Analyse Financiere Gdf Suez

DROIT DU TRAVAIL: Relations professionnelles Introduction Ce cours va être dédier à l' analyse des modes juridiques d' expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. On constate que le droit du travail est construit sur 3 droits fondamentaux extrêmement liés entre eux: il y a là un tryptique juridique. En 1er lieu, s'est imposé progressivement un droit des salariés à la négociation collective de l' ensemble de leurs conditions de travail, de l' emploi, de formation professionnelles

une fusion des autres concurrents, pour éviter de se faire dépasser. C'est souvent donc un phénomène de fuite en avant. La dénomination sociale de la nouvelle société correspond souvent à l'addition des noms des deux sociétés précédentes (exemple : gdf suez) La fusion scission. Une société dont on scinde un de ses éléments pour le faire fusionner avec une autre société. Concrètement il s'agit en général d'une opération qui porte sur des branches d'activité. Une société souhaite se recentrer sur

notamment). La sélection est sévère. Une année de préparation est parfois nécessaire. Les admis sont pour la plupart des bacheliers S ou STL. Les titulaires du bac ST2S devraient y figurer en bonne place. Attention : certaines écoles de techniciens en analyses biomédicales, de kinésithérapeutes, d’ergothérapeutes, de psychomotriciens, de manipulateurs en électroradiologie médicale, de pédicures-podologues recrutent à l’issue de la 1re année commune aux études de santé. ➤ Attention aux dates. Habituellement

géographique couvrant le niveau de négociation. Autres critères apparus dans la loi de 2008 : - la transparence financière - le respect des valeurs républicaines Il aurait peut être été bienvenue d’élever ces critères en condition nécessaire à la constitution même de tout syndicat professionnel représentatif ou non représentatif. La référence à la transparence financière suggère qu’il y a des conditions d’indépendance d’un syndicat (réalité des cotisations) avec lesquels un syndicat authentique

notamment). On peut définir le Droit comme l’ensemble des règles concernant la totalité des aspects de la vie dans la société humaine, dans certaines limites d’espace et de temps : - limite spatiale : l’Etat-nation ; tout système juridique est en dernière analyse national, quelle que soit l’influence des systèmes internationaux sur le droit national ; - limite temporelle : la règle de droit évolue avec le temps, et peut même s’inverser. « Il ne peut y avoir de Droit que dans une société, mais dès lors qu’il

du comité ? Il conviendrait d’invoquer le critère organique de l’auteur de l’acte attaqué. C’est le comité qui est en cause, et on ne sait pas quel est le critère juridique du comité. On est obligé de se rattacher à un critère fonctionnel. Comment analyser la fonction du comité d’organisation ? On l’avait toujours admis, et on l’avait déjà utilisé en 21. La solution de la juridiction est de considérer que c’est un acte administratif, non pas parce qu’il émane d’une personne publique mais parce qu’il

- Les finances publiques : ce droit comporte deux domaines ; en premier lieu, le Droit budgétaire c’est-à-dire toutes les règles générales de gestion des finances publiques (théorie générale du budget, de l’impôt, de la dette publique) ; leur analyse est indissociable d’études économiques pour apprécier l’incidence des mesures budgétaires projetées. En second lieu, il y a le droit fiscal qui rassemble les dispositions techniques relatives aux divers impôts et taxes ; leur connaissance est nécessaire

du comité ? Il conviendrait d’invoquer le critère organique de l’auteur de l’acte attaqué. C’est le comité qui est en cause, et on ne sait pas quel est le critère juridique du comité. On est obligé de se rattacher à un critère fonctionnel. Comment analyser la fonction du comité d’organisation ? On l’avait toujours admis, et on l’avait déjà utilisé en 21. La solution de la juridiction est de considérer que c’est un acte administratif, non pas parce qu’il émane d’une personne publique mais parce qu’il

territoriale (notamment avec la langue française qui se développe) ; les autres gouvernements du continent ne peuvent prétendre à une telle cohérence. ■ 1614. Les états généraux : une dernière avant la Révolution française Les ressources financières accumulées sous le règne d’Henri IV ont été dilapidées par une surenchère de prodigalités. Or, lorsque les revenus du domaine royal ne sont plus suffisants, il est d’usage de réunir les états généraux du royaume (réunion des représentants des trois

accomplir seront « brutaux », donc coûteux. Plus récemment, un autre rapport, réalisé par l’OCDE1, a lui aussi dressé un bilan détaillé par domaine d’activité des coûts de l’inaction, sans toutefois proposer une estimation « agrégée » de ces différentes analyses sectorielles. Avant d’en présenter les résultats, et pour mieux en apprécier la portée, il est utile de rappeler brièvement quelles sont les difficultés méthodologiques que rencontre ce type d’approche fondée sur les coûts de l’inaction. – La première