Annales Procédure Pénale

au droit des personnes (droit de la famille en particulier, disputes de terrain) et au droit pénal, lequel tombe lui aussi en désuétude. Pourtant, dès le VIIIe siècle, la science du droit musulman s’intéresse à d’autres domaines. Le Coran comporte environ 70 versets relatifs au statut personnel ; 70 également relatifs au "droit civil" ; 30 qui concernent le droit pénal ; 13 qui ont trait à la procédure judiciaire ; 10 qui se rapportent à l’organisation constitutionnelle ; 10 à l’économie et à

dispositions elle stipule : « qu’aucune mesure ne peut être prise par la presse que conformément aux lois et décrets qui la régissent. » On est plutôt renvoyé aux lois et aux décrets édictés par les autorités coloniales. Parmi ceux-ci on peut citer le code pénal colonial, qui en son article 2 institue une autorisation préalable du gouverneur général du Congo belge avant la publication de tout écrit. L’article 4 de cette loi érige en infraction l’introduction, la mise en vente, la distribution ou l’exposition

science (elle est enseignée dans les universités) et regroupe principalement trois écoles : Histoire politique : Histoire des évènements, c’est une Histoire transformée en récit École des annales : dans les années 30/40 l’Histoire politique est considérée comme trop superficielle, ce qui a donné l’école des annales qui replace les évènements dans leurs contextes économique et social Sociologie historique : elle fait son apparition dans les années 80/90 et elle est pluridisciplinaire (psychologique

pharmacien d'officine en Belgique à l'aube du Millenium Page 20 5 Le secret professionnel Pour terminer ce chapitre sur l'environnement légal, il convient d'aborder l'aspect du secret professionnel (cfr. Annexe 6). L'article 458, du Code Pénal, mentionne qu'une pénalité sera encourue par tout pharmacien ainsi que toute personne aidant le pharmacien qui, de par sa profession, a été mis au courant de certains secrets et qui les divulgue. Hormis les cas où il doit témoigner devant le tribunal

sécuriser les transactions financières. On parlait alors des lettres de change. Ils ont aussi inventé la faillite. Un mauvais commerçant est un commerçant qui doit être écarté du milieu des affaires, d'où al création de cette institution, ajdh appelée procédure collective. Ils ont aussi inventé des tribunaux spéciaux qu'ils vont appeler tribunaux consulaires, composés de juges élus par les commerçants eux même. Ce sont les premières juridictions consulaires organisées (ajdh tribunaux de commerce). Il existe

Annales BAC +2 BAC +3/4 Sér ie 2009 › 2010 admission en 1re année d’ESC admission en 2e année d’ESC Annales officielles SUJETS • CORRIGÉS Le concours qui vous ouvre le monde des Grandes Écoles Série « Annales » Annales PASSERELLE ESC Concours 2009 Sujets et corrigés officiels ESPACE ECOLES GRANDES 2 SOMMAIRE Présentation des concours Passerelle 1 et Passerelle 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 PASSERELLE 1 Épreuves communes • Synthèse de

Supérieur AES = Accident d’Exposition au Sang AES = Advanced Encryption Standard AES = Allocation Educative Spécialisée AET = Apport Energétique Total AFA = Association François Aupetit AFAF = Association Française de l’Ataxie de Friedreich AFAR = Annales Françaises d’Anesthésie Réanimation AFCA = Association Française de Chirurgie Ambulatoire AFD = Agence Française de Développement AFD = Association Française des Diabétiques AFDOC = Association Française des malades et Opérés Cardio-vasculaires AFDS

permettant d'articuler les niveaux (du local au mondial), approches séquentielles fondées sur l'amélioration continue, décision dans le contexte de l'information et de la connaissance imparfaite (principe de précaution), partenariat privé/public et procédures contractuelles, diffusion d’informations entre les différents acteurs, évaluation (indicateurs de développement durable) et transparence... 8 Dossier documentaire, "Gouvernance", réalisé en août 1999 par le Centre de documentation de l'urbanisme

leur légitime propension à s'accommoder d'un état social dans lequel ils sont habitués à trouver la sécurité. C'est ce désir du mieux qui a évidemment inspiré au marquis Beccaria l'idée mère de son livre. Frappé des terrifiantes sanctions des lois pénales de son époque, il se persuada promptement qu'il était temps d'établir les bases et les limites du droit de punir, de proportionner les châtiments aux délits, de supprimer les supplices barbares, de prévenir le crime plutôt que de le réprimer, et surtout

leur légitime propension à s'accommoder d'un état social dans lequel ils sont habitués à trouver la sécurité. C'est ce désir du mieux qui a évidemment inspiré au marquis Beccaria l'idée mère de son livre. Frappé des terrifiantes sanctions des lois pénales de son époque, il se persuada promptement qu'il était temps d'établir les bases et les limites du droit de punir, de proportionner les châtiments aux délits, de supprimer les supplices barbares, de prévenir le crime plutôt que de le réprimer, et surtout