Arbitrage Maritime

DROIT MARITIME Plan : Introduction Définition-objet-branches Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre  I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : institution de droit maritime Section 1 : institutions internationales Section 2 : institutions étatiques Chapitre III : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre  I : le navire Section

sous facturation. 2) Le connaissement maritime « BILL OF LADING » : Le connaissement maritime rempli une double fonction : 1er fonction :il constitue la preuve que la marchandise a été transporté et exporté. 2eme fonction : il représente également un état descriptif de la marchandise. Le connaissement se fait par la compagnie maritime, il est établie en plusieurs exemplaire dont deux originaux qu’on appelle « connaissement chef ». La compagnie maritime doit établir 24H au plus après le chargement

Fiches d'inscriptions départementales Les fiches d'inscription des départements de la liste sont à renvoyer directement à la ligue. Alpes maritimes (Ligue Côte d'Azur) Bouches du Rhones (Ligue Provence) Haute Garonne (Ligue Midi-Pyrénées) Isère (Ligue Dauphiné-Savoie) Nord (Ligue Flandres-Artois) Rhône (Ligue du Lyonnais) Seine Maritime (Ligue Normandie) Var (Ligue Côte d'Azur) Demande de reconnaissance de grade étranger Les dossier de demande de reconnaissance de grade

favorable 1.Le projet de rejoindre l’ Asie par l’ Ouest Depuis la prise de Constantinople en 1453, la route de la soie (circuit commercial qui relie la Turquie actuelle à la chine ) et des épices est fermée aux occidentaux. Quant à la voie maritime qui contourne l’Afrique par le sud, elle est contrôlée par les Portugais. Bartolomé Diaz est en effet le premier à atteindre le Cap de Bonne Espérance en 1487. Doc 1 : Citation tirée du journal de bord de Christophe Colomb (celle-ci est écrite

| | DOMELIER Ariitehau 1ère S 26/03/2012 Devoirs de géographie : Les documents proposés sont d’une part une photographie aérienne oblique de Villeneuve-Loubet situé dans les Alpes-Maritimes et d’autre part un texte d’information d’un rapport publié en 2007 par le ministère de l’Écologie et de l’environnement faisant le bilan de la loi « littoral » décrétée en 1986. Comment le littoral français est-il mis en valeur ? Les documents traitent tout deux de la mise en valeurs des littoraux

2010). Avec plus de 8 milliards de tonnes de marchandises transportés en 2010, le transport maritime représente 80 % des échanges mondiaux, et constitue4 % du prix final des biens manufacturés. Cette proportion atteint 10 % à 20 % pour les matières premières agricoles, et jusqu’à 25 % à 30 % pour les matières premières industrielles. Bénéficiant de la croissance des échanges mondiaux, le transport maritime international connaît un développement soutenu, principalement imputable aux pays émergents

système normatif du droit maritime Chapitre 1 : Caractéristiques de la norme maritime (présomption de la responsabilité≠ faute en civile) Chapitre 2 : Institution de Droit maritime Section 1 : Institution internationale Section 2 : Institution étatique Chapitre3 : Le Droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitiques, typologie, délimitations…) Section 1 : Espace sous souveraineté étatique Section 2 : Espaces libres Titre 2 : Le droit maritime général Chapitre 1 :

UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE, ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE *** CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS MEMOIRE pour le : DESS de DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME Présenté par : Jeremy LINCOLN Directeur de Recherches : Me. Christian SCAPEL Année 2003 / 2004 SOMMAIRE ABREVIATIONS 3 INTRODUCTION 4 PREMIERE PARTIE : LA LIBERTE DE CHOIX DES PARTIES 10 Chapitre

le transport CIP: Carriage and Insurance Paid to, idem CPT, avec assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l'acheteur DAT: Delivered At Terminal, marchandises (déchargées) livrées sur quai, dans un terminal maritime, fluvial, aérien, routier ou ferroviaire désigné (dédouanement import, et post-acheminement payés par l'acheteur) DAP: Delivered At Place, marchandises (non déchargées) mises à disposition de l'acheteur dans le pays d'importation au lieu précisé

terrestre et aérien. Les articles 23 à 28 du RUU 500 précisent clairement, en fonction du mode de transport, ce qui est entendu par "jeu complet" et quel type d'exemplaire de document de transport est acceptable en tant qu'original. Pour le transport maritime et multimodal, un jeu complet peut consister en un seul original ou plusieurs originaux. Pour le transport aérien, il s'agit de l'exemplaire pour l'expéditeur (exemplaire n°3 de la LTA). Pour le transport terrestre, les documents sont acceptables