Analyse D Une Situation Juridique Devoir 2

Geoffroy GARAY INDICATIF : 965-20-0327-5 MATIERE : ECONOMIE GENERALE ET DROIT NUMERO DE DEVOIR : 9617 devoir 01 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE THEME 1 DE COURS : LA COORDINATION DES DECISIONS ECONOMIQUES PAS L’ECHANGE SUJET : L’INDUSTRIE ET LE MARCHE AUTOMOBILE FRANÇAIS DE 2009 ET 2010 Question 1 : En France, en 2008 et 2009, les constructeurs automobiles ont réduit leur capacités de production a cause de la crise économique mondiale qui a affectée la demande en véhicule, et l’environnement

quotidien, ex : on passe un permis de conduire à on conclut un contrat. A titre individuel en permanence on est confronté au droit, le droit est omniprésent ds la société : les grands débats sur la famille, adoption, gestation (ce sont des questions juridiques), commerces électroniques, le traitement du délinquant. Chacun de nous a conscience à un moment donné qu’il y a du droit. D’un autre côté, la plupart d’entre nous ignorent ce qu’est le droit, on connait quelques règles particulières, mais qui

de la source, que "les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information", toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par le C.F.P.B. ou ses ayants-droit est strictement interdite et sanctionnée au titre de la contrefaçon par les articles BTS - Les épreuves examens 2012 - IDF © CFPB 2012 SOMMAIRE Les épreuves d’examen P.2 E 3.2 Economie monétaire

Devoir-Maison : L’activité sportive et la santéMme VILLARDDevoir-Maison : L’activité sportive et la santé Présentation/orthographe : 1 pointA partir de vos connaissances, des documents et de recherches personnelles, répondez aux questions suivantes, 1) L’inactivité physique et la sédentarité sont-elles des préoccupations de santé publique ? 2 points 2) Présentez le sport prescrit sur ordonnance mis en place par la

Le programme d’économie-droit est défini en 6 grandes parties : Partie 1 : Le contexte économique de l’activité professionnelle 1.1 Les métiers et le contexte professionnel 1.2 Les organisations 1.3 Les entreprises Partie 2 : Le cadre juridique de l’organisation sociale 2.1 La place du droit dans l’organisation de la vie publique et des relations sociales 2.2 Les sujets de droit et leurs prérogatives 2.3 La mise en œuvre du droit Partie 3 : Les relations sociales dans l’organisation

protection des intérêts de l’Administration et la protection des administrés. Elle doit également satisfaire à l’exigence d’une part d’adaptation qui vise à garantir la pertinence des actes administratifs et leur légalité, et d’autre part de sécurité juridique qui suppose la permanence des droits des administrés. L’objectif de permanence suppose l’intangibilité des droits acquis. Quant à l’objectif de pertinence, il suppose la disparition des actes irréguliers dès l’origine ou devenu irréguliers à la suite

connaissent une stabilite constitutionnelle ds la msure ou ils continuent à etre ...........on l a au fur et à mesure amendée. D ' autres pays comme la france ont changés de constitution et celle du 4 octobre 1958 a ferée spn cinquentenaire il y a plus de 2 ans . De maniere genreale , la constitution permet de legitimer le pvr , mais le seul fait pour un etat de disposer d une constitution , n est pas necessairement son caractere democratique : il y a des pays a parti unique , ou des pays dictatoriaux

faits - Écarter les faits inutiles - Ne retenir que les faits essentiels / pertinents en les surlignant. (Au début du devoir) EN INTRODUCTION  Lors de la rédaction du devoir, il faut : 1-Qualifier juridiquement les faits exposés.  Ne pas reprendre les faits inutiles, les formulations non-juridiques, les prénoms ,…  Il faut qualifier juridiquement les parties et les situations exposées (un mariage, un concubinage, un pacs, des fiançailles … un fiancé, un époux, des concubins, des partenaires

un (des) CRÉANCIER(s) (sujet(s) actif(s)) et un (des) passif(s)) ; (2) un pouvoir de CONTRAINTE ; (3) un OBJET (donner, faire ou ne pas faire quelque chose).  DÉBITEUR(s) (sujet(s) (1) Il existe un autre concept, les devoirs généraux, qui sont des “obligations” de comportement imposées à tous par la loi et les usages ou la bonne foi et la prudence qui caractérisent le comportement du bon père de famille (ex. devoir de rouler à droite, de ne pas commettre d'infraction pénale...). Il n'y

entre un (des) CRÉANCIER(s) (sujet(s) actif(s)) et un (des) passif(s)) ; (2) un pouvoir de CONTRAINTE ; (3) un OBJET (donner, faire ou ne pas faire quelque chose). DÉBITEUR(s) (sujet(s) (1) Il existe un autre concept, les devoirs généraux, qui sont des “obligations” de comportement imposées à tous par la loi et les usages ou la bonne foi et la prudence qui caractérisent le comportement du bon père de famille (ex. devoir de rouler à droite, de ne pas commettre d'infraction pénale...). Il n'y a