Anticipation Successorale

Il n’exerce par l’autorité sur l’ensemble du royaume. Il a lui-même l’autorité dans un petit domaine, c’est un seigneur parmi d’autre. Il inaugure une nouvelle dynastie, car il associe au pouvoir son propre fils, il le fait élire et sacré par anticipation, alors que lui-même est vivant, et ses successeurs feront la même. Il y aura donc toujours un roi capétien sur le trône. Décomposition du pouvoir, parce que du point de vue politique il y a une dissolution de l’autorité liée à un morcellement

récompense peut etre due a la communauté qui s’est appauvrie. B/ Les parts indivises d’un bien dont un époux est copropriétaire L’art 1408 envisage une situation concrète fréquente, un époux propriétaire avec d’autres personnes d’un bien (indivisions successorales). Lorsqu’au cours du régime cet époux se porte acquéreur de parts supplémentaires, l’attraction communautaire des nouvelles acquisitions aurait pour conséquence de substituer ou de greffer une seconde indivision à celle existant déjà. La règle

substance. Ce ne peut donc pas être un bail ni un louage car le locataire ne peut pas rendre à la fin du bail la chose, car la chose est consommé partiellement, ce qui est incompatible avec un contrat de bail. C'est donc une vente de meuble par anticipation. Le bail et les contrats de service : tout d’abord, le bail et le dépôt. Dans le dépôt, il y a le gardiennage, une obligation de garde qui pèse sur le dépositaire alors qu’il n’y a pas cette obligation de garde chez le locataire. Le locataire

œuvre littéraire et artistique, la clientèle, des actions dans une société,…). C) Les meubles par anticipation C’est un immeuble par nature qui est fictivement traité comme un meuble parce qu’il est appelé à bientôt le devenir. Par exemple un champ de blé encore planté est un immeuble par nature ,mais si l’agriculteur vend le champ avant de récolté le blé il devient un meuble par anticipation. Il vend donc un immeuble par nature. Mais au moment de la livraison il sera coupé, il deviendra bientôt

chaises) sont appelés « meubles meublants ». U. Les meubles par anticipation Il s’agit d’immeubles par nature que la jurisprudence considère comme des meubles en raison de leur destination future. Exemple : les fruits (récoltes pendantes encore accrochées aux arbres) et les produits (minerais à extraire) incorporés au sol ou à un bâtiment qui doivent être prochainement détaché sont des meubles par anticipation. V. Les meubles par détermination de la loi Cette appellation vise

annule le contrat et permet au vendeur de conserver les arrhes si l’acheteur n’est pas venu dans les délais. -    Les clauses d’annulation : Ce sont des dispositions annexes du contrat, des contrats adjoints qui ont pour but d’annuler la vente par anticipation. Des clauses prévoient ces conditions résolutoires (les parties conviennent d’annuler la vente à la survenance d’un événement futur et incertain) ou suspensives (arrivée d’un élément incertain indiqué par le contrat) ¤ Le pacte de déplaisance

relevait de l’Eglise catholique échappe maintenant à son emprise (Etat civil et mariage). L’individualiste est consacré et à travers lui les principes d’égalité et de liberté. L’égalité des droits dans le domaine successorale. Seul st concernés les enfants légitimes. L’égalité successorale entre les enfants adultérins et les enfants légitimes n’est qu’entrée récente ds notre droit. Donc la volonté humaine a une place prépondérante mais elle droit générer des droits ms aussi des obligations, des devoirs

l'interdit récupératoire est de 1an pour la violence ordinaire. S'il s'agit d'une violence aggravée, avec armes, cela rend le délai perpétuel. Cicéron, 1er siècle, contexte de guerre civile. 3- Obtenir une possession C'est le cas en matière successorale ou sureté réelle. III- La confusion des concepts au Bas Empire A- L'extension du champ d'application Dès la fin de la période classique, la possession passe des seules choses corporelles à certains droits. On peut être en possession d'un usufruit

des fonds communs. La présomption de communauté tombe alors également. Le législateur entend éviter la superposition des indivisions : en cas de divorce ou de décès, une indivision postcommunautaire s’ajouterait à une indivision contractuelle ou successorale. Impérative, la qualification de bien propre s’impose aux époux même s’ils ont acheté ensemble ces parts indivises (Cass., civ. 1e, 13 oct. 1993 ; 11 juin 2003). 2. Les propres par remplacement signifient un maintien de la qualification de bien

juridique de la plus grande importance telle que les conventions matrimoniales, elle entrera dans l’actif d’un régime, équilibrera des fortunes, servira à la constitution d’une dot, sera transmise à des héritiers selon les principes du droit successoral, il s’agit donc là essentiellement d’une opération de stabilité de conservation, le rôle du commerce et l’intention qui anime le commerçant sont tous différent, le commerçant achète et vend de grandes quantités de marchandises qu’il n’a pas