Appel 20 Juin 1940 Petain

constitution nouvelle §1 : Le Pouvoir Constituant Originaire ( PCO ) On appelle PCO, le pouvoir de créer la constitution lorsque celle ci n'existe pas encore ou lorsque la constitution a cessé d'exister. En 1789, on fait table rase du passé, et la France va se doter d'une constitutionnaliser En 1976, les colonies britanniques accèdent à l'indépendance, et chacune d'elles va se doter d'une constitution nouvelle En 1940, c'est la défaite, les institutions de la 3e république sont mises de côté

marque donc la naissance d’une société moderne. D’après Tocqueville : « Il convient d’admettre que la Révolution française est une coupure nette entre l’ancien et le nouveau régime. » La France a connu 16 constitutions, 20 régimes provisoires et autant de révolutions depuis le 27 juin 1789. La vie politique s’est stabilisée vers 1870 (défaite et emprisonnement de Napoléon III par les prussiens puis lois constitutionnelles en 1875 marquant le début de la 3ème République). I- La Révolution et L’Empire

constitution du 3 septembre 1791, il faut noter : - des innovations certaines (la légitimité donnée par l’élection) mais un suffrage restreint et indirect : Le suffrage est censitaire. Dans un projet de Déclaration présenté au comité de constitution, les 20 et 21 juillet 1789, Sieyès défendait ainsi l’idée de suffrage restreint : « Tous les habitants d’un pays doivent y jouir des droits de citoyen passif : tous ont droit à la protection de leur personne, de leur propriété, de leur liberté, mais tous n’ont

constitution du 3 septembre 1791, il faut noter : - des innovations certaines (la légitimité donnée par l’élection)  mais un suffrage restreint et indirect : Le suffrage est censitaire. Dans un projet de Déclaration présenté au comité de constitution, les 20 et 21 juillet 1789, Sieyès défendait ainsi l’idée  de  suffrage  restreint  :  «  Tous  les  habitants  d’un  pays doivent y jouir des droits de citoyen passif : tous ont droit à la protection de leur personne,   de   leur   propriété,   de   leur  

américaines du camp de Buchenwald 12 avril 1945 – Mort de Roosvelt 15 avril 1945 – Libération par les troupes anglaises du camp de Bergen-Belsen 30 avril 1945 – Mort de Hitler | 8 mail 1945 – Capitulation allemande 22 juin 1945 – Délimitation des zones d'occupation en Allemagne 26 juin 1945 – Charte de San Franscisco : acte de naissance officiel de L'ONU 17 juillet – 1er aout 1945 – Conférence de Potsdam 6 aout 1945 – Lancement d'une bombe atomique sur Hiroshima 9 aout 1945 – Lancement d'une bombe

système est le problème du partage de la valeur ajoutée : les patrons tentent de réduire les coûts de productions tandis que les ouvriers cherchent à augmenter leur salaire. Naissent alors des tensions sociales (apparition des syndicalismes), que l’on appelle la lutte des classes. XVIe-XVIIIe : Phase d’émergence du capitalisme. On parle de capitalisme commercial. Apparition du Mercantilisme : commerce coloniale et maritime aux indes et aux amériques. 1616 : A. de Montchrestien écrit le traité politique

dits ‹lois› promulgués entre 1940 et 1944. Le sujet est important car il est souvent l’objet de polémiques ou en tout cas d’une approche passionnelle qui fait difficilement bon ménage avec l’approche scientifique. Dans l’ouest de la France, le Comité pour l’unité administrative de la Bretagne défend le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne avec comme argument premier que «la partition administrative de la Bretagne a été amorcée par le décret n° 2727 du 30 juin 1941 du régime de Vichy». Sur

peuple n’a opéré volontairement dans sa propre histoire, une coupure aussi radicale que celle qui sépare la France de l’ancien régime, celle d’avant 1789, de la France du régime moderne, celle d’après 1789. » En France il y a eu 16 constitutions, 20 régimes provisoires et a peu près autant de révolutions et autre, entre 1789 et 1958. En effet la vie politique aujourd’hui et le régime politique français s’est stabilisé très tardivement, a partir de la IIIème République. Chapitre 1 : La Révolution

KARL SCHMITT CHAPITRE 1 : LE POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE Hypothèse : le pouvoir constituant originaire est un pouvoir « délinquant » : infraction légitime Vérification de cette hypothèse à travers 3 exemples historiques : * 1940 * 1945 * 1958 Nous allons voir que la fondation d'une Constitution et donc la manifestation du pouvoir constituant originaire nécessite l'adoption pour « faire adopter la pilule du changement » d'un ACTE PRE-CONSTITUANT pour lui donner une

(1793-1794), durant laquelle l'essentiel du pouvoir réside dans le Comité de Salut Public dominé par les Montagnards (6 avril 1793 - 27 juillet 1794). À partir du 5 octobre 1793, le Calendrier républicain est officiellement utilisé. Le 6 messidor an I (24 juin 1793) est proclamée la Constitution de l'an I, qui se substitue à la Constitution de 1791 : elle ne sera jamais appliquée. La chute de Robespierre, le 8 thermidor an II (26 juillet 1794), amène à la fin de la Terreur. • Le Directoire, entre le