Analyse Articles Discours Preliminaire Du Projet Code Civil

s’élever à ce degré ou les ensembles apparaissent sans préjudices des nuances. Pas un illustre capitaine qui n’eut le gout et le sentiment du patrimoine de l’esprit humain au fond des victoires d’Alexandre (Le Grand) on retrouve toujours Aristote.» Analyse de cette définition : ( De Gaulle ne donne pas de définition littérale pour deux raisons. D’abord parce que culture veut dire énormément de chose et général empêche toutes précisions au sens du particulier. Ensuite parce que ne pas dire est la

BÉNABENT, Les obligations, 11e éd., 2007, Montchrestien. – J.-L. BERGEL, Théorie générale du droit, 4e éd., 2003, Dalloz. – R. BEUDANT et P. LEREBOURS-PIGEONNIÈRE, Cours de droit civil français, t. VIII, 2e éd., 1936, no 307. – J. CARBONNIER, Droit civil, t. 1, Introduction-Les personnes, 2004, PUF, Quadrige ; Droit civil, t. 2, Les biens-Les obligations, 2004, PUF, Quadrige. – G. CORNU, Linguistique juridique, 3e éd., 2005, Montchrestien. – DEMOGUE, Traité des obligations en général, t. VI, 1931

par les contemporains). RF référence absolue de toute histoire politique. Débat autour des notions de souveraineté, de liberté et d'égalité. Partisans et adversaires de la RF et des bouleversements qu'elle engendre s'affrontent violemment : guerre civile pendant 2 générations ; mouvement ininterrompu de controverses : − ceux qui condamnent en bloc et qui fondent une idéologie conservatrice, traditionaliste − ceux qui exaltent sans réserve la RF − ceux qui distinguent « bonne R° » de 1789 et « mauvaise

Appréhension de la matière juridique – notions fondamentales – Qu’estce que le droit ? Qualifications des faits et problématiques juridiques – Méthodologie du cas pratique Méthodologie de la fiche d’arrêt – les décisions de justice : structure et analyse Méthodologie du commentaire d’arrêt. Méthodologie du commentaire de texte – La hiérarchie des normes Méthodologie du commentaire d’article – Droit international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental

année de LICENCE 2010-2011 L1 – Introduction historique au droit – Pierre-Olivier Chaumet SOMMAIRE : 2 BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................................3 CHAPITRE PRELIMINAIRE : DE L’APPARITION DU DROIT A L’HERITAGE ROMAIN ................4 Section I. Les origines lointaines du droit dans le bassin mediterranéen ..................5 §1 – L’origine divine des premiers droits. .......................................

détriments de son fils et sa femme. Dep arrêt 3 fev 1999 la CC à juger que cette libéralité n’était plus contraire aux bonnes mœurs adultère plus accepté socialement. Ex : Le droit se confond pas tjrs avec la justice : la prescription : art 2219 Code Civil un mode d’extinction du droit résultant d’une inaction de son titulaire pendant un laps de temps cette règle heurte toute conception de la justice aussi la jurisprudence est de plus en plus réticente à accorder une pseudo immunité a l’auteur des

recherche. La finalité ce n’est plus la recherche du vrai, mais l’explication du mode réel (par la recherche, part des statistiques, par la recherche de matériaux). Par exemple Durkheim essaye de présenter une explication du suicide. Il part d’une analyse totale de la société, et se rend compte que le taux de suicide varie inversement au taux d’intégration dans le groupe. Il s’aperçoit que le taux de suicide varie d’un groupe à l’autre. Si les sciences sociales veulent prétendre au qualificatif scientifique

législatifs et de tablettes (lettres officiels). Dans les droits orientaux, il n’y a pas de systématisation, se sont des droits casuistiques, c’est à dire au cas par cas. Il n’y a donc pas de traité dogmatique, exposant les principes généraux. Le nom de code est sujet à caution pour ces droits anciens = codifications énumérations. Exemple : Babylone : les règles portaient un nom : les jugements de droit Exemple : Chez les Hébreux : « Torah » signifiait la direction, l’enseignement dans le sens de

Production écrite 1 20 20 10 UF2 Langue vivante Anglais UF2-M2.2 : Production écrite 2 UF2-M3.1 : Compréhension des documents écrits 20 20 UF2-M3.2 : Compréhension de la langue standard (débit normal) UF3.1-M1.1 : Analyse 1 20 2 36 UF3.1-M1.2 : Analyse 2 UF3.1-M2.1 : Statistique, Probabilités 1 2 2 2 UF6.1-M1 2 UF6.2a-M1.2 1 UF5-M1.1 1 36 UF5-M3.2 2 36 UF5-M1.1, UF5-M3.1 UF5-M3.2 10 UF3.1 Mathém atiques UF3.1-M2.2 : Statistique

européennes ? Dans quelle mesure le droit européen s’applique-t-il aux individus ? Questions de la session de rattrapage : Peut-on parler d’un droit européen ? Les juges européens. INTRODUCTION I/ Définition du droit européen A. Remarques préliminaires La « matière » du droit européen est une matière floue. Elle ne se définit pas par son objet, c’est-à-dire, qu’elle ne se définit pas par le type d’activités auquel le droit s’applique à la différence par exemple du droit fiscal. Le droit européen