Allocation de soutien familial

d'abord l'historique de la politique familiale, ensuite les prestations familiales servies par la Caisse d'Allocations Familiales et enfin nous examinerons un exemple de la politique familiale menée par la CAF de Douai. Tout d'abord nous commencerons par définir la politique familiale pour donner une idée précise, et l'histoire de la politique familiale. Ensuite nous montrerons les différentes prestations sociales versées par la Caisse d'Allocations Familiales avec ou sans ressources ( avec

Prestations Conditions de ressources Conditions d’attribution Modalités de versement Montant Prestations familiales. Prestation d’accueil du Jeune Enfant : Allocation de base (entretien et éducation). CR Prime à la naissance ou l’adoption. CR Complément du libre choix du mode de garde (Cmg). Complément du libre choix d’activité (Clca). Oui Non Grossesse déclarée dans les 14 premières semaines. Adoption d’un enfant de moins de 20 ans, prime versée au 7ème mois de

quelle que soit leur situation familiale. S'ils sont étrangers, ils doivent être titulaires d'un titre de séjour en règle. Pour les locataires : une convention doit être signée entre le bailleur et l'Etat pour répondre aux critères de la demande d'APL. Pour les propriétaires : votre logement doit avoir été construit, acquis ou amélioré grâce à un prêt d'accession sociale ou un prêt conventionné. ALF : allocation de logement familiale L'Allocation de logement familial est accordée aux locataires

10** Du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 8 h 30 à 18 h. Le versement du RSA est-il limité dans le temps ? Non. Les bénéficiaires du RSA conservent leurs droits tant que leur situation le justifie. • Caisse d’allocations familiales d’Ille-et-Vilaine Du lundi au vendredi de 8 h à 17 h. Quelle personne, dans un couple, perçoit le RSA ? Le RSA est versé à l’une des deux personnes du couple, plus précisément à celle qui en fait la demande. C’est elle qui est allocataire,

I. La notion d'obligation alimentaire L'obligation alimentaire est une obligation imposée à une personne de fournir à une autre personne des aliments, ie une somme d'argent nécessaire pour vivre. Les aliments comprennent tout ce qui est nécessaire pour vivre : nourriture, logement, vêtements, soins médicaux... L'obligation alimentaire est intransmissible, d'ordre public, insaisissable, incessible, simultanée - les créanciers sont sur un pied d'égalité devant un même débiteur - et solitaire -

Datant de 1945, l'allocation familiale est un montant mensuel donné aux familles afin de les aider à combler les dépenses liées aux enfants. Ce programme universel de sécurité sociale est le premier dans tout le Canada, il a été l'objet de plusieurs recherches. À travers ces recherches, une des plus grandes est celle de la recherche sur les causes de la pauvreté, car ce sujet prouve qu'un des facteurs très importants est : la famille. Les allocations familiales serviraient donc à combattre la

naissances) ou familialiste (= on compense la charge de famille, voire les aléas familiaux). Premières lois sur les assurances sociales (5 avril 1928, 30 avril 1930) : premier système d’assurance obligatoire fondé sur une base professionnelle. Loi Landry du 11 mars 1932 : obligation pour les employeurs de l’industrie et du commerce de s’affilier à des caisses de compensation agréées, qui reversaient un sur-salaire familial aux salariés qui avaient des enfants. En 1935, il y a plus de décès que de

avait des enfants. Ce système est remis en cause car cela ne concerne qu’une partie de la population et en 1945, il y a plus de décès que de naissances. On s’oriente vers une politique familiale à vocation nataliste (qui encourage les naissances). Le 12 novembre 1938, un décret généralise les allocations familiales à toutes les familles dès le premier enfant. La famille est considérée comme un risque social. Les politiques vont ensuite alterner entre politiques natalistes et politiques familialistes

compenser la charge que peuvent constituer les enfants. Les premières politiques sociales familiales ont pris la forme au XIXème siècle d'un "sursalaire", sous l'impulsion de certains patrons. A partir de 1919, ces mesures se généralisent avec la mise en place des "caisses de compensation patronales". Puis, à l'entre-deux guerres, les politiques natalistes se développent, et les premières "allocations familiales" sont mises en place avec la loi Landry du 11 mars 1932. Alors versées uniquement aux salariés

les femmes élevant seules leurs enfants, dont le nombre est en constante augmentation. Dans neuf cas sur dix, les familles monoparentales sont constituées de femmes, "pour lesquelles les contraintes liées à l'articulation vie professionnelle/vie familiale sont plus lourdes". "Une mère vivant seule avec ses enfants sur trois vit sous le seuil de pauvreté aujourd'hui", a rappelé lundi la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem lors d'un colloque sur le sujet à Paris. "Presque une mère