Aléa Thérapeutique

d'une intégration réussie. C'est le stade que l'on fait le plus appel aux capacités d'analyse et au sens de la déduction. C'est, en effet, à ce moment que l'auditeur va procéder aux observations et constats qui vont lui permettre d'élaborer la thérapeutique. Tout commence par une réunion relativement solennelle et nommée "réunion d'ouverture" • Réunion d'ouverture : Succincte, elle permet l'instauration d'un climat de confiance. Menée par le Responsable d'audit, elle permet de planter

L’arrêt réserve, en revanche, la possibilité au préfet d’exercer son déféré préfectoral. Avis qui ne sont pas susceptibles de recours. Responsabilité médicale : loi du 14 mars 2002 (loi de solidarité nationale) ((OFIM)) qui légalise l’alea thérapeutique et prévoit le système d’indemnisation des accidents médicaux. Il y a des commissions de réparation et d’indemnisation des accidents médicaux au niveau territorial qui donnent les avis sur les causes du dommage. Le CE a décidé que ces avis sont

Mixte, du 6 septembre 2002 et arrêt CASS. 1ère civ, du 13 juin 2006. Se sont des arrêts de principes (différent d'arrêt d'espèce). Pour la CCass, l'organisateur d'une loterie qui annonce un gain à une personne dénommée, sans mettre en évidence un aléa, s'oblige à le délivrer. C'est un quasi contrat spécial car personne ne s'est appauvri. Ainsi, cette application est critiquée car il ne s'agit pas d'enrichissement injuste. b. Les quasi-délits. Article 1382 à 1386. Il s'agit de faits illicites

créancier de prouver que le débiteur a commis une faute, une erreur ou une imprudence ou n’a pas mis tous les moyens pour obtenir le résultat. Généralement, il s’agit de contrats qui sont frappés d’un aléa, c'est-à-dire d’un événement que ne maitrise pas le débiteur. Par exemple, on parle d’aléa thérapeutique, c'est-à-dire que le médecin ne maitrise pas forcément tout concernant la situation du patient. S’agissant de cette distinction entre ces 2 obligations, c’est le professeur Domog dans son traité

automobiles, produits électroniques. Chapitre 3 La gestion hésitante de la crise (La solution Keynésienne et ses limites – Une crise de mutation des structures – Le retour en force du libéralisme)  La résistance de la crise des années 70 aux thérapeutiques Keynésiennes qui sont devenues moins efficaces en matière de productivité à cause de l’épuisement du mode de production issu de la deuxième révolution industrielle qualifiée de « fordisme », a favorisé une mutation des structures allant dans le

massivité, son exclusivité, sa durée, sa dénaturation (détourné de ce à quoi il sert au développement normal) = processus dit toxique. Processus toxique n’est jamais seul. Plus un symptôme est massif plus il est précoce et persistant. Il rendra compte d’un aléa du développement normal même si il témoigne d’une grande souffrance. Vrai pour les symptômes comportementaux de l’enfant car l’enfant va s’affirmer par des troubles qui affectent le corps. Elle ne peut s’envisager hors du contexte, du lien à l’environnement

patient. Il y a ce qu’on appel un aléa thérapeutique. Autre exemple c’est le cas d’un avocat : il ne peut pas lui garantir le résultat mais il va mettre tout en œuvre pour défendre son client. Il en est de même pour une agence de publicité qui va mettre tout en œuvre pour satisfaire son client mais ne peut garantir les résultats. A l’opposé il y a une obligation de résultat. Cette obligation impose au contractant d’obtenir le résultat escompté dans le contrat. Ici tout aléa disparait. Par exemple le transporteur

proportionner la réparation au coefficient de chance qu’avait la victime et qu’elle a perdu. En effet la perte de chance est elle même affectée d’un aléa, par exemple en matière de responsabilité hospitalière il n’est jamais certain que l’application d’un traitement approprié aurait permis d’éviter le décès du patient. Le juge doit donc prendre en compte cet aléa et ne réparer qu’une partie du préjudice final en fonction des chances effectivement perdues. II- Le caractère réparable du préjudice 25/02/14

liés à la santé publique Historiquement, le premier fonds à avoir été créé a été celui destiné à indemniser les victimes contaminées par le SIDA. Par la suite, d’autres ont suivi pour répondre aux attentes des victimes de l’amiante puis des aléas thérapeutiques.  Contamination par le SIDA. Dans le cas des victimes de contamination par le virus du SIDA, à la suite de transfusions sanguines, d’interventions chirurgicales ou pour les hémophiles, a été mis en place par le législateur en 1991 un fonds

dommage 3. Un dommage non encore réparé (cf not. recours subrogatoires assureurs et organismes sociaux) 1 Actu : Cass. 1re civ. 11 mars 2010, Bull. n° 63 : la solidarité nationale vient compléter la réparation du dommage résultant de l'aléa thérapeutique déjà en partie due par le praticien qui manque à son obligation d'information au titre de la perte de chance d'éviter ce dommage http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do? idTexte=JURITEXT000021967605&fastReqId=1242570936&fastPos=5&oldAction=rechJuriJudi