Alsthom

contre-achat des autorités de tutelle du pays vendeur. Ce certificat sera transféré ultérieurement à un fournisseur français ou étranger qui se verra imposer la même obligation de la part du pays vendeur. Exemple : pour installer le TGV en Espagne, GEC-Alsthom dut acheter deux entreprises de fabrication de matériel ferroviaire, lesquelles devaient bénéficier des transferts de technologie nécessaires à la réalisation de la commande, y compris l’achat à Siemens, son concurrent direct, de la technologie des

parties qu’il ne suivra pas les conclusions de l’expertise (CA Paris, 28 nov. 2002, Voith Turbo Gmbh AG et CO c/SNCFT, Rev. arb. 2003. 445, note C. Belloc), mais il doit soumettre celles-ci au débat contradictoire (CA Paris, 6 févr. 1997, Carter c/Alsthom et AGF, Rev. arb. 1997. 556, note P. Mayer). 125. Les parties peuvent renoncer à un débat oral (CA Paris, 21 juin 1990, Rev. arb. 1991. 96, note J.-L. Delvolvé). L’utilisation par les arbitres de la transcription des débats et des déclarations des

La suppression des usages et engagements unilatéraux Doc. n° 5 : Cass. Soc. 13 octobre 2010 (conditions de la dénonciation de l’usage) Attendu, selon l'arrêt attaqué, que plusieurs sociétés Cegelec, issues de restructurations du groupe Alcatel et Alsthom, ont constitué l'unité économique et sociale (l'UES) Cegelec ; que des usages en matière sociale ont été maintenus au sein de l'unité économique et sociale, et notamment la gratification d'ancienneté dite "Alcaltel" ; que pour bénéficier de cette

Alcatel, ses deux actionnaires à parité, avec pour objectif de rassembler au sein d’un même groupe des activités jusqu’alors conduites par certaines de leurs filiales respectives. La société commune était une société holding de droit néerlandais GEC ALSTHOM N.V. Ce rapprochement, effectué durant une période de consolidation dans le secteur de l’énergie, visait à bénéficier de diverses complémentarités existant parmi les produits et marchés respectifs d’Alcatel et de GEC. À la fin de l’année 1997, les deux

de près de 450 comités d’Entreprise Européen. Si certains sont antérieurs à la directive comme Thomson-Multimédia (1985), BULL (1988), St Gobain (1989), Péchiney (1990), Renault (1993)... d’autres se sont créés à partir de 1996 : L’Oréal, Alcatel-Alsthom, Axa, Peugeot, Nissan Europe (1998), … ( En décembre 2000, il y avait 630 Comités d'entreprise européen. Au-delà des éléments qui constituent l’essentiel de la directive, il convient de noter l’existence de prescriptions

véhicules est également en train de se diversifier fortement, notamment grâce à la multiplication des fonds d’entreprises dédiés à l’économie verte et en particulier à la mobilité durable. C’est ainsi le cas d’« Aster Capital » (Schneider Electric, Alsthom, Rhodia), de « Blue Orange » (Suez Environnement) mais surtout du fonds de la SNCF « EMP – Ecomobilité Partenaires » (avec PSA, Orange et Total), doté de 30 M€, qui a déjà investi dans six sociétés françaises, dont des entreprises proposant des services

acteurs français • R&D : Cetim, IFTH, CLFA, Composites et Systèmes, Creacol, CNRT-Multimatériaux, CTBA, Institut de soudure, Lermab Nancy, Onera, Rescoll, Mines de Douai • Intégrateurs-utilisateurs : Acteurs du GPIC, Airbus, Allibert Equipement, Alsthom, Atofina, Axson, Air Liquide Welding, Bostik, Beneteau, Bretagne composites, Compositec, Compreforme, Dassault, DCN, EADS, Faurecia, Hussor, Hutchinson, Inoplast, Natec, Nief Plastic, Peguform, Plastim, Ocean composites, Rhodia, Saint-Gobain, Sogeplast

des turbines à gaz. Ce choix était motivé par la taille relativement petite des turbines, leur puissance massique élevée et leur capacité à délivrer une puissance élevée pendant un temps important. Le premier prototype TGV 001 sortit des ateliers Alsthom de Belfort le 25 octobre 1971 et fut une des deux rames de ce type jamais construites. La seconde ne fut jamais utilisée. Suite à la crise pétrolière de 1973, le choix fut fait de revenir à la traction électrique, avec acheminement du courant par

centaine d'entreprises. 2) La construction de l'échantillon. a) Les réponses à la demande d'entretien (l’échantillon initial). Nous avons pu nouer des contacts avec 50 entreprises. Notons, cependant, que cinq entreprises (Aérospatiale, Alcatel Alsthom, Auchan, Promodès, Schneider) ont répondu en indiquant qu'elles ne souhaitaient pas, pour des raisons de confidentialité, communiquer d'informations sur le sujet. Le taux de réponse exploitable est donc tombé à 45 %. La différence entre la population

Alcatel, ses deux actionnaires à parité, avec pour objectif de rassembler au sein d’un même groupe des activités jusqu’alors conduites par certaines de leurs filiales respectives. La société commune était une société holding de droit néerlandais GEC ALSTHOM NV. Ce rapprochement, effectué durant une période de consolidation dans le secteur de l’énergie, visait à bénéficier de diverses complémentarités existant parmi les produits et marchés respectifs d’Alcatel et de GEC. À la fin de l’année 1997, les deux