Alternatives Reparatrices Aux Poursuite

partir des grands textes internationaux et d’exemples européens I. INTRODUCTION II. OBSERVATIONS GÉNÉRALES a) un double mouvement b) deux modèles classiques et une troisième voie 1. Le Modèle de Protection 2. Le Modèle de Justice 3. La Justice réparatrice c) nul n’est parfait III. LES DROITS DE L’ENFANT EN MATIÈRE PÉNALE a) Revue des textes A) La Convention des droits de l’Enfant B) Les Principes directeurs de Riyad C) Les Règles de Beijing D) Les Règles de la Havane E) Le Modèle de Loi de l’ONU

le cadre juridique des droits du suspect. Dans un premier temps il s’agira de déterminer le cadre de l’enquête et sa qualification (petite introduction), les règles relatives au placement en garde à vue (I), les règles concernant les alternatives aux poursuites (II) et les nullités (III) Introduction sur l’enquête En droit pénal, il existe 5 types d’enquêtes : 2 enquêtes de droit commun et 3 enquêtes spéciales. L’objet des enquêtes spéciales est très précis et ces dernières s’appliquent par

TD Procédure pénale 5 thème principaux : action civile-action publique (séance 2-3), enquête (séance 4-5), séance 6 interrogation écrite, poursuite (séance 8-9), audience pénale (10). 50% note partiel, note TD (interrogation écrite (séance 6, sur séances avant, cas pratique d’une heure) et interrogation orale [sans ordi, que feuille, donc imprimer]). Peut ramasser l’écrit. Questions : Vol avec arme : soustraction frauduleuse avec … Qualification pénale : vol simple réprimé art. 311-1, 311-8

A- Le droit pénal substantiel des mineurs ; B- Le droit pénal procédural des mineurs. II- Une pratique pénale perfectible : A- Les dysfonctionnements de l’institution judiciaire ; B- Pour un nouveau modèle de justice réparatrice I- Un droit pénal théoriquement adapté et cohérent Le droit substantiel offre un dosage savant des mesures répressives et éducatives, permettant au juge de prononcer la mesure adaptée à la situation et à la personnalité du mineur mis en

étaient sans doute en réalité moins contradictoires qu’on ne l’a prétendu. On peut en dire autant aujourd’hui de l’opposition apparente de la théorie réparatrice par rapport aux théories de la rétribution ou de la prévention. En effet, l’idée de réparation ne se distingue pas réellement de celle de la prévention : lorsqu’une peine a une fonction réparatrice, elle se traduit par une perte, un appauvrissement pour le défendeur, ce qui ne saurait être étranger à toute idée de prévention. En effet, les individus

l’auteur. Son objectif est de faciliter la réparation du dommage causé par le manquement à la communauté et à la victime et de permettre à l’auteur de retrouver une place au sein de la collectivité. Elle privilégie la déjudiciarisation, les mesures alternatives à la privation de liberté en milieu ouvert ou semi ouvert et l’implication de l’entourage familial et communautaire de l’enfant en conflit avec la loi dans son processus de réinsertion. C’est donc en exécution dudit programme que, dans le cadre

au Parquet, il doit répondre à l’interrogation : faut-il déclencher l’action publique et dans ce cas engager des poursuites ? Le procureur de la République est seul juge des suites à donner à une infraction, en vertu des principes de légalité et d’opportunité des poursuites, qui énoncent que celui-ci doit, avant toute décision de poursuite, étudier dans un premier temps si les poursuites pénales sont possibles, soit qu’il n’y a aucun obstacle à la mise en œuvre de l’action publique, et dans un second

Publié In M. Jaccoud (Dir.), Justice réparatrice et médiation : convergences ou divergences, Ed. L’Harmattan, Coll. Sciences criminelles, 2003, pp. 187-206 Les victimes face aux enjeux de la justice restaurative et de la médiation. Séminaire international de Montréal (22-24 mai 2002) Les victimes et la médiation pénale en France par Robert Cario Professeur de Sciences criminelles à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour Directeur du DESS « Droit des victimes » La question de

les alternatives à l'emprisonnement des mineurs existent: de l'admonestation au travaux d'intérêt généraux, en passant par le placement, la sanction éducative ou la réparation, l'éventail des mesures est large, et conçu de manière à pouvoir s'accorder à l'âge du mineur, à sa personnalité, à l'acte commis et à l'évaluation de son degré de responsabilité. L'emprisonnement, donc, n'est déjà que le dernier recours, et il doit le rester, comme le rappelle l'article 11 des Règles de Beijing, qui déterminent

donné lieu à des violences graves. Il s’agit d’obtenir la vérité, à défaut de pouvoir rendre justice. En certaines circonstances, les gouvernements ont également offert une compensation aux victimes. Dans quelle mesure peut-on parler de justice alternative, et comment peut-on mesurer leur succès ? Sanctions AU-DELÀ DE LA SANCTION n° 127 Informations sociales 113 Document téléchargé depuis www.cairn.info - univ_paris1 - - 194.214.27.178 - 07/02/2012 21h53. © CNAF d’instaurer ce qu’on