Arbitrage Présidentiel

28 septembre 1958 et qui a obtenu le résultat de 85 pour cent de « oui ». De Gaulle a fondé fondé un régime présidentiel tout en créant des institutions qui permet à la république de fonctionner de manière démocratique (proche du peuple) La 5eme rep accorde des pouvoirs plus important au président : Il est élu au suffrage universel pour 5 ans (quinquennat) lors des élections présidentielles. Il est le chef de l'État et de l'exécutif. Il représente la nation . Il dirige la politique étrangère (la

politique de la nation et le cabinet est responsable devant le parlement .Dans ce document nous pouvons aussi voir qu’il évoque le 1er ministre en s’appuyant sur des dates historique et en évoquant la première GM pour montrer un exemple avec le régime présidentiel Américain qui présente qqch de similaire pour l’autorité du 1er ministre , qui devient dés lors le véritable chef . Nous pouvons aussi voir dans une seconde parti , les fonctions et le rôle du 1er ministre en Angleterre , les texte l’explique parfaitement

« Je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte c’est le président de la République […] lejuge supérieur de l’intérêt national. ». Telle est la vision du « rédacteur en chef », si l’on puit dire, de la constitution de la 5ème République : Michel Debré. La Genèse désigne l’ensemble desfaits contribuant à une création ; il est approprié d’employer ce terme pour la Constitution (qui rassemble les textes de lois établissant les bases du système politique)

La répartition des pouvoirs au sein du régime présidentiel « Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. » ainsi Montesquieu dans « L’esprit des lois », pose la base même de la répartition des pouvoirs. La répartition des pouvoirs n’est autre qu’un principe qui préconise

judiciaire. Toutefois, la classification des régimes politiques est de plus en plus remise en cause, mais celle-ci va servir de socle pour les analyses. La définition d’un régime politique se fonde sur le mode de séparation des pouvoirs. Le régime présidentiel : régime dans lequel la séparation des pouvoirs est stricte. Le régime parlementaire : régime dans lequel la séparation des pouvoirs est souple. =le législatif & l’exécutif collaborent entre eux (surtout pour élaborer la loi) +moyens de pression

...........................................................................................6 A) La séparation organique des pouvoirs.............................................................................................9 1. L'élection présidentielle...............................................................................................................9 a) La 1ère phase : la sélection des candidats.............................................................................10 b) la

Le droit de dissolution de 1875 à nos jours M. Hauriou : « Le droit de dissolution est indispensable si l’on ne veut pas que le gouvernement de cabinet dégénère en un gouvernement de la Chambre.» Cette phrase résume en grande partie les conséquences que l’on peut tirer de la IIIe et IVe République. En droit public, la dissolution est la décision par laquelle le pouvoir exécutif met finavant le terme normal aux pouvoirs d’une assemblée délibérante élue : elle peut être politique, administrative

(c'est un principe protéiforme) (II) I. Un principe servant à classer les régimes politiques La notion permet de classer les régimes politiques : parlementaires, pour les régimes appliquant de façon « souple » la séparation des pouvoirs (A) ; présidentiels pour les régimes appliquant de façon rigide la séparation des pouvoirs (B). A. La séparation souple des pouvoirs : les régimes parlementaires − La doctrine appelle régime parlementaire un système constitutionnel qui repose sur la collaboration

variable en fonction des circonstances et notamment celles découlant de la possibilité d’une cohabitation voire, plus récemment, celles découlant de l’instauration du quinquennat et de l’inversion du calendrier électoral faisant que l’élection présidentielle intervient avant les élections législatives. Il n’en demeure pas moins que dans toutes ces situations, le régime instauré par la Vème République reste un régime parlementaire car les principales caractéristiques de ce type de régime s’y retrouvent

Il faut tout d’abord savoir que le quinquennat est issu du référendum sur le quinquennat présidentiel organisé par le président Jacques Chirac en 2000. Approuvé par 73,20% des suffrages exprimés le quinquennat ramène ainsi la durée du mandat présidentiel de 7 à 5 ans , l’art 6 de la constitution défini cette durée. Le quinquennat entre ainsi en vigueur à l'occasion de l'élection présidentielle de 2002 ; Jacques Chirac devient ainsi le premier président de la République à effectuer un quinquennat