Appel dans la justice française

était marquée par la montée du nationalisme et de l’antisémitisme. A cette époque, les tensions étaient fortes dans la société. En Octobre 1894, un espion français découvre dans une corbeille, un papier révélant des secrets militaires de l'armée française. Celui-ci semble être signé par un officier français. Le contre-espionnage se mit donc au travail pour découvrir l'identité de ce traître. Les résultats de ces recherches montrèrent, malgré des arguments douteux, que le coupable était un dénommé

catholique (ce droit lui permet d'effacer les petites infractions voire de mettre fin à certaines peines légères). De plus chaque chaque citoyen doit respecter l'intégrité physique de ses concitoyens. Ainsi les citoyens n'ont pas le droit de se faire justice eux même comme l'interdit la religion, sauf exception dans le cas de la légitime défense : la loi impose que la réponse de la personne attaquée soit proportionnée à l'attaque ou la menace qu'elle subit. Paragraphe 2 : Les points de divergence Droit/Religion

historique de la justice Toute vie en société amène inévitablement à des contestations qui donnent naissance à des conflits, et ces derniers doivent être réglés par une personne ayant l’impartialité nécessaire d’où l’interet des juges aptent à rendre cette justice. Etymologiquement, le mot justice renvoi à « conforme au droit ». Rendre la justice c’est dire ce qui est juste dans le cas d’espèce soumis à une juridiction. On justifie ainsi l’expression « nul ne peut se faire justice à lui-même ».

fondamentaux de la Justice La justice est : * Une vertu * Un pouvoir de décision (décider de qui perd et qui gagne), appartenant à l’Etat qui a la fonction de juger et obéit à certains principes fondamentaux * L’organisation administrative soumise au Ministère de la Justice sous forme de service public, découlant de ses fondamentaux étant ceux de la fonction de juger. Chapitre I : Les principes fondamentaux liés à la fonction de juger. Deux principes : * La justice est le monopole

punition .... . Apparait dans la langue française au XII eme S , on écrit pas encore Pénal on écrit "Poinal". Qui viendrait du Grec "Poiné". Pendant longtemps le mot pour parler de droit pénal était droit criminel (synonymes). Avant la révolution française les juristes de l'AR parlait de droit criminel pour désigner le droit pénal. Daniel Jousse : Auteur du XVIII magistrat a Orléans (même ville que Potier ) il publie en 1771 en 4 volumes un traités de la justice criminelle. Contient beaucoup de définitions

présence nouvelle de l'état se donne le nom de monarchie absolue ou d'absolutisme. Aujourd'hui les historiens préfèrent parler de monarchie administrative. Le Soleil qui rayonne c'est aussi une suprématie géopolitique en Europe, une prépondérance française. Le royaume s’agrandit. C'est aussi une éclat culturel, on peut cité Versailles et les grands auteur comme Molière et Racine. Dès le 18ème siècle Voltaire exprime l'idée d'un moment privilégié de civilisation en parlant du siècle de Louis 14. C'est

sacre mais c’est en réalité une promesse jurée sur une chose sacrée. - Contenu du serment assez vague : le roi promet de procurer la paix au églises et au peuple chrétien ; empêcher les injustices, combattre les ennemis de Dieu et faire régner la justice. S'ajoute au moment de la guerre de cent ans l'inaliénabilité du pouvoir. La foule crie plusieurs fois « Fiat Fiat » ce qui signifie ainsi soit-il. - Sanctions en cas de manquement au serment : excommunication, main coupée ( sanctions lourdes

264 du code des douanes aurait une autorité absolue qui aurait du s’appliquer à toutes les juridictions françaises. Taxe du traité est moins importante que la taxe nationale (selon le demandeur au pourvoi Soc. Weigel a payé à l’administration la taxe intérieure de consommation prévue. Violation de l’article 95 du Traité. Donc imposition supérieure à celle de France. Les deux assignent en justice l’administration. Soc. Weigel restitution des taxes perçues par l’administration. Soc Vabres, indemnisation

Il s’est aussi engagé politiquement plusieurs fois dans sa vie comme, par exemple, entre 1935-1937, quand il était affilié au parti communiste en Algérie et en 1956, quand il a soutenu publiquement Mendes France, le candidat à la présidence française à l’époque de la guerre d’Algérie. Malgré cela, le politique chez lui n’est évoqué, dans la plupart des cas, que lorsqu’il s’agit de le disqualifier. Le philosophe Michel Onfray affirme que la raison de ce type d’approche est que l’on pense

CHAPITRE 3 : L’organisation judiciaire française. A. Principes généraux de l’organisation judiciaire : 1. Les deux ordres de juridiction : • Juridictions judiciaires : ordre judiciaire : relèvent du droit privé civil et du droit pénal. • juridiction civiles : tribunal de grande instance, d’instance, de commerce, conseil des prud’hommes. ➢ Un tribunal de droit commun : TGI ➢ Plus des tribunaux d’exception, c'est-à-dire aux compétences attribuées par la loi