Arbitrage En Droit Constitutionnel

Sujet : Le président de la république, primauté de fait ou primauté de droit ? Le titre II de la Constitution, consacrée au Président de la République, vient avant ceux qui traitent des autres organes (gouvernement, Parlement et Conseil Constitutionnel). C'est aussi l'un des plus longs (15 articles). Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d’État, M.Debré qualifiait le Président de la République de « clef de voûte du système ». Le chef d’État occupe en effet une place

politique en 2007 est à droite 3)Le clivage gauche droite date historiquement de la Constituante française (1789-1791), les députés y adoptèrent une disposition spatiale en fonction de leurs affinités politiques. Bien qu’elle ne reflète en rien la complexité des options politiques possibles, l’opposition gauche-droite s’est perpétuée dans la plupart des pays. Pour l’électeur moyen, il importe de se positionner de manière claire dans un espace politique simple: un axe gauche-droite. Toutes les tentatives

cas, la responsabilité ne peut être que collective. Mais, en cas de faute grave, un ministre est individuellement responsable et peut être révoqué par le président sur proposition du Premier ministre. En revanche, le Gouvernement n’est pas, selon le droit, responsable devant le Président de la République. Pourtant, la pratique institutionnelle sous la Ve République révèle que le Gouvernement, hors périodes de cohabitation, entretient une relation très particulière avec le chef de l’État. En effet, plusieurs

Droit Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’autorité publique I Étude de la règle de droit Règle sociale, établie par l’autorité publique qui est permanente et générale A. Distinction entre règle droit, morale et religion B. Caractère de la règle de droit 1. Règle extérieur émanant de l’autorité publique 2. Règle générale, abstraite et impersonnelle 3. Règle poursuivant une finalité sociale 4. Règle obligatoire

allons suivre ces articles pour connaître les pouvoirs du président. Le premier article décrit la première et la plus importante de ses fonction: Art. 5 - «Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, et du respect des traités.» Pour élaborer cette liste des pouvoirs du président de

est-il politiquement irresponsable sous la Cinquième République ? « Dans une démocratie arrivée à un certain degré d’éducation, l’autorité est inséparable de la responsabilité » écrivent Joseph-Barthélemy et Paul Duez dans un Traité de droit constitutionnel, en 1933. Ce qui pouvait être évident sous la IIIe et la IVe Républiques se révèle plus compliqué pour la Ve République. La particularité principale de la Ve République, pensée par le général de Gaulle et insaturée par la Constitution de 1958

suite à l’échec de la IVème République. Il y présente les nouvelles institutions et veut instaurer un vrai régime parlementaire pour contrer les dérives du régime d’assemblée qu’a connu la IVème République. Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et le Parlement alors que le régime d’assemblée, aussi appelé régime conventionnel est un régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la totalité des pouvoirs politiques

constitution L'organisation institutionnelle et politique actuelle de la République du Cameroun puise sa légitimité et ses fondements dans la loi N° 96/06 du 18 janvier 19% portant révision de la Constitution du 2 juin 1972. Les dispositions constitutionnelles actuelles ont été adoptées par l'Assemblée nationale puis promulguées par le Président de la République après une large consultation de toutes les couches de la société camerounaise. Dans le préambule de la Constitution, le peuple camerounais

République relatifs au Président de la République, son mode d'élection, ses prérogatives. Titre II : Le Président de la République Article 5. (>> article complet) Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Article 6. (>> article complet) Le Président de la République

le forme du gouvernement, l’organisation et le fonctionnement des autorités suprême de l’État pour le président de la République, les règles de compétence du gouvernement, et du parlement, et vise aussi à assurer le respect de liberté publique des droits du citoyen, demeure aujourd’hui encore, conformément à la loi du 3 juin 1958 qui lui sert de fondement. Le régime parlementaire avec un Gouvernement est dirigé par un Premier ministre responsable devant le Parlement constitué par l’Assemblé Nationale