Aménagement Des Peines

devient alors le moyen le plus important pour punir les infractions. A partir de 1791, il existe deux types de prisons : - Les départementales appelées « Maison d'Arrêt » pour les courtes peines (inférieure à deux ans) et les prévenus en attente de décisions judiciaires. - Les Maisons Centrales pour les longues peines (à partir de cinq ans). A partir de 1945, il y a une prise de conscience des conditions de vie dans les prisons françaises, l'administration pénitentiaire se concentre alors sur la

non plus exempte de | | |(liberté fondamentale) (0) |reproche puisqu’elle peut laisser croire selon l’étymologie latine « poena »| | |Cours de libertés publiques |(= peine) que seules les peines seront étudiées alors que l’étude des | | |(liberté fondamentale) (0) |infractions, c’est a dire les faits, sanctionnées par le législateur et que | | |Droit des suretés : cautionnement, |l’on

mais conserve la peine de mort et les travaux forcés ; la prison est un lieu de punition et d'amendement du condamné par le travail et l'éducation. Après 1791, deux types de prisons existent : - les départementales: maisons d'arrêt pour les courtes peines et les prévenus, - les maisons centrales : pour les longues peine. 1945 – 1980 : Élaboration et mise en place des grands principes qui régissent aujourd'hui encore la politique pénitentiaire : la prison doit permettre la réinsertion sociale des

« l'IFLA préconise 100 m² pour 100 détenus » et « les conventions établies en 1990-91 entre la Direction de l'administration pénitentiaire et la Direction du Livre recommandent une surface minimale de 80 m² : "au-dessous d'un seuil de 80 à 100 m², un aménagement rationnel de l'espace devient difficile". On ne saurait mieux dire, alors qu'actuellement les bibliothèques de 80 m² ou davantage, loin de représenter la norme, sont considérées comme un espace généreux, une aubaine plutôt rare. » Un troisième

L'ordre des avocats § 2. La procédure pénale A. Le jury B. La correctionnalisation des peines § 3. Détention préventive et liberté provisoire § 4. L'évolution du régime des peines A. L'assouplissement de l'échelle des sanctions pénales B. Les circonstances atténuantes § 5. Les dispositions particulières concernant les mineurs délinquants Section 3. La répression politique § 1. La libéralisation du régime des peines § 2. Les juridictions politiques A. Les juridictions instituées par la Constitution B

normes de densité. Les sanctions pour non respect de ces normes constituent des infractions aux dispositions du présent Code en matière de construction ou de lotissement. Les peines applicables dans ces cas sont celles prévues dans la partie intitulée : « Sanctions » du présent Code dans un souci de cohésion, lesquelles peines sont également revues. L’opération de restructuration dont la procédure d’exécution est décrite par le décret n° 91-748 du 29 juillet 1991 est intégrée au présent Code ; les

condamnation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Le juge de l’application des peines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 .. . . . . . . . . . . . . . . . .

détention, qui correspond à une peine privative de la liberté d’aller et de venir, doit être non seulement celle de la punition, mais aussi celle de la reconstruction. En effet, toutes les personnes détenues, y compris celles condamnées à de très longues peines, sont appelées à recouvrer la liberté. Dès lors, c’est cette perspective de réinsertion sociale et professionnelle, véritable exigence au regard de la démocratie, du civisme et de la lutte contre la récidive, qui doit guider les politiques pénitentiaires

normes de densité. Les sanctions pour non respect de ces normes constituent des infractions aux dispositions du présent Code en matière de construction ou de lotissement. Les peines applicables dans ces cas sont celles prévues dans la partie intitulée : « Sanctions » du présent Code dans un souci de cohésion, lesquelles peines sont également revues. L’opération de restructuration dont la procédure d’exécution est décrite par le décret n° 91-748 du 29 juillet 1991 est intégrée au présent Code ; les

aux besoins de leurs famille, payer des amendes ou des frais de justice, ou encore des dommages et intérêts. De plus, le travail effectué en prison ne permet pas de toucher de retraite par la suite, ce qui fait qu’à la sortie, les détenus de longues peines se retrouvent sans le sous. Rappelons aussi que le parc pénitentiaire compte un certain nombre d’indigents. Ce sont les personnes, disposant de moins de 45 euros par mois pour vivre et qui reçoivent donc des aides de l’établissement mais aussi de