Analyse De La Loi 31 08 Maroc

contrôle de l'application de la législation du travail et par conséquents sont habilités à constater les infractions à cette législation.     En vertu de cet article «sont chargés de l'inspection du travail, dans les conditions définies par la présente loi, les inspecteurs et contrôleurs du travail et des affaires sociales, les inspecteurs et contrôleurs des lois sociales en agriculture, les agents relevant de l'administration chargée des mines en ce qui concerne l'inspection du travail dans les entreprises

N° 8 - 1er trimestre 2011 Publication officielle du Centre Anti Poison du Maroc Ministère de la santé Maroc l’intoxication par les drogues - N° 8 - 1 Toxicologie Maroc au Maroc Dossier spécial er trimestre 2011 - 1 Edito Le difficile et l’urgent combat contre la toxicomanie Directrice de Publication Pr Rachida Soulaymani Bencheikh Comité De RéDaCtion Rédactrice en Chef Dr Naima Rhalem Secrétaire de rédaction Mme Rachida Aghandous Rubrique institutionnelle Dr Hanane Chaoui

Avant-propos : L’ENCG de Settat est jugée la meilleure école de commerce et gestion au Maroc, elle réclame sa position de pôle d’excellence dans l’enseignement de commerce supérieur marocain. Elle se place ainsi parmi les 260 meilleurs établissements de sa catégorie au niveau mondial. Fondée en 1994, l’ENCG de Settat est fière de faire partie des meilleures universités au Maroc, ER l’université d’HASSAN. Son cursus d’éducation est une Réussite en matière d’orientation des programmes

distribution 12 2ème partie : Le secteur de la grande distribution au Maroc 14 I. l’évolution de la distribution au Maroc 15 1. la distribution au Maroc 2. l’évolution 15 16 3. Etat des lieux 17 II. Les Caractéristiques des grandes surfaces au Maroc. 20 1. Typologie des grandes surfaces. 20 2. Les 4 grands groupes du secteur 22 3. Le nombre d’unités par enseigne 24 4. Les parts de marché des grandes enseignes au Maroc 25 3ème partie : Présentation de la société. 26 I. Présentation

distribution moderne……...... 11 3. Evolution du marché de la grande distribution................................ 12 2ème partie : Le secteur de la grande distribution au Maroc.......................... 14 I. l’évolution de la distribution au Maroc.....................................................  15 1. la distribution au Maroc..................................................................  2. Les causes de l’évolution................................................................ 15

; (d) assurer les missions de service public qui lui sont assignées par la législation et la réglementation en vigueur, en particulier par la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz, la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie, ainsi que la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ; (e) participer directement

Générale des Douanes DD: Droit de Douane FMI: Fond Monétaire International GATT: General Agreement for Tariff and Trade GZALE: Grande Zone Arabe du Libre Echange HH : Hors Hydrocarbures IDE: Investissement Direct Etranger IR: Intégration Régionale LFC : Loi de Finances Complémentaire MC: Marché Commun MERCOSUR: Marché Commun du Sud OMC : Organisation Mondiale du Commerce PTM : Pays du Tiers Monde PME : Petite et Moyenne Entreprise UMA : Union du Maghreb Arabe UE : Union Européenne UEM : Union Economique

DEVELOPMENT ORGANISATION ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ____________________________________________________________ ___________________________ Unité de Promotion des Investissements Guide de l’investisseur au Maroc Rabat – Avril 2007 1) INTRODUCTION 5 2) LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETE ET LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES 5 2.1) Les différents types de société 1. Société à Responsabilité Limitée (SARL) 2. Société Anonyme (SA) 3. Société en Nom Collectif

système de référence 2 : Un Benchmarking international ................................................................................................... 12 5. Le diagnostic systématique des composantes du système de protection sociale existantes au Maroc .......................... 12 5.1 Etat des lieux du système de la protection sociale par secteur .................................................................................... 13 a. Assurance sociale .........................................

décentralisée : un phénomène en perpétuelle évolution . . II) La coopération décentralisée dans le domaine de l'eau : des politiques spécifiques . . Chapitre 2 : Décentralisation et gestion de l'Eau au Maroc. . . I) Décentralisation au Maroc : vers la régionalisation? . . II) Gestion de l'Eau au Maroc . . Deuxième partie : Vers une plus grande collaboration entre partenariat euro-méditerranéen et coopération décentralisée dans la gestion de la ressource en eau? . . Chapitre 1) La coopération décentralisée