Allocations Familiales

risque spécifique. Il est versé sous condition de ressources, mais non de cotisations préalables (RMI, allocation adulte handicapé,….) Une logique de protection universelle, qui a pour but de couvrir certaines catégories de dépenses pour tous les individus. Les prestations sont donc accordées sans conditions de cotisations ni de ressources, mais sont les mêmes pour tous (exemple : prestations familiales). Les prestations sociales ont différentes formes. On parle de prestations sociales en espèces

plus 450 euros de filet de sécurité minimum). Si elle ne touche aucune autre allocation (sauf les aides au logement), le rSa qui lui sera versé sera de 300 euros par mois. Si elle touche d’autres allocations (comme les allocations familiales ou autres...), le rSa sera la différence entre 300 euros et le montant de ces allocations. Pour être équitable, le montant de rSa versé prend, en effet, en compte la situation familiale et l’ensemble des revenus de la famille. C’est une différence notable avec

inférieur au seuil de bas revenus défini au niveau national. Les foyers de ces allocataires regroupent la moitié de la population de l’île et élèvent près des deux tiers des enfants. Les allocations de la CAF et notamment les minima sociaux, constituent l’essentiel de leurs ressources. Les Caisses d’Allocations Familiales demandent à leurs allocataires de déclarer leurs revenus chaque année. Certaines prestations soumises à condition de ressource dépendent de ces déclarations et les allocataires qui estiment

par cas par le tribunal : - suppression des allocations familiales et demande de remboursement des sommes perçues ; - suppression des Assedic... Pas de protection sociale Le travailleur au noir n'a aucune protection sociale en cas d'accident, et un accident est plus probable que pour un travailleur déclaré, qui possède une qualification pour le travail qu'il effectue. Pas de protection sociale : L'employé peut quant à lui voir ses allocations familiales et ses Assedic supprimés. Il peut également

couverture des risques maladie (prestations en nature et en espèces), maternité, invalidité, décès, vieillesse, veuvage accidents du travail et maladies professionnelles. Il ne réalise véritablement sa vocation de régime général que pour les prestations familiales qu’il verse à toute la population sans critère de rattachement professionnel. L’ordonnance Jeanneney du 21 août 1967 relative à l’organisation administrative et financière du régime général a séparé les risques en trois caisses nationales autonomes :

ALLOCATION FAMIALE Elle est responsable de la satisfaction des besoins sociaux et en matière de santé du personnel. Les éléments du dossier : ➢ extrait de naissance ➢ certificat de vie individuelle ➢ certificat médical jusqu’à 15 ans ➢ certificat de scolarité de 15 à 21ans Gestion des allocations familiales Assure le suivi des dossiers du personnel au niveau des institutions sociales et de retraite Organisation de l’arbre de Noel Gestion des prises en charges

horaire - Les Allocations familiales : 200 dh /enfants à charge pour les 3 premiers et 36 dh pour les autres suivants (limite 21 ans) - Les primes de fonction, prime d’ancienneté, de rendement - Les frais de déplacement justifiés - Avantage en nature et en argent, prime de logement et de fêtes - Éléments exonérés = - Les Allocations familiales - Les rentes

qu'elles soient des prestations familiales ou des prestations sociales la CNSS est aussi chargée du recouvrement de la taxe de formation professionnelle et de son versement à l'office de la formation professionnelle et de la promotion du travail. La CNSS garantit à vos salariés une protection contre les risques de suppression de revenu en cas de maladie, maternité, invalidité ou vieillesse ainsi que des allocations familiales. Et pour leurs ayants droit une allocation au décès et une pension de survivants

Chapitre1 : les prestations familiales ...................................................................... 21 1-Les allocations prénatales .................................................................................... 21 2-Les allocations de maternité................................................................................. 21 3-Les allocations aux foyers du travailleur ............................................................. 21 4-Les allocations familiales ......................

l'obligation scolaire de 16 à 20 ans si sa rémunération mensuelle nette n'excède pas ≈ 835€ l'année de la demande de 20 à 21 ans si l'enfant remplit la condition précédente, le droit au complément familial et les aides au logement seront maintenus + conditions particulières pour les allocations familiales L'enfant n'est plus considéré à charge si il devient lui même allocataire ou conjoint/concubin d'un autre allocataire quelle que soit la prestation sauf si il bénéficie du RSA jeunes. Une seule