Analyse D Une Situation Juridique Devoir 2

d’intelligibilité et de prévisibilité 2 courants s’opposent : déterminisme et volontarisme - volontarisme défini par R. Aron : « les hommes font l’histoire mais ils ignorent l’histoire qu’ils font » - déterminisme = les relations internationales évoluent sous l’influence d’un facteur. 1. Les analyses conflictuelles a) les analyses de l’hégémonie, de la dépendance, de l’impérialisme Fondées sur la transposition à la société internationale des analyses marxistes Relations internationales marquées

Il reconnaît chaque individu comme personne physique, mais il reconnaît également, la qualité de personne juridique (par opposition aux précédentes personnes morales, à certains groupements que sont les sociétés, les associations et les syndicats). Il existe donc, dans le monde comme le conçoit le droit civil, deux catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes juridiques. La distinction globale qui fait des personnes par opposition aux choses l’une des plus grandes divisions

Le droit des obligations. Obligation : - sens courant, tout comportement ordonné par l’ordre juridique sans que corresponde en contre partie un droit au profit d’une autre personne.(obligation de rouler à droite…) - Sens juridique, c’est un droit par lequel une personne appelé créancier, peut exiger d’une autre appelé débiteur, une prestation (donner ou faire) ou une abstention (ne pas faire). Le droit des obligations confère un droit personnel au profit de son titulaire. - Sens technique

caractéristique universelle. Toute société connait le phénomène social de la famille. Du point de vue juridique, la famille se définit de façon précise « elle est un groupe de personnes liées entre elles soit par un lien de parenté, soit par un lien d’alliance. » Le droit de la famille a pour objet d’organiser les rapports qui s’établissent entre les membres d'une même famille. Le statut juridique de la famille comprend diverses matières, on a le droit social de la famille qui comprend toutes les

Internet : www.FIFA.com Code d’éthique de la FIFA Édition 2012 2 TABLE DES MATIÈRES Page Article 6 Préambule 7 Définitions 8 8 8 9 I. Champ d’application 1 – Champ d’application matériel 2 – Personnes couvertes 3 – Application dans le temps 4 – Portée du code, cas non prévus, coutume, doctrine et jurisprudence II. Droit matériel 10 Section 1 : Base des sanctions 10 5 – Base des sanctions 11 Section 2 : Mesures disciplinaires 11 6 – Mesures générales 12 7 – Sursis partiel

l’argent depuis le considérable essor qu’a connu le crédit ces dernières décennies tant à la consommation qu’aux entreprises. En effet, « l’importance du crédit a été telle que les banques sont toujours définies par rapport à cette référence »[2], le crédit bien qu’il soit en usage dans des domaines très divers : commerce, comptabilité, banque, législation financière, fiscale, et pénale, droit des affaires, sciences morales, politiques et économiques, ses acceptations ; il reste fidèle à l’étymologie

E.42 EXPLOITATION DU SYSTÈME D’INFORMATION Situation 1 : Recherche et Exploitation d’Informations SOMMAIRE Introduction Page 1 Recherche et collecte des informations Page 1 Sélection des informations Page 2 Stockage des informations

notes au moins) dont 2 faites par écrit à la maison et rendre à la séance suivante, principe du volontariat + 1 exposé oral. Attention, il faut en rendre 1 au premier semestre (ne prend que les deux meilleures notes à l’écrit). Séance 3 et 5 : interros écrites (15min), 10 questions sur des choses vu en conférence de méthode. Total : 4 interros mais que 3 prises en compte, 1 note d’oral + 1 exposé + 2 maisons + 3 interros + 1 participation coeff. 12 Chaque séance : 2 textes à travailler

un seigneur important mais son accession au trône arrive dans un contexte particulier où l’autorité royale est faible Hugues Capet prend le pouvoir dans l’indifférence générale · L’atrophie (= diminution) du pouvoir politique : cette atrophie prend 2 formes :· On n’assiste pas à une renaissance intellectuelle ni à une renaissance culturelle· Cette crise du pouvoir politique se vérifie au sommet du royaume avec un roi faible et au niveau des circonscriptions territoriales · Morcellement de l’autorité

Le Roi parvint à se hisser au rang de suzerain des suzerains dès le 13ème siècle, comme le montre l’adage « si veut le roi, si veut la loi ». Il faut noter que la France médiévale n’est pas un Etat au sens moderne du terme, il n’y a pas d’unité juridique : chaque province à ses propres règles sous forme de coutumes. Nous devons l’essentielle de la connaissance actuelle du droit du Moyen Âge, au mouvement de rédaction privée des coutumes qui a eût cours dans le cadre des provinces, de la fin du XIIème