Arbitrage Lex Mercatoria

conceptuel de la lex mercatoria Paragraphe1 : Notion de la lex mercatoria 1-Historique 2-Définition Paragraphe2 :l’apport de la lex mercatoria au droit International 1-Sources 2-Rôles de la lex mercatoria II-Contenu de la lex mercatoria Paragraphe1 : la lex mercatoria et le débat de Légitimité 1- La reconnaissance de lex mercatoria 2- La négation de la lex mercatoria Paragraphe

La LEX MERCATORIA : aperçu Chapitre 1 : Conditions requises en vue de l’application de la Lex Mercatoria Une première section nous enseignera que la volonté expresse ou tacite des parties, ou à défaut de choix celle de l’arbitre, qui conditionne la légitimité de l’application de ce droit transnational. Nous verrons également dans une seconde section que le principe de la pleine et entière autonomie des parties, quant au droit applicable au fond du litige leur permet de modaliser à leur meilleure

elle est insérée dans un contrat, ou compromis après la naissance du litige. L’arbitrage est possible dans un grand nombre de domaines notamment en matière commerciale et dans certaines matières civiles et administratives. & 1 : Arbitrage politique et arbitrage juridique L’arbitrage politique est considéré par le législateur comme une procédure de conciliation, au sens juridique du terme, il est exclu comme pour l’arbitrage interétatique qui est considéré comme une voie d’apaisement des conflits

SEEE, et Ipitrade. Dans l'affaire LIAMCO qui opposait la Libyan American Oil Company (LIAMCO) à la Libye, un litige était né de la nationalisation d'une concession pétrolière accordée à LIAMCO par l'Etat libyen. Le litige ayant été soumis à un arbitrage dont le siège était fixé à Genève, une sentence fut rendue, qui condamnait la Libye à verser une indemnité à LIAMCO. LIAMCO obtint une saisie sur des comptes de l'Etat libyen ouvert auprès de six banques à Zurich. Mais le Tribunal fédéral suisse

(pour arriver à l’harmonisation du droit des affaires, pour dépasser le frein à arriver peut être à l’uniformisation) technique uniformisation-réserves. Le droit a-national, droit de la société commerciale internationale (droit des marchands) la lex mercatoria Les règles s’ont issues aussi de l’économie politique qui est dans l’œil du cyclone. Pourquoi ? Parce que la vision de l’économie choisie par l’Etat va influencer les règles juridiques de cet Etat : économie libérale, économie tiers-mondialiste

jurisprudence du commerce international. En effet, les juridictions arbitrales ont été amenées à se prononcer sur des situations d’imprévision, dessinant peu à peu une Lex Mercatoria qui revêt une importance particulière pour la poursuite et l’exécution d’opérations internationales de grande envergure (Contrats internationaux et imprévision en arbitrage commercial international, Lyne Boinat). Nous nous attacherons donc dans une première partie à étudier les solutions apportées dans différents droits positifs

à un besoin lié à la globalisation des marchés : remédier à l’absence de lex fori des arbitres de la CCI et contribuer par la même occasion à une plus grande sécurisation des transactions commerciales internationales. Par conséquent, les règles de cette convention qui sont d’une grande cohérence relèvent à coup sûr d’un phénomène transnational dont l’aboutissement pourrait consister à doter les arbitres de la CCI d’une lex fori. Sous réserve des exigences de l’ordre public international, la thèse

seconde manière à énoncer directement des règles matérielles. Ici, il s'agit de l'énoncé direct de règles matérielles. Cette disposition est directement applicable à une situation concernée. Il peut également s'agir de lois de police, ou de la lex mercatoria. En droit du commerce international, il y a ces deux méthodes qui vont agir de manière concomitante, ensemble. Il va falloir coordonner cet ensemble. Chapitre 1 : Les règles de conflit. Désigner un ordre juridique national à partir d’une

La lex MERCATORIA: en matière commerciale internationale, la société des commerçants internationaux secrèteraient des règles qui lui sont propres donc qu’ils auraient un ordre juridique. La conclusion de contrat peut passer à travers des lois étatiques. C’est une théorie qui est porteuse d’une vision assez libérale.  Cet ordre juridique n’est pas autonome car il a besoin des juges étatiques pour se réaliser. La lex Mercator un ens de règles autonomes et ils auront leur propre arbitrage. 

UNIVERSITE CATHOLIQUE D’AFRIQUE CENTRALE Institut catholique de Yaoundé Faculté de sciences sociales et de gestions Master contentieux et arbitrage des affaires Niveau I DROIT DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL NTERNATIONAL ENSEIGNANT : Professeur Jean Didier BOUKONGOU SUJET D’EXAMEN LA MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT LEMENT D’ARBITRAGE DE LA CCI DANS LES DIFFERENDS COMMERCIAUX RELATIFS A LA VENTE INTERNATIONALE DES MARCHANDISES NOM DE L’ETUDIANT N GOUNOU KUNGNE DOLINE KELLY ANNEE ACADEMIQUE 2013/2014