Appelle-moi Jen

11 rue Michelet HUET Marie-José 6 rue Fernand Chatel 3 rue de la Commune REMY Christian 10 rue de Grammont 51 rue du Nid d'Aigle 3 rue des Azalées 38 impasse Berlioz LE CONIAT Jean-Claude 147 Rue OBERKAMPF 75011 8 Villa REMOND 94250 17 Avenue Paul APPEL 75014 62 Rue de la VERRERIE 75004 98 Rue MOUFFETARD 75005 Sudio 7 Bat B 14 Boulevard MORLAND 75004 32 Rue de MOSCOU 75008 27/29 Avenue Stephen PICHON 75013 37 Clos des FRANCAIS 93100 36/42 Rue STENDHAL 75020 3 Rue PEAN 75013 67 Boulevard MORTIER 75020

Tibre Csar2, ont voulu que toute la fleur des colonies et des municipes de nimporte o, je veux dire les gens de qualit et fortuns, soient membres de cette curie. Eh quoi On ne devrait pas prfrer un snateur italien un provincial Bientt, lorsque jen viendrai vous faire approuver cette partie de ma censure3, je vous exposerai concrtement ce que je pense sur ce point. Mais je considre quil ne faut pas repousser les provinciaux, si toutefois, ils font honneur la Curie. () Que dsirez-vous de plus

direction de fait d’une société est l’exercice indu du pouvoir général de décision dans la conduite des affaires de cette société. Le dirigeant de fait accomplit des actes qui présentent un lien avec la finalité du pouvoir de gestion. Ces actes sont appelés actes de gestion de fait. Après les avoir définis, il convient d’examiner leur domaine d’intervention et leur finalité afin d’établir l’existence d’un lien entre leur accomplissement indu et la qualité de dirigeant de fait. 61 58- La qualification