) ; Les

Les chiffres clés de l'impôt sur le revenu en 2009 1. La déclaration de revenus 2010 Le calendrier de la campagne 2010 La déclaration préremplie 2010 Ce qu’il faut déclarer Les principaux cas d’utilisation des déclarations annexes Le Revenu de Solidarité Active (RSA) Quotient familial : Aménagement du régime de la demi-part supplémentaire en faveur de certains contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs vivant seuls Campagne impôt sur le revenu 2010 et transmission de ses coordonnées

|les cotisations pour les risques d’accidents de travail, maladies | | |professionnelles, allocations familiales et contribution solidarité | | |(URSSAF) | |les cotisations sociales généralisées d’activité et de |

l’allocation de parent isolé (API) ? OUI Si OUI, depuis quelle date ? Si NON, avez-vous déposé une demande ? OUI • Bénéficiez-vous du RMI ? OUI Si OUI, depuis quelle date ? Si NON, avez-vous déposé une demande ? OUI • Bénéficiez-vous du revenu de solidarité active (RSA) ? OUI Si OUI, depuis quelle date ? Si NON, avez-vous déposé une demande ? OUI • Etes-vous reconnu travailleur handicapé ? OUI Si OUI, précisez si : - vous êtes en catégorie C - vous avez une orientation vers le marché du travail - vous

de vaccination obligatoire. La troisième recommandation vise l’amélioration des allocations sociales destinées aux parents handicapés et personnes âgées tutrices d'enfants, sans ressources financières. La question des allocations familiales et des bourses aux enfants dont la famille est démunie, sans travail et sans ressources, doit retenir un intérêt. Les actions de protection sociale et de solidarité nationales en direction de ces enfants doivent privilégier, dans le cadre du système

Circulaire du 14 mai 1993 relative au NOUVEAU CODE PENAL 3/ Les droits des patients CHARTE DU PATIENT HOSPITALISE du 20 septembre 1974 CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE AGEE DEPENDANTE (1987) Circulaire du 28 octobre 1987 relative au DEPSTAGE VIH Loi du 27 juin 1990 relative aux LIBERTES INDIVIDUELLES DES PERSONNES HOSPITALISEES SANS CONSENTEMENT POUR TROUBLES MENTAUX Loi du 4 mars 2002 relative aux DROITS DES MALADES ET QUALITE DU SYSTEME DE SANTE 4/ Information des patients

(ANPE jusqu’en 20084), de l’enseignement supérieur (CNRS, universités, grandes écoles). L ’État peut leur confier la gestion de la politique d’intervention dans le domaine de l’innovation (Oséo innovation), du transport (AFITF) ou de la solidarité (Fonds de solidarité). Les ODAC comprennent également les établissements publics gérant des actifs financiers (Fonds de réserve des retraites) ou des passifs financiers (Caisse d’amortissement de la dette sociale) ; – les administrations publiques locales

domicile aux personnes âgées - V JT1 Aide à domicile aux personnes âgées : le guide des bonnes pratiques 2 Sommaire : L’édito de Pascale Boistard 3 La loi d’adaptation de la société au vieillissement 4 La démarche 7 Le référentiel des bonnes pratiques de l’aide à domicile 9 Les bonnes pratiques dans l’aide à domicile 10 Les mauvaises pratiques dans l’aide à domicile 17 Les fiches techniques 20 • Modalités

inégalités, tant dans l’éducation, la culture, que dans la santé. L’aggravation des inégalités dans le domaine de la santé est multifactorielle : l’inégale répartition des richesses y a sa part ; tout comme l’environnement plus ou moins bénéfique des personnes (certains sont plus que d’autres exposés aux risques) ; ou encore l’éducation, car l’accès au savoir conditionne la perception d’un potentiel de santé à préserver. Parmi ces facteurs multiples responsables des inégalités de santé, le système de santé