Analyse Déclaration D Indépendance 4 Juillet 1776

grande bretagne n'a pas de constitution écrite). Définitions: Constitution écrite: énoncé de régles formelles appliquées de manières continues (régime républicain). La révolution américaine, change le sens et la porté de la constitution. En 1776, la déclaration d'indépendance des Etats-Unis est officialisée. L a constitution américaine date de 1787, puis devient définitive dans l'époque moderne. La révolution française suit de très prés cette constitution (1789). Elle va chercher une opposition écrite

personnalité des dirigeant et leur fonction de dirigeant. L' autorité politique apparaît quand il y a cette distinction. D) La question de reconnaissance C' est un acte individuel ou collectif discrétionnaire qui peut faire l' objet d' une déclaration particulière ou qui peut être implicite. Il ne faut pas confondre la reconnaissance de l' Etat et la reconnaissance du gouvernement. C' est le fait de conclure des traités et d' avoir des relations conventionnelles ( ou diplomatique ). Les effets

Navarre (cousin) or il était protestant, la question un protestant peut-il devenir roi de France ? on trouve une solution Henri de Navarre va devenir roi de France sous le nom de Henri 4, il va se convertir au catholicisme. Henri 4 devient roi de France catholique, on va considérer, à partir de la conversion d’Henri 4 au catholicisme, le roi de France doit être catholique. La loi de catholicité du roi, cette loi n’a pas eu véritablement à s’appliquer car au 17ème siècle, il n’a pas eu de prétendant

(Républicains/Démocrates). C’est une sélection interne aux partis. La Q du constitutionnalisme s’observe dans tous les pays libéraux (ex : soutien de l’Allemagne envers le Grèce). « Le DC d’avant » était le Droit Politique. En 1834, sous la Monarchie de Juillet, Guizot demande une chaire pour instruire le DC. Le DC désigne la manière dont chaque Etat se gouverne. Le Droit de l’Etat désigne le pouvoir politique et ses rapports avec les citoyens. C’est le pouvoir qu’exerce l’H sur l’H. Le Droit Civil traite

partis politiques et de tous les citoyens (à l’exception des monarchistes mais ils sont très marginaux). Ce régime repose sur des règles constitutionnelles et des valeurs ; Ces valeurs se sont imposées sous la Troisième République. Celle-ci commence le 4 septembre 1870 avec la défaite de Sedan, qui marque la fin du Second Empire. Elle est organisée par 3 lois constitutionnelles de 1875 (et non une constitution), qui se superposent parfois, qui sont plutôt mal rédigées et parfois insuffisantes mais qui

droit public qui détermine les règles juridique relative à la structure de l’état et à l’exercice du pvr politique. (Questionnement : tous ces termes vont être défini : le pouvoir politique, l’etat, la constitution…) 3eme définition : Art 16, Déclaration des droits de l’homme et du citoyens de 1789 : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pvr déterminé, n’a point de constitution » Tout le monde a des droits aujourd’hui et il a fallu des affrontements

réussi à résoudre par une voie réformatrice. La monarchie n’y arrive plus, sa capacité réformatrice est en panne : Révolution qui va faire table rase du passé. Le plus difficile n’a pas été de commencer la Révolution, puisqu’on pourrait dire qu’en juillet août 1789 l’essentiel de la Révolution est faite. Le plus dur a été de la terminer et de trouver en politique la forme constitutionnelle qui allait permettre la conservation des grands acquis de 1789. Dix ans après avoir commencée, la Révolution durait

réglemente l’activité (au sens générique = de tout type  code du travail, code de la route …) de tous les citoyens, des représentants (gouvernants comme Parlement etc…). Droit administratif/ public dont relève le droit constitutionnel Droit privé Analyser la constitution n’est pas suffisant : il faut regarder les institutions pour voir si le texte est appliqué ou non. Le Droit constitutionnel consiste à organiser une coexistence pacifique entre les pouvoirs et la liberté. Il est l’expression de

surface avec Yves Lacoste, elle ne peut donc avoir des ambitions du passé et doit rester dans les cadres juridiques. L’État est souverain dans certain cas. III/La géopolitique par et pour les Juristes En Droit l’État est important. La géopolitique analyse les relations entre les États, elle a existé avant que l’État moderne existe. L’essentiel du potentiel géopolitique se développe au niveau maritime. L'histoire du monde est cyclique. Chapitre 1 : La dimension historique de la géopolitique

de la pop est paysanne. Agriculture peu rentable : faibles rendement. 2. Crises de subsistance (= sous-production) dépend du climat. 3. Echanges limités par l’insuffisance des moyens de transport et des marchés nationaux non homogènes. 4. Faiblesse de la production industrielle essentiellement constituée de biens de consommation. 5. Absence de la notion de profit. -> Crise atteint également le secteur manufacturé car production « à la demande » Crises globale peuvent entrainer :