An Lushan

parlementaire), fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de 15 Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres. La Révolution s’étale sur une décennie, de 1789-1799. 1799: date du coup d’État du 18 Brumaire An VIII. Bonaparte déclare «Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencé; elle est finie.» Durant cette décennie, trois constitutions sont apparues, attachées chacune à un régime particulier : 1. 1791: Monarchie constitutionnelle

conspiration de l’égalité » qui est un échec, il est arrêté le 10 Mai 1796 avec ses complices. Quelque centaine de conspirateurs tentent de monter des soldats au camp de Grenelle le 10 Septembre 1796. B- Le coup d’Etat des 17 et 18 Fructidor, an V (4 et 5 Septembre 1797) C’est un coup d’Etat contre les royalistes, les victimes ont été « fructidorisés ». 1- Les royalistes remportent les élections de Mars-Avril 1797 C’est le premier renouvellement de l’assemblée, 1/3 des assemblées sont

de la fonction consistant à assurer l’exécution des lois, par la Constitution de l’an III appliquée entre le 26 octobre 1795 (4 brumaire an IV) et le 9 novembre 1799 (18 brumaire an VIII) ; correspond également à ce terme, par extension, le régime politique sous lequel vécut la France pendant cette période. Article 134 de la Constitution du 5 fructidor an III, « les membres du Directoire doivent être âgés de quarante ans au moins ». Pour éviter de retomber dans le régime précédent, on évite

Le service public est l’activité destinée à satisfaire un besoin d'intérêt général, présentant un lien spécial avec une personne publique. Ce lien peut tenir à la création de l'activité, à son fonctionnement ou à son contrôle, qui sont influencés de façon déterminante par une personne publique. La police administrative est un service public mis en place par l’Etat pour assurer le maintien de l’ordre public, elle à un rôle préventif. Le terme « police » désigne de manière générale l'activité consistant

encore ce risque8. C'est Pelet qui donne, dans son 3 4 Mon. univ., 25-197 (le premier chiffre indique le tome du Moniteur et le second la page). Mon. univ., 25-381. 5 La question apparaît dès les débats préliminaires sur le gouvernement en Floréal An III : cf. par exemple l'intervention de Villetard (Mon. univ., 24-422/423) qui suggère que les fonctionnaires soient pour cette raison nommés par le peuple. 6 « Pour que cette comparaison fût utile, il faudrait qu'il y eût un juge qui prononçât s'il

Partie 2 : Les institutions politiques françaises : La France est un Etat ancien qui possède de vieilles institutions politiques. Ici, il faut laisser de côté l’Ancien régime pour s’intéresser à l’Histoire politique depuis l’époque révolutionnaire jusqu’en 1958. Il faudra évoquer l’Histoire constitutionnelle française et les institutions de la Vème République. Titre 1 : l’Histoire constitutionnelle française : Cette Histoire est marquée par une évolution politique et constitutionnelle qui aboutit

Rapport à la Convention, au nom du Comité de salut public, sur les principes du Gouvernement révolutionnaire, Robespierre, 25 décembre 1793 (5 nivôse an II)  Aborder un texte de Robespierre, c’est se situer dans un contexte bien particulier : celui de la Terreur. Dans la continuité de la Révolution française, la Terreur est un moment de forte action révolutionnaire, et plus fort encore, une sorte de période de dictature, de terrorisme, qui s’étend du 5 septembre 1793 jusqu’à la chute de Robespierre

point de vue là, on a une réaffirmation de ce qui était le produit de notre histoire : l’administration ce n’est pas l’affaire du juge. Cela va être réaffirmé par plein de textes et notamment très vite après la loi de 1790, le décret du 16 fructidor an III qui fait défense aux tribunaux de commettre des actes d’administrations de quelques espèces que ce sois. Ce qui est assez intéressant c’est que cette réaffirmation de la séparation des autorités va déboucher sur quelque chose de radical : la suppression

tradition constitutionnelle : le régime parlementaire (II). En 1799, alors que la France est gouvernée par le Directoire, le Général Bonaparte fait son entrée. Agitant un faux complot jacobin, il s’empare du pouvoir par le coup d’état du 18 brumaire an VIII et déclare « Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée :elle est finie ». La formule démontre une volonté de se réclamer de l’héritage des idées de 1789 tout en mettant fin au processus révolutionnaire. Le coup d’Etat

loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), il est important pour comprendre le moment de sa mise en place d'analyser avant tout le contexte historique dans lequel elle a été établie. Nous sommes au lendemain du coup d'état du 18 brumaire an VIII de la République française (9 novembre 1799) dont est issu le Consulat qui établit un régime politique autoritaire dirigé par trois consuls, dont seul le premier détient réellement le pouvoir. Après le coup d'État du 18 brumaire an VIII, un consulat provisoire