Antigone Brevet

smartphone, c'est alors que commença la guerre des brevets. Quelques mois de procès on suffit, le jury renda son verdict. Samsung due donner 120 millions de dollars a Apple pour ne pas avoir respecte 2 brevets, celui du « glisser » pour déverrouiller ainsi que celui des liens intelligents du carnet d'adresse. Apple n'en sortira pas indemne non plus mais rien avoir avec Samsung leur amende ne sera que de 158 000 dollars pour une infraction sur un brevet télécoms de Samsung. Bien que Samsung est payer

INSTITUT NATIONAL DE PROPRIETE INTELLECTUELLE !! Après avoir bien parcouru les liens des sites que vous m’avez envoyés. J’ai pu en savoir plus sur les étapes, les astuces et les réglementations dont On aura besoin pour déposer une Marque, un brevet ou un concept. En déposant une marque au sein de l’INPI, vous aurez une protection et un droit d’exploitation de la marque durant les 10 ans qui suivent dans l’hexagone. Une protection qui peut être renouvelée autant de fois que vous le voulez. La Marque

donnant par exemple). Ces droits de propriété peuvent prendre différentes formes : reconnaissance de la possession d'un bien (terrain ou maison par exemple), mais aussi d'éléments plus abstraits liés à la propriété intellectuelle (brevet, marque déposée). Brevet Titre de propriété sur une invention assurant à l'inventeur une protection contre toute imitation et lui réservant l'exclusivité de l'exploitation industrielle. Afin de vérifier que les règles sont bien respectées, plusieurs instances

PRIMAIRES 1980- 1987 : Ecole d’Application d’Akébé I (CP1_ CM2). III- ETUDES SECONDAIRES 1987- 1995 : Cours Secondaire AMBOURHOÜET (1ere A1). IV- DIPLÔMES OBTENUS Certificat d’Etudes Primaires Elémentaires (C.E.P.E.) en 1987 Brevet d’Etudes du Premier Cycle (B.E.P.C.) en 2008. V-ETUDES PROFESSIONNELLES 1996- 2998 : Vendeuse en Pharmacie Cours Principal d’Avenir (C.P.A.), Libreville 1998- 1999 : Cours de Comptabilité à l’Ecole Consulaire, Libreville

l’entreprise et lui permet de répondre à des appels d’offre internationaux. 4. Repérez les solutions de différenciation adoptées par DOUBLET pour obtenir de réels avantages concurrentiels. - Différenciation par le produit n . . . m Innovation /exclusivité (Brevet) Durabilité (Test en soufflerie / résistance aux vents , aux UV . ..) Praticité (Système de fixation) Design (Recherche esthétique, ex : mobilier urbain) .a Niveau de sécurité . - Différenciation par le service n . . . . . . ; ..a. Etude ingénierie

Angleterre en 1819 à l’âge de 83 ans. II. Découvertes James Watt a fait de nombreuses découvertes, certaines sont peu importantes et peu connues. Mais une de ses principales découvertes est la machine à vapeur avec un condenseur dont il dépose le brevet en 1769. Il a aussi contribué à la découverte de la composition de l’eau. III. a Présentation d’une de ses découvertes Nous avons choisi de présenter l’invention de la machine à vapeur avec condenseur car c’est sa principale invention et c’est celle

Baton 1.1 COMPETITIVITE ET CREATIVITE (16h) 1.1.1 Paramètres de la compétitivité (1ère, Niveau 2) Importance du service rendu (besoin réel et besoin induit) Innovation (de produit, de procédé, de marketing) Recherche de solutions techniques (brevets) et créativité, stratégie de propriété industrielle (protection du nom, du design et de l’aspect technique), enjeux de la normalisation Ce qu’on attend de l’élève : Importance du service rendu (besoin réel et besoin induit) Identifier pour un produit

pas parce qu’il se réjouit de son éternité ou de son confort médical ! Non, il se préoccupe des bénéfices économiques de sa production de savoir. S’il trouve vite, il aura le monopole de sa trouvaille car, eh oui, il y a les brevets. Lorsque vous trouvez, vous déposez un brevet pour montrer à toute la société que vous avez trouvez et que, « pas touche » ! Ce que j’ai trouvé, ça m’appartient, et tous ceux qui veulent utiliser ce que j’ai trouvé, par ici la monnaie ! Encore une question de propriété

fiscal. La quote part ne concerne que les cessions au sens strict, elle ne concerne pas les dépréciations. Taux à 15% : Produits net de la concession de brevets d’inventions brevetable et de procédés de fabrication industriels PVLT sur la cession de brevets, d’inventions brevetable et procédés de fabrication (détention >= 2 ans sauf pour un brevet créé ou acquis à titre gratuit. VI- déclaration des résultats A/ régimes d’imposition Régimes Activité de vente et fournitures de logement Activité

différents cas possibles. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple les droits des artistes-interprètes) et aux Appellations d’origine (AO)