Analyse Arret 5 Octobre 1999

récifs du détroit du Prince William, au sud de l’Alaska. 37000 tonnes de brut se répandent sur 2000 Km² dans une zone d’une très grande richesse écologique. - Le 12 décembre 1999, le pétrolier Erika affrété par la Cie TOTAL se brise en deux dans la tempête à la pointe du Finistère libérant 20 000 tonnes d’hydrocarbure. - Le 31 octobre 2000, c’est le chimiquier Iévoli-Sun transportant 6000 tonnes de produits hautement toxiques qui coule au large de l’île anglo-normande d’Aurigny. - Le 13 novembre 2002

qu'elle revêt à ses yeux, exerce un droit de regard sur son organisation, - et, le cas échéant, lui accorde des financements, dès lors qu'aucune règle ni aucun principe n'y font obstacle. Dans l’affaire, la Cour administrative d'appel a entaché son arrêt d'une erreur de droit en jugeant qu'une association ne pouvait gérer un service public et bénéficier à ce titre d'une subvention qu'à la condition d'être titulaire d'un contrat de délégation de service public passé soit en application des dispositions

avec beaucoup retouches par éditeurs le tenant à jour et ils y ont ajoutés bcp d’annotations et de réf pour simplifier recherches. Sous articles textes normatifs (lois , règlement…) + renvoie a la doctrine et aussi a jurisprudence (ensemble de tt arrêts). Les articles du code civil : organisé autour d’un plan et plan repris a fin code (dans première table). Des articles avec tirés= ajouter car concernés même terme. Un art peut se décomposer en plusieurs alinéas. Attention date de disposition code

localisation de l'effet prévaut par rapport à la localisation du centre de décision des entreprises concernées. La nature de l'atteinte au commerce entre États membres, prime donc.2 1 C.J.C.E., 30 juin 1966 (L.T.M. c. M.B.U.), C-56/65 ; C.J.C.E., 5 octobre 1988 (Alsatel c. SA Novasam) , C-247/86 ; T.P.I.C.E., 6 juillet 2000 (Volkswagen c. Commission), T-62/98, point 179. 2 H. JACQUEMIN, « Droit communautaire de la concurrence et commerce électronique», R.E.C.O., 2003, n°1, pp. 30 et 31 ; EDITIONS

juridique s’entend de l’ensemble des règles et institutions destinées à régir la gestion des comptes de dépôt ouverts au nom des divers organismes publics et privés appelés correspondants du Trésor. L’article 1er du décret n°98-429/PRES/PM/MEF du 13 octobre 1998 relatif à la gestion des comptes de dépôt au Trésor Public définit ces comptes comme «des comptes … ouverts au nom des correspondants du Trésor». Il est évident que cette définition nous renseigne très peu sur les comptes de dépôts. Encore

Milton Mayeroff, cité dans la préface de la traduction française de Watson, nous propose une définition qui m’apparaît à la fois explicite mais aussi accessible à chaque groupe professionnel, voire Revue Perspective soignante, Ed. Seli Arslan, Paris 1999, n°4 1 Walter Hesbeen plus simplement à chaque humain. Dans son ouvrage On caring, Mayeroff définit le caring comme : « l’activité d’aider une autre personne à croître et à s’actualiser, un processus, une manière d’entrer en relation avec

pour les établir. Cela s’apparente à une volonté des communes d’agir ensemble en vue d’atteindre un objectif commun. L’histoire de l’intercommunalité débute par la loi du 22 mars 1890 relative aux syndicats de communes, puis par les ordonnances du 5 janvier 1959 toujours relatives aux syndicats de communes ainsi qu’à l’institution de district urbain dans les grandes agglomérations. Ensuite, la loi du 31 décembre 1966 créée les communautés urbaines. Ce nouvel EPCI est à la fois autonome et plus puissant

du changement constitutionnel en Côte d’Ivoire mais aussi confirmé une certaine idée selon laquelle les coups de force, à l’aube du XXIème, ne sont que l’affaire des pays les moins développés de la planète. En effet depuis le coup d’Etat de décembre 1999, les changements politiques en Côte d’Ivoire sont devenus non seulement particulièrement violents mais aussi répétitifs et chaotiques. Ainsi, les Ivoiriens ont été amenés à danser le tango lors de la constituante de 2000; et ils sont maintenant amenés

elle   procède   à   une   mise   en   balance   des   effets   positifs   et   négatifs   que   celle-­‐ci   pourrait   avoir   si   elle   était   accordée.   Elle   fait   une   analyse   «  coûts-­‐avantages  ».   S’il   y   a   davantage   d’effets  proactifs  que  négatifs,  la  mesure  sera  autorisée.   Pour   les   aides   qui   remplissent   les   critères

Direction des Sports et le second par la Direction générale de la Santé. Les deux directions travaillent en étroite concertation et en collaboration avec les directions d’autres ministères. La première phase de l’appel à projets visant à identifier 5 sites pilotes pour développer des projets de promotion de l’activité physique auprès des enfants et des jeunes en reprenant la méthodologie ICAPS a été lancée. L’appel à projets est clos depuis le 17 mai 2011. 33 projets ont été déclarés recevables et