Amparo

Leur cour constitutionnelle exerce à la fois un contrôle par voie d'action sur saisine restreinte et un contrôle par voie d'exception démocratique. Majoritairement, en Europe, il y a des cours de 2nd génération. La cour espagnole avait la cour des Amparo qui était l'une des meilleures d'Europe. Cette cour permet d'exercer un contrôle par voie d'exception plus intelligent. Les effets sont ceux d'une voie d'action (si la loi inconstitutionnelle est démontrée, elle sera abrogée par le juge). En France

estar homologado por BOLETÍN OFICIAL DEL ESTADO Núm. 79 Jueves 1 de abril de 2010 Sec. I. Pág. 30179 la Autoridad Audiovisual. Dicho sistema de homologación deberá ser reglado, claro, inequívoco, imparcial, transparente y proporcionado. 4. Si al amparo del artículo 22 de esta Ley uno o más titulares de licencias para la prestación de un servicio de comunicación audiovisual radiofónica de ámbito estatal decidieran emitir en cadena deberán comunicarlo a la Autoridad Audiovisual e inscribir dicha decisión

peut être présentée de jour comme de nuit et même être transmise télégraphiquement. Dès lors, le juge peut prendre toutes les mesures pour assurer la comparution de l’intéressé ou faire cesser l’atteinte à la liberté concernée. Soulignons que cette amparo-libertad peut être rapprochée de l’habeas corpus qui permet à un juge ou une cour de justice d’enjoindre au garde d’un individu détenu ou incarcéré d’avoir à présenter corporelle ment cette personne aux fins de décider de la légalité de la détention

Santo Amaro’ entre as dinâmicas de uma tradição legendária e as tensões do estabelecimento da Ordem Cisterciense em Portugal (séculos XIII-XV)”, Inês de Castro: a época e a memória, Ana Paula Torres, org. São Paulo: Editorial Alameda-Fundação de Amparo à Pesquisa do Estado de São Paulo-Cátedra Jaime Cortesão, 2007: 79-102. 416 Imago Temporis. Medium Aevum, VI (2012): 407-419. ISSN 1888-3931 Imago Temporis. Medium Aevum, VI (2012): 407-419. ISSN 1888-3931 417 Originals of the Texts

l’individu ait tout fait devant les autres autorités judiciaires ou administrative et il faut que ce requérant démontre l’existence d’une atteinte actuelle, personnelle et immédiate aux droits constitutionnels. En Espagne, un peu plus ferme, le recours Amparo, ce recours ne peut être introduite que contre une loi de l'état espagnol & les conditions avec l'Allemagne sont similaires (épuisement de recours et les atteintes). En Belgique, le recours ne peut être fait que contre les lois et pour la protection

administratives et même du gouvernement. Les communautés autonomes sont aussi concernées. Le tribunal constitutionnel précise déjà dans ses sentences du 15 mars et 26 avril 1983 que « tout acte émanent d'une administration publique peut donner lieu à amparo ». Le fait que la décision soit tacite où qu'il s'agisse d'un refus né du silence gardé par l'administration n'a pas d'importance. Cependant, par ces actes, le délais se trouve réduit, le recours intenté devant être effectué sous 20 jours. Enfin

l’excès des pouvoirs publics et de la puissance de l’Etat pour protéger l’individu comme la DDHC. La C tire alors des csq de tout ca c'est-à-dire que ces droits fondamentaux font l’objet d’un régime particulier permettant d’assurer leur protection : « AMPARO » en Espagne par exemple, en ce sens qu’ils sont hors d’atteinte de toutes révisions C car sont supra C. L’Etat de droit est alors indissociable des droits fondamentaux. Partie 1 : Théorie générale des droits et libertés 1 TITRE 1 : Le développement

manifestaciones de descontento popular, y a no poca gente se la ha soltado la lengua. Como ocurrió en los tiempos duros del periodo especial, en algunos barrios de la capital se han producido apedreamientos de vidrieras de establecimientos estatales, y al amparo de la oscuridad han aparecido carteles antigubernamentales. Dicen testigos presenciales que una de ellas jaraneaba :”Preferimos a Bush terrorista que a Fidel electricista”. El grupo dididente moderado Arco Progresista advertía recientemente que la

seule la langue de départ est satisfaite mais les destinataires ont du mal à saisir complètement le sens. La fidélité doit donc être comprise sous un autre angle. Le traducteur doit être fidèle au vouloir dire de l’auteur, pas à la langue de départ. Amparo Hurtado définit la fidélité selon trois objets : le vouloir dire de l’auteur, la langue d’arrivée, le lecteur. Ce triple rapport de fidélité au vouloir dire de l’auteur, à la langue d’arrivée et au destinataire de la traduction est indissociable.

Paris, La Découverte. 9 EPHESIA, 1995, La place des femmes : les enjeux de l’identité et de l’égalité au regard des sciences sociales, Paris, La Découverte. 10 L’approche intégrée du genre dans la stratégie européenne pour l’emploi, Ute BEHNING et AMPARO Serrano Pascual, Paris, Harmattan, 2002.Johanna SIMEANT et Pascual DAUWIN, 2004, ONG et Humanitaire, Paris, Harmattan. 17 Mémoire de Master1/P. Maxime OUOBA partagent les hommes et des femmes. Les effets de la culture sur les constructions