Allocation personnalisée d'autonomie

possède un rôle consultatif car il conseille le chef d'entreprise au moment de la création de l'entreprise, tout au long de son activité et de sa retraite en cas de difficultés pour le paiement des cotisations (avec mise en place de solutions personnalisées) ou en cas de survenance de maladie de longue durée ou d’invalidité. Enfin, Le RSI assure également, pour le compte de l’Etat, le recouvrement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et de la taxe sur les surfaces commerciales

permanent), qui se révèlent dangereuses en cas de reprise de l’activité. 2) Le chômage partiel. Il constitue un outil adopté d’ajustement car il réduit le coût de la main d’œuvre non utilisée pour l’entreprise. EN effet, l’Etat verse à l’entreprise une allocation d’aide publique (3,84 pour entreprises de – de 250 salariés et au-delà, 3,33 , par heure dans la limite du contingent annuel de 800 heures à compter du 1er janvier 2009 et même 1000 pour certains secteurs touchés par la crise), le salarié perçoit

d’évolution sur les perspectives d’évolution de la fiscalité locale. Cette publication insistait sur l’importance d’une part déterminante de ressources propres dans les recettes des collectivités territoriales à partir du constat selon lequel le taux d’autonomie fiscale (part des recettes fiscales hors compensations) dans les recettes totales a diminué entre 1997 et 2002. Il passe de 58,2 % à 51,3 % pour les départements, de 57,8 % à 37,3 % pour les communes, de 49,3 % à 42,5 % en 2001 (dernière année connue)

devrait être en mesure ADII – Synthèse Diagnostic stratégique et guide méthodologique – Réunion 7 janvier 2011 11 de consulter un agent spécialisé intégré dans une cellule régionale de conseil aux entreprises, pour recueillir des explications personnalisées sur les procédures et, le cas échéant, des conseils (au-delà du service actuellement offert par les SAOSI1). Mettre à disposition des Ministères et des opérateurs économiques des données statistiques de nature à renforcer les capacités d’analyse

présente comme une morale du plaisir. C’est aussi une stratégie marketing, un look, un vocabulaire, une musique et un ensemble d’attitudes » (Loret A., 1995, page 30). Les règles sont moins contraignantes et les groupes informels apportent plus d’autonomie et d’indépendance aux pratiques sportives. - Cette mouvance s’affirme depuis les années 1970 et influence largement les pratiques sportives jusqu’à la décennie suivante : « À partir des années 1980, les effets de l’évolution des enjeux économiques

présente comme une morale du plaisir. C’est aussi une stratégie marketing, un look, un vocabulaire, une musique et un ensemble d’attitudes » (Loret A., 1995, page 30). Les règles sont moins contraignantes et les groupes informels apportent plus d’autonomie et d’indépendance aux pratiques sportives. - Cette mouvance s’affirme depuis les années 1970 et influence largement les pratiques sportives jusqu’à la décennie suivante : « À partir des années 1980, les effets de l’évolution des enjeux économiques

familles nombreuses (la moitié étrangères) dont on ne parle guère. Il suffit d’ailleurs de consulter les index de mots des Tableaux de l’économie française pour se rendre compte que la famille n’est citée que trois fois (monoparentale, recomposée, allocations). Les présentations habituelles de l’INSEE privilégient généralement un découpage des familles en familles en couple (85 % des enfants) et familles monoparentales (15 % des enfants). Cette distinction est intéressante mais devient peut-être excessive

ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être. Il faut renouer avec la volonté de concilier égalité des chances et excellence, préparation à la citoyenneté et formation à la vie professionnelle, transmission de connaissances communes et approche personnalisée des élèves. Ce sont les conditions du nouveau pacte éducatif que le Parti socialiste propose à la nation. 1.1 Accompagner  et  éduquer  les  enfants  dès  le  plus  jeune  âge   Les capacités intellectuelles et

(4) Voir Bernard Quintreau, "Ages et emploi à l'horizon 2010", 2001. (5) Supprimées par la loi Fillon de 2003, les préretraites progressives permettaient aux salariés âgés volontaires de passer à temps partiel tout en percevant une allocation compensatoire. (6) Les Echos du 4 oct. 2007. En savoir + "Réformes des retraites et emploi des seniors", numéro spécial de la Chronique internationale de l'Ires n° 109, novembre 2007. "Etude comBiblioItemtive sur les pays européens

du bénéfice des prestation de SS par les étrangers. Dans une décision très importante du 22 janvier 1990 Egalité entre français (DS 1990, P 342 X. Preto) le Conseil constitutionnel a décidé d'office qu'une disposition législative prévoyant qu'une allocation supplémentaire de solidarité ne serait due aux étrangers qu'en application soit des règlements communautaires soit de conventions internationales de réciprocité était contraire à la constitution. « l'exclusion des étrangers résident régulièrement