Arbitrage Présidentiel

Le régime présidentiel garantit-il la séparation des pouvoirs ? « La séparation des pouvoirs est la première condition d’un gouvernement libre ». C’est par ces mots, qu’Alexis de Tocqueville célèbre politicien et sociologue du XIXème siècle, affirme l’importance de la séparation des pouvoirs sous le régime présidentiel Français de la Seconde République de 1848. La doctrine de séparation des pouvoirs, inventée par Aristote, modernisée par Locke puis théorisée par Montesquieu renvoie ainsi à

incarné par le pouvoir exécutif, peut être renversé par le parlement devant lequel il est politiquement responsable. Le régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l’État. Dans un régime présidentiel, l'exécutif n'est pas responsable devant le corps législatif, contrairement au régime parlementaire. De ce principe il découle que le gouvernement ne

scrutin ( suffrage universel direct ou indirect ; référendum ou non...) bien que le suffrage universel est propre à tous les régimes démocratiques, mais ils se différencient aussi par les types de régimes démocratiques ( ex : États-Unis → régime présidentiel où le président détient beaucoup de pouvoir ; Grande-Bretagne → monarchie constitutionnelle avec un premier ministre ; ou encore l'Italie → régime parlementaire avec un premier ministre) avec des fonctionnements d'institutions différentes selon

institutions et des pratiques concrètes d’un gouvernement». NOTION DE REGIME POLITIQUE En pratique, le concept de régime est généralement utilisé indistinctement avec le mode d’exercice du pouvoir. On parle dans ce cas du régime parlementaire ou du régime présidentiel. La connaissance d’un régime politique exige que l’on dépasse les dispositions constitutionnelles pour s’intéresser à d’autres réalités susceptibles d’influer sur la vie politique telles que le système de partis politiques. Dans le cadre du présent

catégorie des régimes pluralistes, qui sont le régime présidentiel et le régime parlementaire. Pour déterminer quel est le genre d’un régime pluraliste (à quelle sous-catégorie il appartient), il faut étudier les moyens pour équilibrer le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Ces moyens détermineront la sous-catégorie du régime pluraliste. Si l’équilibre est dû à la séparation stricte des deux pouvoirs, alors le régime est dit « présidentiel », comme celui mis en place aux Etats-Unis. Si l’équilibre

Le régime présidentiel américain Un régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'État (le président), généralement élu au suffrage universel. Ils mettent en place un système qui repose sur une double division des pouvoirs : •    verticale : elle va de l’autorité la plus locale à l’autorité la plus nationale •    horizontale

démissionner). Exécutif et législatif ont des moyens de pression réciproque : l'assemblée élue peut être dissoute par le Chef du gouvernement ; quant au Parlement, il peut voter contre le gouvernement et exiger sa démission 2. Le Régime Présidentiel Le régime présidentiel implique pour sa part une séparation des pouvoirs beaucoup plus rigide. Aux Etats-Unis, par exemple, le pouvoir exécutif est monocéphale : le Président, élu au suffrage universel indirect, jouit en effet de pouvoirs très importants

La responsabilité politique du gouvernement devant l’Assemblée Nationale La Constitution de 1958 a instauré en France un régime hybride, qui comporte à la fois des caractéristiques de régime présidentiel et de régime parlementaire. La responsabilité politique du gouvernement devant l’Assemblée nationale est de celles-là. A tout moment les membres du Gouvernement doivent répondre de leur politique et peuvent être révoqués par elle. Conformément aux principes du parlementarisme qui veulent que les

la séparation souple des pouvoirs qui donne lieu a des régimes parlementaires, cela met donc en place des moyens d’actions réciproques entre les pouvoirs ; et la séparation rigide des pouvoirs qui donne lieue à des régimes présidentiels. La France est un régime semi-présidentiel, mais sa séparation des pouvoirs est de type parlementaire. Le modèle de séparation stricte des pouvoirs américains peut-il être rapproché au modèle de séparation souple des pouvoirs français ? Afin d’étudier cette question

condition. Il a, par ailleurs, clairement précisé les intentions des rédacteurs de la nouvelle Constitution dont le but était de rompre avec l’instabilité ministérielle caractéristique du régime d’assemblée, sans pour autant instituer un régime présidentiel : « À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’État, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l’État et un Parlement séparés, encadrant un Gouvernement