Aménagement Des Peines

population pénitentiaire n'avait cessé d'augmenter entrainant des conditions de vie indigne d'un être humain. Par exemple, dans les maisons d'arrêt, qui accueillent en principe les personnes placées en détention provisoire, celles condamnées à des peines inférieures ou égales à un an ou celles dont la durée de peine restant est inférieure ou égale à un an, sont particulièrement touchées. Dans les maisons d'arrêt la plupart des détenus restent enfermés à deux, trois, parfois quatre, dans des cellules

abordée dans le programme de droit pénal général. Aujourd'hui, un cours a été créé: cela signifie qu'une automatisation du droit de la sanction pénale s'est mise en place. L'étude de la sanction pénale ne se limite plus à la simple énumération des peines contenues dans le Code pénal. On va naviguer entre 2 codes: le Code pénale et le Code de procédure pénale. A la responsabilité correspond la sanction pénale. On doit s'intéresser aussi au travail du juge judiciaire qui doit prononcer la « juste

l’aménagement des peines progressèrent de manière importante avec l’institution des permissions de sortir et de la semi-liberté, la création des Centres de probation et d'assistance aux libérés (CPAL), chargés du suivi post-pénal des détenus libérés ou bénéficiant d’un aménagement de peine (sursis avec mise à l’épreuve, libération conditionnelle…). En 1958, la même année que le vote du Code de procédure pénal (remplaçant le code d’instruction criminelle de 1808), le juge de l’application des peines et le sursis

l'aide mémoire idéal quand on a déjà appris son cours.) _ Les lois pénales de fond sont celles qui définissent les comportements constituant des infractions punissables et précisent les conditions de ces comportements incriminés ainsi que les peines qui leur sont applicables. 1-Problème : la survenance du comportement réprimé et le texte qui s'y applique L'infraction instantanée : le texte légal qui lui est applicable est celui du moment de la réalisation du comportement incriminé.

de traitement pénal spécifique pour les mineurs · La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789  : le code criminel révolutionnaire fixe la majorité pénale à 16 ans principe d’une atténuation des peines pour les mineurs de moins de 16 ans · Les colonies pénitentiaires · 1830 : beaucoup de projets de prise en charge éducative apparaissent ·

réalisé par manque de subventions. Par la suite Bentham s’est intéressé à d’autre chose, il a publié en 1811 un traité important « Théorie des peines et des récompenses ». B. Les influences du droit de la sanction pénale Plusieurs courants de pensée, plusieurs écoles de pensée se sont intéressées d’abord à la science pénitentiaire puis aux autres peines, ce qui a conduit au développement de cette discipline. Il y en a 4 : 1. L’école pénitentiaire : Elle a été créée au XIXième siècle par

les travaux forcés ;la prison est un lieu de punition et d’amendement du condamné par le travail et l’éducation. Après 1791, deux types de prisons existent : 1. les départementales : maisons d’arrêt pour courtes peines et les prévenus, 2. les maisons centrales : pour les longues peines 1810 : Le deuxième code pénal privilégie le châtiment qui s’ajoute à l’incarcération pénale : boulet au pied des forçats et flétrissure au fer rouge. L’accent est mis sur le travail obligatoire. 1839 : Le règlement

la modulation des peines et le principe du travail comme obligation et comme droit. 1958 : Création du juge de l'application des peines, du sursis avec mise à l’épreuve et des comités de probation et d’assistance aux libérés. 1959 : Création du sursis avec mise à l'épreuve. 29 décembre 1972 : Loi sur les réductions de peine pour bonne conduite[6], confiée au juge[7]. 1975 : Création des centres de détention orientés vers la réinsertion et le développement des peines de substitution

fermés. Réponse pénale en temps réel. Renforcement de la responsabilité des parents. La loi Perben II de 2004 poursuit le mouvement de diversification des mesures alternatives aux poursuites et à l’enfermement. Aménagement des peines. Transfert du juge des applications des peines aux juges des enfants. La loi du 05 mars 2007 pour la prévention de la délinquance. Elle se situe dans la continuité des lois Perben I et II. Elle modifie et renforce l’ordonnance de 1945 pour s’adapter à des comportements

------------------------------------------------- Un prisonnier est-il un citoyen comme les autres ? ------------------------------------------------- La prison est depuis de nombreuses années au centre de débats quant aux conditions d’incarcération ou d’application des peines. Mais au-delà de ces questions, il s’agit de savoir si les détenus, qui ne cessent pas d’être citoyen, peuvent exercer leurs droits comme le droit de vote, le droit à l’information ou le droit à la sécurité. Un détenu est un citoyen comme les autres