Allocation personnalisée d'autonomie

l’occasion également d’introduire avec intelligence les TIC au sein de la collectivité. Aujourd’hui, nous faisons figure de laboratoire en France. En 2005, quatre ans après la publication de la LOLF et deux ans après celle de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), l’évolution de nos dépenses de fonctionnement dépassait de loin celle de nos recettes. Le budget était menacé à terme dans son équilibre. Il a donc été décidé d’engager un contrôleur de gestion, de sorte qu’un nouveau mode de gestion

sectoriels divers, de plus ou moins grande ampleur. En lien avec ses attributions traditionnelles en matière d’aide sociale légale en direction des personnes âgées, auxquelles sont déjà venus s’ajouter la compétence de mise en œuvre de l’aide personnalisée d’autonomie aménagée par la loi du 20 juillet 2001, le récent mouvement de décentralisation a considérablement renforcé le rôle du département dans la prise en charge du troisième âge. Pour l’essentiel, le département s’est vu attribuer un rôle de pilotage

d'assistance à l'utilisateur et de maintenance. FAT03 CONDUITE DE L'ACTIVITE-TYPE: L'activité est conduite seul dans la très grande majorité des cas, avec la possibilité de recours à un support technique spécialisé en cas de blocage. FAT04 DEGRE D'AUTONOMIE - NIVEAU DE RESPONSABILITE: La responsabilité du technicien est le plus souvent bien délimitée par des procédures, des cahiers des charges et des contrats de service. Il peut travailler de façon très autonome, tout en ayant à rendre compte de façon

fr/fr/CPO/Accueil.html 8 CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES LISTE DES RAPPORTS PARTICULIERS Les finances locales et la fiscalité locale…………………………………………………… Fiscalité locale et libre administration des collectivités locales : les principes d'autonomie financière et fiscale………………………………………………………………………… La structure de la fiscalité locale et l'organisation des collectivités territoriales…………... L'équité et la fiscalité locale………………………………………………………………... L'efficacité économique de la fiscalité locale………………………………………………

(ex: familiale) liée à l’autorité traditionnelle :  Fondée sur les précédents  Repose sur la croyance que la tradition est sacrée  La tradition confère au détenteur sa légitimité  D’ordre divin : ne peut être mise en doute  Relation personnalisée : l’obéissance est due à une personne (respect)  Organisation charismatique (ex: Apple) liée à l’autorité charismatique :  Liée à une seule personne  Repose sur la croyance que l’on peut pourvoir un individu de qualités exceptionnelles

l’assemblée délibérante (jusqu’alors "conseil général") sous le nom de "conseil départemental". – Les départements ont des compétences en matière : d’action sociale, vocation prioritaire du département (revenu de solidarité active, RSA ; allocation personnalisée d’autonomie, APA ; gestion des services de protection maternelle et infantile, PMI ; aide aux personnes handicapées…) ; de grands équipements et de voirie (gestion des routes départementales, ports, aérodromes) ; d’enseignement (gestion des

.....................................................................................................18 Description du public...........................................................................................23 L’ Atelier de Pédagogie Personnalisée.................................................... 26 Présentation .......................................................................................................26 La formation ouverte à distance......................................

% de l’ensemble du programme, soit environ 380 millions d’euros. Parmi celles-ci, les missions locales reçoivent 162,6 millions d’euros de dotations du budget de l’État, le Fonds d’insertion professionnelle des jeunes, 35 millions d’euros, les allocations CIVIS 55 millions d’euros, les actions de parrainage, 4,8 millions d’euros. Il n’est pas aisé de déterminer la part des dépenses pour l’emploi qui est spécifiquement dédiée aux jeunes en France. La nomenclature budgétaire ne permet pas d’isoler

Les propositions pour améliorer le système statistique passent d’abord par une nomenclature unifiée, facilitant une meilleure circulation d’information entre les différents organismes qui décident du degré de handicap, attribuent et gèrent les allocations. Une grande enquête nationale s’avère nécessaire pour établir un cadre général de référence et estimer l’importance globale de la population concernée. Des dispositifs de mise à jour permanents doivent également être mis en place. Un guide des ressources

anonyme de normes et de procédures ; barèmes et grilles pèsent de tout leur poids sur les actes individuels de gestion au point que l’on peut en retirer l’impression d’une gestion mécanique et impersonnelle. Il y manque, une dimension qualitative et personnalisée : meilleure adéquation entre les besoins du service, zone par zone et établissement ou école par établissement ou école, et les ressources humaines disponibles ; suivi plus personnalisé et régulier des enseignants, de leur carrière, de leurs besoins