Arbitrage Présidentiel

En effet, de 1791 à aujourd'hui, nous avons connu près de 15 constitutions successives. Cela a conduit la France à connaitre de très nombreux régimes politiques = monarchie limitée, périodes de césarisme/d'empire, régime d'assemblée, un régime présidentiel (1848 LNB) & des expériences parlementaires. Cette instabilité s'explique par un tempérament français, ainsi qu'une volonté systématique de mettre en œuvre un régime idéal > absence totale de pragmatisme, qui fait que nous sommes relativement

c’est la responsabilité politique du gouvernement. Dans un régime parlementaire, il faut absolument que 2 pouvoirs soient équilibrés, c’est la raison pour laquelle on a donné à ces organes une arme qui peut pointer vers l’autre. Dans un régime présidentiel, l’exécutif est monocéphale, il n’y a qu’un chef d’Etat. Dans ces régimes, il n’y a pas de moyen d’action réciproque. La seule procédure prévue est celle d’impeachment qui permet au congrès en cas de haute trahison du président de le destituer

systématiquement assuré de la majorité parlementaire parce que depuis 2001, une loi organique à inversé le calendrier des élections faisant en sorte que les élections présidentielles précèdent toujours les élections législatives de façon à ce que les français votent aux législatives de façon cohérente par rapport aux présidentielles, abolissant les cohabitations. Cette coïncidence entre les majorités, est garantie par le fait que ces élections se situ la même année, car les mandats sont les mêmes

institutions administratives centrales Chapitre I : l’organisation gouvernementale Le régime constitutionnel et celui des partis influencent les institutions. Distinction régime présidentiel/régime parlementaire. Section I : L’influence des régimes constitutionnels sur les régimes présidentiels Régime présidentiel : séparation rigide des pouvoirs ; concentration des pouvoirs exécutifs chez le président ; impossible révocation du président (sauf impeachment) ; impossible révocation du législatif

d’économie Campus du Moufia 1re année de licence en droit – Année universitaire 2014-2015 (1er semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 3 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE DOCUMENTS DE TRAVAIL Document n°1 : Extrait du message présidentiel de Jules Grévy, lu aux députés de l’Assemblée nationale, le 6 février 1879 Document n°2 : Extraits de la Constitution malgache du 27 avril 2007 Document n°3 : Extrait de FAVOREU (L.) et autres, Droit Constitutionnel, Dalloz, coll. Précis, 15e

Jean Gicquel, c’est un mode d’exercice du pouvoir dans lequel le président est tout. Cependant, il ne faut pas confondre le présidentialisme avec le régime présidentiel ou bien encore le régime semi-présidentiel. Le présidentialisme est un exercice du pouvoir consistant à tout faire reposer entre les mains du Président. Le régime présidentiel, lui, est un régime politique représentatif dont la constitution organise la séparation des pouvoirs exécutif, législatif, et judiciaire. On parle d'une séparation

2: les régimes de séparat° des pouvoirs le régime présidentiel régime présidentiel ne veut pas dire suprématie de tous les pouvoirs. 2 pouvoirs équilibrés (un parlement et un président). Ex : régime des USA. Il y aura une collaboration entre les pouvoirs. On se trouve exactement dans le schéma de Montesquieu. Cette collaboration se constate dans le texte de la constitution des EU. Les données originelles du régime présidentiel. Des organes indépendants. Indépendant car

parlementent et les parlementaires parlent et mentent ». Ce mot peut être un faux régime, sous l'Ancien Régime le parlement était les juges. Par ailleurs en Grande-Bretagne, le parlement englobe le roi et les 2 assemblées. On précise que régime présidentiel et régime présidentialiste (régime de prépondérance du président) sont bien différent. De plus, sous la 5ème République, le parlement a été fortement abaissé. C'est une tendance générale dans le monde : on parle de crise des parlements. Partout

Slide018 of 595 Le régime présidentiel Régime de cloisonnement des pouvoirs : Pas de responsabilité des ministres devant le Parlement, mais uniquement devant le Président Abraham Lincoln : « Sept non, un oui, le oui l’emporte ! »   Pas de droit de dissolution reconnu au Gouvernement Existence néanmoins de freins et contrepoids : • veto présidentiel • commission d’enquête du Congrès • pouvoirs d’approbation du Sénat en matière de nominations présidentielles • pouvoir de la Cour suprême

gouvernement au moment de son investiture. Il a le choix d’utiliser ou non cette pratique. La double investiture est une pratique de la 4ème république car on était dans un régime parlementaire. On est dans un régime mixte, qui allie un régime présidentiel à un régime parlementaire. Le Président est libre de choisir le gouvernement et indépendamment du Parlement mais en même temps on garde une possibilité pour que le Parlement puisse voter ou non la confiance du gouvernement. L'article 49 Alinéa