Arbitrage Interne Et Juridiction étatique

constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 III. Théorie du « persistant objector » 7 IV. La coutume internationale et sa codification 7 L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9 I.Les rapports entre droit international et droit interne 9 II.L’applicabilité directe des traités en droit interne 11 La Cour internationale de justice 13 I.Généralités 13 II.Fonction consultative 13 III.Fonction contentieuse 14 Le principe de l’interdiction du recours à la force 19 I.Origine historique

convention de vienne et des conditions de son application. Description des conditions de formation d’un contrat, de son exécution ainsi que les responsabilités des deux parties. Compréhension de l’utilité d’un arbitrage. Les avantages et les inconvénients du choix d’une juridiction. ISGI, Khouribga Complexe khouribga 4 Document de travail OBJECTIF OPERATIONNEL DE SECOND NIVEAU LE STAGIAIRE DOIT MAITRISER LES SAVOIRS, SAVOIR-FAIRE, SAVOIR-PERCEVOIR OU SAVOIR-ETRE JUGES PREALABLES

RI et de l’ensemble des échanges ou de l’activité qui dépasse le simple cadre des frontières étatiques. II. La société internationale : Société internationale différente de la société internationale. Dans la première, il n’y pas d’autorité supérieure, les acteurs étant placés sur un même pied d’égalité. Elle est différente de la société nationale dans la mesure où elle dépasse les frontières étatiques. C’est la raison pour laquelle certains auteurs considèrent qu’elle est parfois mal organisée

de la convention de vienne et des conditions de son application. Description des conditions de formation d’un contrat, de son exécution ainsi que les responsabilités des deux parties. Compréhension de l’utilité d’un arbitrage. Les avantages et les inconvénients du choix d’une juridiction. ISGI, Khouribga Complexe khouribga 4 Document de travail OBJECTIF OPERATIONNEL DE SECOND NIVEAU LE STAGIAIRE DOIT MAITRISER LES SAVOIRS, SAVOIR-FAIRE, SAVOIR-PERCEVOIR OU SAVOIR-ETRE JUGES PREALABLES AUX APPRENTISSAGES

voir dans le juge l’archétype du tiers impartial et désintéressé(1). Quant à la fonction de juger, elle est définie comme une « mission d'ensemble qui englobe celle de dire le droit dans l'exercice de la juridiction contentieuse (…), les missions de contrôle, liées à l'exercice de la juridiction gracieuse, et les fonctions associées à l'une ou à l'autre de ces deux compartiments principaux de la fonction juridictionnelle » (2) . La rigueur de la définition ne doit cependant pas dissimuler la difficile

dans le monde quelque soit internes ou internationales sont caractérisées non seulement par l’existence des rapports amicaux mais aussi par la multiplication des rapports conflictuels. Selon l’esprit de plusieurs auteurs comme REYMOND ARON et STANLEY HOFFMANN, la différence radicale oppose d’un coté la politique extérieure des Etats et la société internationale (qui sont caractérisés par le conflit ) , et de l’autre part la politique intérieure et la société interne et d’après ces auteurs une

Communauté Hélèneé = facteur d’unité et developp DI. Pdt 5 siècles jusqu’à conquête Macédonienne (4ième av JC), Cités grecques role constructif : pratiques DC = rcours traités, règles pour guerre (traitement prisonniers, inviolabilité temples), pratique arbitrage, association entre cités. Effort d’organisation I : création « d’enfictioni » = administre sanctuaires religieux des cités Tradition issu du droit Romain Admis 1 loi commune à l’humanité, valable dans les rapports ac étrangers = « jus jincium

l’arbitrage, une première réponse s’imposerait : l’arbitrage, tout au moins international, ne peut-il être considéré, à bien des égards, comme une terre de libertés, dont celle, d’abord, d’y recourir plutôt que de soumettre un litige à la justice étatique ? L’évolution des dernières décennies a consacré, de manière quasi-universelle, cette liberté ainsi que celle, qui lui est intimement attachée, de choisir son arbitre, condition même de la confiance en l’institution, et c’est à cette liberté-là que

France de ratifier le traité de Maastricht qui met en placel'Union Européenne. Suite à cette révision, un nouvel article 14 a été introduit dans la Constitution dans le but de consentir le transfert à L'Union Européenne de certaines compétences étatiques. Dans ce domaine, la Constitution a de nouveau été modifiée en 1999 afin de permettre la ratification par la France du traité d'Amsterdam. 2_ La décentralisation. En Juillet 1998, la Constitution a été modifiée afin de permettre l'application

constituée par une série de précédents, de comportements concordants des sujets du DI sur un problème donné : comportement des organes “ externe ” de l’Etat (ceux ayant en charge la conduite des relations internationales) ; comportement des organes “ internes ” (si répercussion internationale) ; comportement des organisations internationales. Ce comportement doit être uniforme et homogène : il est essentiel que tous les précédents aillent dans le même sens : face à une situation donnée, la même pratique