Apports Du Gatt

Du GATT à l’OMC A la veille de la Seconde Guerre Mondiale, de grandes organisations ont été créées pour relever le monde entier, telles que le FMI et la BIRD, mais une autre n’a pas aboutie et a découler sur la création du GATT issu de la volonté de réguler les échanges commerciaux mondiaux. Le GATT, plus exactement General Agreement on Tariffs and Trade qui se traduit par Accord général sur les tarifs douaniers et du commerce datant de 1947, est un simple accord et non pas un traité. C’est

négociations entre les pays, est l'Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce appelé aussi le GATT mis en place en 1948 remplacé par l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) en 1995. Cet accord comporte plusieurs cycles dont l'Uruguay Round qui fera l'objet de notre étude. c'est pourquoi nous nous demanderons comment se sont déroulés ces différents cycles du GATT et quels résultat nous ont-ils apportés ? Dans un premier temps j'analyserai les conséquences des cycles de négociation, puis j'identifierai

PRINCIPE DE NON- DISCRIMINATION DANS LE GATT DE 1947 A- l’institutionalisation de la CNPF B- la consécration de la CTN II- UNE APPLICATION RESTRICTIVE DU PRINCIPE DE NON- DISCRIMINATION A- les exceptions et dérogations au principe de non-discrimination B- la pratique des Etats INTRODUCTION Le commerce mondial, tel que nous le connaissons aujourd’hui est régi par l’OMC. Mais, bien avant elle, le commerce fût régi par le GATT de 1947. Le GATT fortement dominé par les pays à économie

Avril 1994, l’OMC est entrée en fonction le 1er janvier 1995. Elle succède ainsi au GATT (General Agreement on Tariffs and Trade). L’OMC est donc une organisation internationale chargée d’assurer le respect des engagements pris par les pays signataires des accords organisant le commerce international et d’organiser les négociations visant à libéraliser le commerce. Dans son préambule, elle reprend les objectifs du GATT à savoir : « le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi et

de l’Accord du GATT, qui permet d'adopter des mesures restreignant le commerce à certaines conditions. Les Communautés européennes exportatrices de pneus rechapés ont dans un premier temps demandé l’ouverture de consultations avec le Brésil au sujet de l’imposition des mesures préjudiciables aux exportations de pneumatiques rechapés des Communautés européennes à destination du Brésil et jugées par les Communautés européennes comme incompatibles avec les articles I, III, XIII du GATT. C’est dans le

L'OMC est l'hériter d'une instance qui aura régné sur les tarifs douaniers et le développement du libre échange pendant un demi siècle quasiment ; le GATT ( General Agreement on Tariffs and Trade : accord général sur le tarif et le commerce). Impossible de parler de l'OMC sans évoquer le GATT. Le Gatt fut créer le 30 octobre 1947. Cette organisation a été créée après la seconde guerre mondiale pour parer au manque d’efficacité de la société des nations (SDN) dans un contexte

plus importants sont ; le GATT (marchandises), le GATS (services) et l’ADPIC (propriété intellectuel). A. GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) Le GATT ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fut signé le 30 Octobre 1947 par 23 pays. Son but premier était de promouvoir un commerce libéral et mondial. Il voulait ainsi instaurer des règles de bonne conduite dans le commerce international afin que tous soient égaux. Le second but du GATT était de lutter contre le

Les apports internationaux La politique commerciale poursuit le double objectif d’influence l’ampleur et la direction des échanges. La plupart des pays s’inscrivent au principe du libre-échange ; les relations économiques internationales reste toujours empreinte de protectionnisme (ce fait de sauvegarder l’économie national ou mettre des barrières tarifaires).les années 30 et 40 ont succédé un nouvel ordre international de politique commerciale fondait sur des règles plus stricte et une coopération

accords vont influencer le C.I ? I – GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) Pourquoi la signature d'un accord international qui porte sur les droits de douanes est-elle nécessaire ? Tout ceci pour éviter l'épisode d'une nouvelle crise de 29, éviter que le protectionnisme revienne, un replis généralisé des pays sur eux-même. Tous ces éléments ont amplifié l'importance de la crise et ont anéanti le C.I. On va favoriser le libre-échange avec le GATT qui sont basés sur 1 principe : le Multilatéralisme

mondiale à nos jours Création du GATT à Genève en 1947 OMC après les accords de Marrakech 1994 I. Le GATT Le principe fondateur du GATT est la non-discrimination entre les états signataires et cela se retrouve dans sa clause de la nation la plus favorisé (principe de non-discrimination) tous les avantages accordé à un pays sont automatiquement étendues à l’ensemble des pays ayant adhérés à l’accord. On peut y ajouté d’autres principes sur lequel le GATT fonctionné : Interdiction du Dumping