Analyse Dun Risque Professionnel Pse

Acadmie de Nantes Session 2015 Spcialit de Baccalaurat Professionnel Nom Grenon Prnom Ludivine Dossier rendre au plus tard le Date de remise du dossier Prvention Sant Environnement En Baccalaurat Professionnel CCF SITUATION DEVALUATIONN2 Production personnelle crite 1re partie lentreprise et sa politique de prvention Lentreprise Nom de lentrepriseCarrefour contact 78 grand rueEffectif HommesFemmesTotal3 47Description des activits de lentreprise Carrefour contact est un commerce de proximit

entreprises sensibilisent les salaris aux risques existants dans le milieu du travail Mme Rgine GANNE, Professeur dexpression Anne Universitaire 2014-2015 Sommaire TOC o 1-3 h z u INTRODUCTION 3 HYPERLINK l _Toc405534049 I-Les principes de la communication interne PAGEREF _Toc405534049 h 4 HYPERLINK l _Toc405534051 II-Notion de scurit et de responsabilit PAGEREF _Toc405534051 h 6 HYPERLINK l _Toc405534052 Prvention des risques professionnels PAGEREF _Toc405534052 h 6 HYPERLINK l

part que toute entreprise se dveloppe dans un environnement changeant et incertain, elle constitue dautre part un centre de dcision indpendant charg dassurer la coordination dun projet productif durable. Aussi, sa cration a toujours t renomme dtres une aventure la fois passionnante attirant beaucoup de prtendants et risque. Notre expos intitul Cration dentreprise aura donc comme objectif global de dcrire les tapes essentielles la cration dentreprise pour que ce dernier ne ferme pas sa porte

consommation * Plan action en faveur innovation services novembre 2011 * Contrat partenariat clausier type mappp * Rapport 2011 microcredit cnis_http://www.cnis.fr/cms/Accueil/publications/Les_ra... * Bulletin bd f synthese conference bdf-pse-cepii mai 2011-etude 185-6 * Bulletin bd f synthese colloque international microfinance_etude 185-4 * Bulletin bd f balance paiements et position exterieurs france 2010_etude 185-7 * Synthese complexite entreprises 2011 * Actescolloquevieillissement

Anne scolaire 2013/ 2014 NOM MAUTI Prnom Enzo Diplme prpar Bac Professionnel OBM Nom tablissement Lyce Maurice La mache DOSSIER TRAVAIL PERSONNEL ECRIT Prvention Sant Environnement Entreprise daccueil Sarl MIONS PORTAILS Date de la PFMP du 23/09/2013 au 18/10/2013 sommaire TOC o 1-3 h z u HYPERLINK l _Toc309853327 I. INTRODUCTION PAGEREF _Toc309853327 h 3 HYPERLINK l _Toc309853328 1.1. Identification de la structure/entreprise PAGEREF _Toc309853328 h 3 HYPERLINK l _Toc309853329

de lacte unilatral, Georges Dupuis. Dans les relations prives on connat lacte administratif unilatral relations familiales (mancipation des mineurs), au sein de lentreprise (CA 14 sept 1954) Cest lexpression dun pouvoir qui existe partout o il y a commandement dans le fonctionnement dun groupe. Mcanismes qui dominent qui simmiscent dans laction unilatrale si les dcisions de lautorit administrative ne sont pas toujours subordonnes laccord des intresss on fait en sorte que les sujets de lacte unilatral

en difficult Pourquoi un droit spcifique Si lentreprise va bien, les actionnaires se partageront les bnfices, et dans ce cas, il y a peu dintervention du lgislateur. Au contraire, si lentreprise va mal, il existe un risque de perturbation dans tout le systme conomique (licenciement dun point de vue social, concernant lordre public conomique, il peut y avoir des problmes avec dautres entreprises dont les fournisseurs). On va donner une chance lentreprise en difficult. Nanmoins, si elle va trop mal

public) sexerant contre le perturbateur. Usage accru du domaine public LINTERET PUBLIC La dtermination des intrts politiques est une tche politique, donc le juge intervient trs prudemment, quasiment pas. Fdralisme les intrts publics peuvent varier dun canton lautre. Un intrt public ne justifie pas la restriction de toute libert, chaque libert peut tre restreinte par des intrts dtermins. Les motifs dordre public peuvent restreindre toutes les liberts (scurit, sant, tranquillit, moralit, bonne foi

Cest lopration intellectuelle essentielle consistant donner un nom, insrer une situation de faits dans une catgorie juridique. Le juge est donc dans lobligation de qualifier avant de pouvoir appliquer la loi. Une doctrine Cest lensemble des travaux dun juriste (docteur en droit). Distinction du droit en branches distinctes Le droit interne Cest le droit en vigueur dans un Etat dtermin et appliqu lchelle de cet Etat. Le droit international Cest le droit en vigueur entre diffrents Etats, ce qui quivaut

meilleurs nimporte quand et n importe o. Nos collgues, sans exception, pour les beaux moments et les beaux souvenirs que nous avons passs ensemble. Tous nos formateurs et formatrices, pour les efforts quils ont fourni afin denrichir nos capacits professionnelles. Remerciement Tout dabord et avant dentamer notre rapport de projet de fin dtude, nous saisissons loccasion pour exprimer nos sincres remerciements notre encadrante Mme Fatiha Regragui pour son encadrement, et ses prcieux conseils. Nos sincres