Annale Bac Anglais Liban 2003

droit français de la directive n° 1994/9/CE du 23 mars 1994 impose que : • Tout matériel mis en œuvre après le 30 juin 2003 doit obligatoirement être ATEX, donc en conformité avec la directive 94/9 CE, • Tout matériel installé avant le 30 juin 2003 devra répondre aux prescriptions minimales de sécurité fixées par la directive 99/92 CE au plus tard 3 ans après le 30 juin 2003. LES RISQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Groupe I Catégorie M1 Catégorie M2 Appareils destinés aux travaux

en droit français de la directive n° 1994/9/CE du 23 mars 1994 impose que : • Tout matériel mis en œuvre après le 30 juin 2003 doit obligatoirement être ATEX, donc en conformité avec la directive 94/9 CE, • Tout matériel installé avant le 30 juin 2003 devra répondre aux prescriptions minimales de sécurité fixées par la directive 99/92 CE au plus tard 3 ans après le 30 juin 2003. Dans la classification des appareils et systèmes de protection en groupes et catégories, les équipements sont répartis dans